JOPF n°20
1958 - JOPF n° 20 NS du 03 septembre 1958
03/09/1958Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 360 AAE du 2 septembre 1958)
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Décret n° 58-744 du 20 août 1958 fixant, dans les territoires d'outre-mer, les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Arrêté de promulgation n° 360 AAE du 2 septembre 1958)
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Décret n° 58-745 du 20 août 1958 fixant, pour les territoires d'outre-mer, le modèle et le libellé des bulletins de vote à employer pour le référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Arrêté de promulgation n° 360 AAE du 2 septembre 1958)
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Décret n° 58-747 du 20 août 1958 portant convocation des collèges électoraux des territoires d'outre-mer, à l'effet de procéder à la consultation par voie de référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Arrêté de promulgation n° 360 AAE du 2 septembre 1958)
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Décret n° 58-749 du 20 août 1958 réglant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-734 du 20 août 1958 portant organisation du référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Arrêté de promulgation n° 360 AAE du 2 septembre 1958)
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Arrêté n° 361 AAE du 2 septembre 1958 convoquant les collèges électoraux du territoire pour le référendum prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
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Arrêté n° 362 AAE du 2 septembre 1958 relatif aux bureau de vote pour le référendum du 28 septembre 1958
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Arrêté n° 363 AAE du 2 septembre 1958 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le 28 septembre 1958, jour du referendum
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Arrêté n° 364 AAE du 2 septembre 1958 fixant les conditons dans lesquelles les partis et groupements politiques pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum du 28 septembre 1958
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Décision n° 357 PE du 28 août 1958 accordant une prolongation de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police (régularisation)
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Décision n° 884 VP/PEL du 28 août 1958 recrutant une journalière pour un remplacement à la chefferie du service de santé
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Arrêté n° 885 VP/PEL du 28 août 1958 créant un centre d'examen à Taiohae pour les examens professionnels des 22 et 23 septembre 1958 et fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves
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Décision n° 887 VP/PEL du 2 septembre 1958 désignant les candidats autorisés à se présente aux examens professionnels des 22 et 23 septembre 1958 pour l'accession au grade d'agents en chef de 3è classe et d'agents principaux de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 888 VP/PEL du 2 septembre 1958 portant nomination et composition d'une commission des épreuves des examens professionnels des 22 et 23 septembre 1958au collège Paul Gauguin pour l'accession au grade d'agents en chef de 3è classe et d'agents principaux de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 889 VP/PEL du 2 septembre 1958 portant nomination et composition d'un jury spécial à faire subir les épreuves facultatives de sténographie et de dactylographie lors des examens professionnels des 22 et 23 septembre 1958 et à procéder à leur correction et notation
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