JOPF n°20
1960 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1960
15/09/1960Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserve de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer de la République (arrêté de promulgation n° 1679 AAE du 24 août 1960)
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Décret n° 60-812 du 2 août 1960 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer de la République (arrêté de promulgation n° 1679 AAE du 24 août 1960)
Arrêté n° 1278 SRG du 1 juillet 1960 sur l'habillement et l'armement des fonctionnaires de police
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Arrêté n° 1687 TLS du 24 août 1960 portant extension des conventions collectives applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1718 AA du 31 août 1960 autorisant l'installation d'une station distributrice de produits pétroliers avec atelier et magasin à Papeete
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Arrêté n° 1721 SP du 31 août 1960 rendant obligatoire la vaccination antityphoïdique dans la circonscription des Iles du Vent, y compris la ville de Papeete
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Arrêté n° 1719 FT du 31 août 1960 portant affectation au budget territorial d'une somme précédemment consignée
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Arrêté n° 1720 FT du 31 août 1960 modifiant l'encaisse maxima de 3 agences spéciales
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Arrêté n° 1758 FT du 6 septembre 1960 portant fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Décision n° 1761 CD du 6 septembre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la circonscription des Iles Sous-le-Vent (période quinquennale 1961-1965)
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Arrêté n° 1759 FT du 6 septembre 1960 portant fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Décision n° 1760 CD du 6 septembre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour l'île de Tubuai de la circonscription des Iles Australes (période quinquennale 1961-1965)
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Décision n° 1768 CD du 7 septembre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période quinquennale 1961-1965)
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Arrêté n° 1764 AAE du 7 septembre 1960 convoquant l'Assemblée territoriale en session ordinaire
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Décision n° 1769 CD du 7 septembre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour l'île de Makatea (période quinquennale 1961-1965)
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Arrêté n° 1772 AA du 7 septembre 1960 autoriant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des Français libres, section de la Polynésie française
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Décision n° 1778 CD du 8 septembre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la commune de Papeete (période quiquennale 1961-1965)
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Rectificatif n° 1735 PEL/T/1 à l'arreté n° 1600 PEL/T du 11 août 1960 portant inscription et promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications (avancement de grade)
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Arrêté n° 1704 PEL/T du 29 août 1960 rapportant les arrêtés n° 1954 PEL/T du 14 novembre 1959 et n° 1131 PEL/T du 11 juin 1960
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Décision n° 1705 PEL/T du 29 août 1960 affectant M. Ebb Robert, commis principal, à l'hôpital de Uturoa
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Décision n° 1717 PEL/T du 31 août 1960 relatif aux affectations de fonctionnaires
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Décision n° 1710 E du 30 août 1960 supprimant des bourses locales
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Décision n° 1711 E du 30 août 1960 renouvelant des bourses et demi-bourses
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Décision n° 1712 E du 30 août 1960 renouvelant des bourses et demi-bourses
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Décision n° 1752 PEL/E du 5 septembre 1960 prononçant les affectations et mutations du personnel de l'enseignement
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Décision n° 1775 SP du 8 septembre 1960 habilitant M. le docteur Barbier, à procéder aux visites médicales exigées à l'occasion des déclarations de nationalités
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Décision n° 1732 IA du 1 septembre 1960 nommant Mme Teahu Léa, directrice d'école, secrétaire d'état-civil à Rapa
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Décision n° 1733 IA du 1 septembre 1960 nommant M Chee Ayee Tuterai, directeur d'école, secrétaire d'état-civil à Rimatara
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Décision n° 1776 PEL/E du 8 septembre 1960 autorisant Mlle Cousquer Marie-Thérèse à enseigner
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Arrêté n° 1713 FT du 30 août 1960 admettant M. Puarai a Mau, instituteur, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 1714 FT du 30 août 1960 admettant M.me Tematua Toofa, institutrice, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 1715 FT du 31 août 1960 allouant une indemnité de sujétion au chef de la délégation du territoire à Paris
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Décision n° 1731 IA du 1 septembre 1960 accordant des gratifications à des secrétaires d'état-civil de la circonscription des Iles Australes
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Décision n° 1742 TG du 3 septembre 1960 nommant Mme Pere Pohera Tetuanui, directricce d'école, secrétaire d'état-civil du centre d'Anaa
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Délibération n° 60-48 du 12 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1960 (r.e. arreté n° 1741 AAE/FT du 3 septembre 1960)
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Arrêté n° 1 du 7 juillet 1960 nillabt M. Peter Tahimanarii garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Décret n° 60-811 du 2 août 1960 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d'exécution du second plan quadriennal
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Service des contributions - communiqué officiel : recensement quinquennal des propriétés bâties
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - rectificatif à l'avis paru au journal officiel de la Polynésie française du 31 mars 1960, pages 211 et 212, concernant la clôture des opérations cadastrales des vallées de Temarua, Taharuu, Haumaua et Taapua, à Papara
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