JOPF n°20
1962 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1962
15/09/1962Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 62-971 du 13 août 1962 complétant le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la savegarde de la vie humaine en mer et l'habilitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute &égale ou supérieure à 500 tonneaux (Arrêté de promulgation n° 1917 AA du 31 août 1962)
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Décret n° 62-1005 du 24 août 1962 portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1954 AA du 4 septembre 1962)
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Arrêté n° 1879 TP du 29 août 1962 poratnt suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 1902 AA du 29 août 1962 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1957 AA du 5 septembre 1962 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux
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Décision n° 1973 PEL du 6 septembre 1962 prorogeant la disponibilité accordée à un greffier-adjoint de 6è classe du cadre supérieur de la justice
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Décision n° 1983 PEL du 8 septembre 1962 fixant les résultats de l'examen professionnel organisé les 30 et 31 août 1962 pour les agents des cadres supérieur et secondaire de l'enseignement
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Décision n° 1891 PEL du 29 août 1962 portant mise à la disposition du chef du service de la météorologie un ingénieur des travaux météorologiques de 1ère classe
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Arrêté n° 1857 PEL du 27 août 1962 nommant à titre provisoire le directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française chef du service de la météorologie
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Arrêté n° 1897 PEL du 29 août 1962 portant nomination du chef du service des douanes du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1904 E/IP du 30 août 1962 concernant les afffectations et mutations du personnel de l'enseignement
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Décision n° 1916 E du 31 août 1962 portant suppression ou renouvellement de bourses accordées à des élèves ou des étudiants
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Décision n° 1986 E du 8 septembre 1962 accordant une bourse de catégorie B à un élève en vue de la poursuite de ses études dans un lycée technique de France
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Décision n° 1987 FT du 8 septembre 1962 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Arrêté n° 1950 FT du 4 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté un contrôleur principal de 4è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Délibération n° 62-50 du 6 juillet 1962 habilitant le chef du territoire à signer des conventions d'aval (r.e. Arrêté n° 1867 AA/F du 27 août 1962)
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Délibération n° 62-46 du 29 juin 1962 relative à la mise à la disposition de l'Etat français la superficie nécessaire à l'implantation de la Maison du Tourisme (r.e. Arrêté n° 1899 AA/DOM du 29 août 1962)
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Délibération n° 62-35 du 18 mai 1962 portant réglementation des loyers à usage d'habitation (r.e. Arrêté n° 1900 AA/AE du 29 août 1962)
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Délibération n° 62-34 du 17 mai 1962 réglementant l'élevage des huîtres comestibles en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1965 AA/AELV du 5 septembre 1962)
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Délibération n° 61-104 du 28 juin 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention accordant l'aval du territoire à un emprunt émis auprès de al caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1992 AA/F du 10 septembre 1962)
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Arrêté n° 1866 FT du 27 août 1962 portant création d'une indemnité de logement en faveur de l'adjoint au chef de la délégation du territoire à Paris
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Arrêté n° 1865 FT du 27 août 1962 portant création d'une indemnité de sujétion et de représentation en faveur de l'adjoint au chef de la délégation du territoire à Paris
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Arrêté n° 1898 E/IA du 29 août 1962 portant reconnaissance d'une école primaire élémentaire catholique
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Décision n° 1902 AA du 29 août 1962 portant classement provisoire d'un hôtel de tourisme
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Décision n° 1955 D du 4 septembre 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 (Hôtel Taaone)
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Décision n° 1956 D du 4 septembre 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 (Hôtel Bora Bora)
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Arrêté n° 1964 AA du 5 septembre 1962 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 en ce qui concerne la fixation des soirées d'escale touristique
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Arrêté n° 1966 AA du 5 septembre 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lao Wa Ayon dit Lai Sam d'un groupe électrogène de 6 KW à Papetoai-Moorea)
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Arrêté n° 1967 AA du 5 septembre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du collège de Notre-Dame des Anges
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Décret du 31 août 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Hoppenstedt, Paea PK 20,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lo Hoi Sang Lo Siou, Faaa PK 4
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Enquête de commodo et incommodo.- Ets Sin Tung Hing, Papeete
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île Manihi (Tuamotu)
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