JOPF n°20
1963 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1963
30/09/1963Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décision n° 2227 AC/NA du 9 septembre 1963 établissant quatre procédures d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa, utilisables respectivement pour les aéronefs conventionnels, et par les turbomachines
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Arrêté n° 2240 AA du 10 septembre 1963 fixant à nouveau la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2256 AA du 11 septembre 1963 prononçant l'inscription du Motu Tapu à Bora Bora sur la liste des sites à conserver et à préserver et proposant le classement dudit site
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Arrêté n° 2258 AA du 11 septembre 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des Parents d'Elèves du collège ND des Anges section Punaauia
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Arrêté n° 2257 AA du 11 septembre 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une laiterie à Papara PK 46 par M. Sylvain Millaud)
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Arrêté n° 2327 AGR du 18 septembre 1963 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des bananiers : Mycosphoerella musicola Leach
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Arrêté n° 2328 AA du 18 septembre 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station distributrice de carburants par M. Tapotofarerani à Teavaro Moorea)
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Arrêté n° 2332 AC/DIR du 19 septembre 1963 portant organisation du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2378 AA du 25 septembre 1963 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 2351 AE du 23 septembre 1963 rapportant l'arrêté n°1157 AE du 15 mai 1963 concernant "La Baloise Transport", compagnie d'assurances
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Arrêté n° 2352 AE du 23 septembre 1963 portant l'agrément de la société d'assurances "La Baloise Transport", compagnie d'assurances
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Modifficatif n° 2248 E/IA du 11 septembre 1963 à la décision n°2042 E/IA du 22 août 1963 portant suspension, renouvellement et attribution de bourses ou d'aides scolaires à des élèves ou étudiants poursuivant des études en Métropole
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Additif et rectificatif n° 2283 E/IP du 16 septembre 1963 à la décision n°1931 E/IP du 9 août 1963 et à l'additif et rectificatif n°2152 E/IP du 2 septembre 1963 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1963-1964, du personnel local du service de l'enseignement
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Modificatif n° 2348 CAB/MIL du 21 septembre 1963 à l'arrêté n°2067 CAB/MIL du 23 août 1963 relatif à la composition du conseil de révision des classes 1964-1965 aux îles Australes
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Arrêté n° 2234 PEL du 10 septembre 1963 titularisant M. Chavez Donald en qualité de contrôleur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2238 PEL du 10 septembre 1963 titularisant M. Tinirauarii Tinihiura, greffier-adjoint
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Additif et rectificatif n° 2237 E/IP du 19 septembre 1963 à la décision n°1931 E/IP du 9 août 1963 et aux additifs et rectificatifs n°2152 E/IP du 2 septembre 1963 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1963-1964, du personnel local du service de l'enseignement
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Décision n° 2276 PEL du 13 septembre 1963 constatant le passage en deuxième année d'élèves-secrétaires d'administration
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Arrêté n° 2239 PEL du 10 septembre 1963 titularisant M.Hart John, greffier-adjoint
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Décision n° 2253 PEL du 11 septembre 1963 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 2254 PEL du 11 septembre 1963 plaçant Mme Thion Maliana née Bernast, secrétaire, dans la position de disponibilité
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Décision n° 2261 PEL du 12 septembre 1963 mettant Mlle Armani Mathilde, sage-femme, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2274 PEL du 13 septembre 1963 nommant M. Le Gayic Roméo, élève-géomètre
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Décision n° 2275 PEL du 13 septembre 1963 constatant le passage en deuxième année d'études de Mlle Miriama Raoulx, élève-secrétaire d'administration
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Décision n° 2279 PEL du 14 septembre 1963 nommant des élèves-maîtres et élèves-maîtresses
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Arrêté n° 2288 PEL du 16 septembre 1963 rayant Mme Vincent Emilie née Allain des contrôles du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 2289 PEL du 16 septembre 1963 inscrivant M. Tauaheepo Joseph, instituteur, au tableau d'avancement
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Décision n° 2302 PEL du 17 septembre 1963 metttant M. Flocken André, ingénieur, à la disposition du chef du service de l'agriculture
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Décision n° 2307 PEL du 17 septembre 1963 nommant des élèves-maîtres et élèves-maîtresses dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'instituteurs et institutrices stagiaires
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Décision n° 2322 PEL du 18 septembre 1963 mettant M. Guillon Roger, professeur technique, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2330 PEL du 19 septembre 1963 autorisant M. Bonno Jacques, ouvrier d'art, à se rendre en Métropole pour suivre un stage de formation des éducateurs sportifs
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Décision n° 2343 PEL du 20 septembre 1963 mettant Mme Maze Maryvonne, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2344 PEL du 20 septembre 1963 remettant des instituteurs et institutrices à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2373 PEL du 25 septembre 1963 autorisant Mme Carlson Louise, institutrice, à se rendre en Métropole pour suivre un stage pédagogique
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Décision n° 2207 E/IA du 7 septembre 1963 attribuant des bourses
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Décision n° 2241 E/IA du 10 septembre 1963 autorisant un religieux à enseigner
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Décision n° 2242 E/IA du 10 septembre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2290 E/IA du 16 septembre 1963 autorisant un religieux à enseigner
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Décision n° 2311 E/IA du 17 septembre 1963 autorisant une personne à enseigner
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Décision n° 2321 E/IA du 18 septembre 1963 attribuant une bourse
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Décision n° 2347 E/IA du 21 septembre 1963 supprimant une aide scolaire
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Arrêté n° 2360 FT du 23 septembre 1963 admettant M. Malinowski Wladislas, secrétaire, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 2345 TLS du 20 septembre 1963 délivrant un secours à Mme Taufa née Millet Josette
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Délibération n° 63-63 du 22 août 1963 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec la Caisse Centrale de Coopération Economique (r.e. arrêté n°2230 AA/F/PLAN du 9 septembre 1963)
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Délibération n° 63-65 du 22 août 1963 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. arrêté n°2231 AA/F du 9 septembre 1963)
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Délibération n° 63-68 du 22 août 1963 portant inscription à l'exercice 1963 des crédits non utilisés de l'exercice 1962 (r.e. arrêté n°2232 AA/F du 9 septembre 1963)
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Délibération n° 63-68 du 22 août 1963 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. arrêté n°2233 AA/TP du 10 septembre 1963)
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Délibération n° 63-70 du 22 août 1963 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°2269 AA/E/F du 13 septembre 1963)
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Délibération n° 63-74 du 5 septembre 1963 autorisant ouverture de crédits supplémentaires par virement de crédit au budget d'équipement (r.e. arrêté n°2277 AA/F du 13 septembre 1963)
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Service du cadastre- avis concernant les opérations cadastrales de l'île Tahuata (archipel des Marquises)
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Service des douanes - cours des changes
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction
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