JOPF n°20
1964 - JOPF n° 20 N du 31 août 1964
31/08/1964Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 1893 AA du 7 août 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire de Pirae
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Arrêté n° 1896 CD du 7 août 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 1895 D du 7 août 1964 définissant l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou adandonnés par transaction
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Arrêté n° 1897 CD du 7 août 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 1901 AGR du 7 août 1964 abrogeant l'arrêté n°1554 AGR du 14 septembre 1959 et prescrivant de nouvelles mesures de lutte contre la pourriture du tubercule du taro causée par "Pythium irregulare Buisman"
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Arrêté n° 1900 D du 7 août 1964 accordant le régime de l'admission temporaire aux matériels importés par la société française d'entreprise des dragages et des travaux publics pour la réalisation du port de Papeete
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Arrêté n° 1902 AGR du 7 août 1964 modifiant l'arrêté n°403 AGR du 20 février 1963 prescrivant des mesures de protection contre le scolyte du grain de café : (Stephanoderes hampei Ferr.)
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Décision n° 1947 FT du 13 août 1964 accordant une subvention
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Arrêté n° 1965 TLS du 19 août 1964 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 1950 AA du 13 août 1964 autorisant le report de la date du tirage de la tombola
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Arrêté n° 1964 AA du 19 août 1964 portant convocation du collège électoral du district de Tehurui (Raiatea) pour l'élection du conseil de district
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Arrêté n° 1924 PEL du 13 août 1964 réintégrant Mme Zima Stella, infirmière adjointe, dans les cadres
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Arrêté n° 1966 FT du 19 août 1964 approuvant le compte administratif du budget du port autonome de Papeete exercice 1963
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Arrêté n° 1925 PEL du 13 août 1964 licenciant M. Tehotu Nahoa, moniteur stagiaire de l'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1907 PEL du 11 août 1964 licenciant M. Frogfier Michel, moniteur stagiaire d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1917 PEL du 12 août 1964 rayant Mme Amaru Tetuaehuri née Ori du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1923 FT du 13 août 1964 admettant M. Sandford Eugène, infirmier, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 1942 PEL du 13 août 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Cichoszewski Anatolie, commis
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Décision n° 1955 PEL du 14 août 1964 nommant des élèves-maitres
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Décision n° 1956 PEL du 14 août 1964 autorisant des élèves secrétaires d'administration à redoubler
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Décision n° 1957 E/IA du 14 août 1964 renouvelant une demi-bourse
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Décision n° 1976 E/IA du 20 août 1964 attribuant une allocation mensuelle à M. Guy Amaru
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Décision n° 1986 E/IA du 22 août 1964 renouvelant les bourses des étudiants
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Décision n° 1941 PEL du 13 août 1964 nommant le docteur Cros Georges médecin-arraisonneur à Makatea
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Décision n° 1960 GEND du 18 août 1964 affectant le gendarme Louis Robert à la brigade de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1959 J du 18 août 1964 investisant le gendarme Louis Robert des fonctions notariales
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Décision n° 1913 TLS du 12 août 1964 attribuant à M. Pambrun Aimé, correcteur, un secours mensuel
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Décision n° 1946 FT du 13 août 1964 composant la commission chargée de constater la concordance des écritures administratives et comptables
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Délibération n° 64-71 bis du 23 juin 1964 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°1899 AA/F du 7 août 1964)
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Délibération n° 64-82 du 9 juillet 1964 modifiant certaines dispositions de la délibération n°59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières en Polynésie française (r.e. arrêté n°1914 AA/ELV du 12 août 1964)
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Loi n° 64-687 du 8 juillet 1964 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer
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Décret du 28 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 2 août 1964)
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Arrêté ministériel n° 163 TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l'arreté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses
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Arrêté interministériel n° 162 TOM/AE du 23 juillet 1964 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulation d'application
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Service de l'enregistrement - curatelle : succession vacante de M. Enrique Blanco
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Service des douanes - cours des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Ahe (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Fatu-Hiva (archipel des Marquises)
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