JOPF n°20
1966 - JOPF n° 20 NS du 31 août 1966
31/08/1966Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2872 AA du 31 août 1966)
Page 476
Arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 portant définition de la notion de "produits originaires" dans les échanges avec certains Etats, pays et territoires d'outre-mer
Page 477
Délibération n° 66-69 du 13 juin 1966 accordant à Mme Marianne Cowan la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue, d'une superficie de 4 500 m2 (r.e. Arrêté n° 2777 AA/DOM du 22 août 1966)
Page 484
Délibération n° 66-94 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2819 AA/DOM du 26 août 1966)
Page 485
Arrêté n° 2281 AE du 21 juillet 1966 portant modification de la liste des produits importés dont les prix sont réglementés
Page 476
Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1966 (rectificatif)
Page 486
Service des affaires économiques.- Avis concernant l'indice du coût de la vie
Page 486