JOPF n°20
1967 - JOPF n° 20 N du 15 juillet 1967
15/07/1967Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi n° 67-446 du 6 juin 1967 relative à l'organisation des justices de paix à compétence ordinaire en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2052 AA du 22 juin 1967)
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Décision n° 2048 E/IA du 22 juin 1967 additive à la décision n° 1313 E du 19 avril 1967 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre de l'année 1967
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Décision n° 2050 FT du 22 juin 1967 accordant une subvention à la mission hydrographique de Polynésie française
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Décision n° 2062 FT du 23 juin 1967 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 2110 FT du 28 juin 1967 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 2142 AA du 3 juillet 1967portant interdiction de séjour
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Décision n° 2144 FT du 3 juillet 1967 modifiant le maximum de l'avance à consentir à un régisseur
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Décision n° 1744 E/IA du 31 mai 1967 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales allouées dans des établissements d'enseignement public et prévi
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Décision n° 2003 PEL du 21 juin 1967 portant nomination et classement de l'agent de police de Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 2038 PEL du 22 juin 1967 portant affectation de fonctionnaires et agents contractuels et décisionnaires du cadre territorial relevant du service de l'élevage, de la pêche et des industries animales
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Arrêté n° 2113 PEL du 28 juin 1967 portant nomination du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 2127 PEL du 27 juin 1967 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un ingénieur des travaux publics pour le poste de chef de la division des travaux d'entretien
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Décision n° 1999 AA du 21 juin 1967 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules moteur
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Décision n° 1996 AC/DIR du 20 juin 1967 confiant l'intérim des fonctions de chef du bureau des transports aériens et de chef du bureau des transports aériens de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2123 FT du 28 juin 1967 accordant une bourse d'études et d'entretien à des institutrices pour effectuer un stage de perfectionnement pédagogique en métropole
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Décision n° 2001 PEL du 21 juin 1967 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport avion pour des travaux d'élaboration d'un dictionnaire tahitien-français
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Décision n° 1802 GEND du 5 juin 1967 chargeant de fonctions le chef de poste de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2112 MM du 28 juin 1967 désignant les membres des commissions d'examens métropolitains de la marine marchande qui se dérouleront le 1er août 1967
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Arrêté n° 1993 TLS du 20 juin 1967 portant modification de l'arrêté n° 4451 TLS du 30 décembre 1966
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Arrêté n° 2051 AA du 22 juin 1967 autorisant une avance de trésorerie au profit des communes
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Arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 2145 FT du 3 juillet 1967 modifiant le plan de campagne 1965 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2146 FT du 3 juillet 1967 modifiant et complétant le plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2148 FT du 3 juillet 1967 portant modification du plan de campagne 1967 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 2147 FT du 3 juillet 1967 portant modification du plan de campagne 1966 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Décret du 10 mars 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 14 juin 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 18 mai 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des contributions.- Communiqué officiel (impôt sur le revenu des capitaux mobiliers)
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Service des douanes.- Cours des changes
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