JOPF n°20
1968 - JOPF n° 20 N du 31 août 1968
31/08/1968Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté interministériel du 20 juin 1968 relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste (Arrêté de promulgation n° 2113 AA du 9 août 1968)
Page 510
Arrêté interministériel du 20 juin 1968 relatif au contrôle douanier des moyens de paiements transportés par les voyageurs (Arrêté de promulgation n° 2113 AA du 9 août 1968)
Page 511
Décision n° 2122 FT du 12 août 1968 accordant une subvention
Page 515
Décision n° 2129 PEL du 12 août 1968 relative à l'ouverture d'un concours pour l'entrée au cours normal réservé aux titulaires du brevet élémentaire (2e session - 25 septembre 1968)
Page 516
Décision n° 2128 PEL du 12 août 1968 relative à l'ouverture d'un concours de bourses pour la préparation au brevet élémentaire et à l'entrée au cours normal (2e session - 17 septembre 1968)
Page 516
Décision n° 2152 CD du 14 août 1968 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1966, 1967 et 1968, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa
Page 517
Décision n° 2142 J du 14 août 1968 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Fleish en qualité d'intérimaire
Page 517
Arrêté n° 2157 DOM du 14 août 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Tefaaurumai, district de Tiarei (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
Page 519
Arrêté n° 2156 FT du 14 août 1968 augmantant les appointements et les indemnités pour charges de famille des agents de police des districts
Page 519
Arrêté n° 2158 AA du 14 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 520
Arrêté n° 2161 AA du 14 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 521
Arrêté n° 2162 AA du 14 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 521
Décision n° 2163 FT du 19 août 1968 accordant une subvention
Page 521
Arrêté n° 2159 AA du 14 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 521
Arrêté n° 2160 AA du 14 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 521
Arrêté n° 2176 AA/PLAN du 20 août 1968 rendant exécutoires les délibérations n° 67-142 du 24 novembre 1967 de l'assemblée territoriale arrêtant le programme 1968 de la section locale FIDES, n° 68-52 et 68-53 du 11 juillet 1968 approuvant un programme complémentaire à la tranche 1967 de la section locale F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 26 juin 1968 par le comité directeur du F.I.D.E.S.
Page 522
Décision n° 2179 PLAN du 21 août 1968 accordant une participation de la section locale du F.I.D.E.S. au port autonome de Papeete
Page 522
Décision n° 2180 PLAN du 21 août 1968 accordant une participation de la section locale du F.I.D.E.S. à la commune de Papeete
Page 523
Arrêté n° 2182 AA du 21 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 524
Arrêté n° 2183 AA du 21 août 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Page 524
Décision n° 2220 FT du 23 août 1968 accordant une subvention
Page 524
Arrêté rectificatif n° 2232 CD du 26 août 1968 concernant l'arrêté n° 2152 CD du 14 août 1968 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1966, 1967 et 1968, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Pirae et Uturoa
Page 525
Décision n° 2191 PEL du 21 août 1968 constatant le retour dans le territoire de M. Marc Jourdain, conducteur de 2e échelon du corps des conducteur d'agriculture et d'élevage
Page 528
Décision n° 2107 PEL du 8 août 1968 mettant le médecin-commandant Estienne Jean à la disposition du chef du service de santé
Page 528
Décision n° 2108 PEL du 8 août 1968 mettant le médecin-capitaine Laspeyres Jean à la disposition du chef du service de santé
Page 528
Arrêté n° 2116 PEL du 12 août 1968 plaçant Mme Hogard Rosalie, monitrice, en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur sa demande
Page 528
Arrêté n° 2117 PEL du 12 août 1968 réintégrant Mme Celsan née Olivier Henriette, institutrice, dans les cadres etla remettant à la disposition du chef du service de l'enseignement
Page 528
Arrêté n° 2118 PEL du 12 août 1968 accordant à Mme Chancelade née Cadousteau Mireille, secrétaire d'administration, une disponibilité de deux ans
Page 528
Décision n° 2131 PEL du 13 août 1968 mettant M. Boutin Ulysse, capitaine d'administration, à la disposition du chef du service de santé
Page 528
Décision n° 2173 PEL du 20 août 1968 mettant M. Yau Ah Shi, ingénieur d'agriculture, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
Page 528
Arrêté n° 2174 PEL du 20 août 1968 plaçant Mlle Durietz Nicole, institutrice, en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur sa demande
Page 528
Décision n° 2189 PEL du 21 août 1968 affectant le médecin-commandant Rehm Christian à l'hôpital de Papeete
Page 528
Décision n° 2203 PEL du 23 août 1968 mettant le pharmacien-capitaine Brandela Xavier à la disposition du chef du service de santé
Page 528
Décision n° 2204 PEL du 23 août 1968 mettant Mlle Ratte Thérèse, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
Page 528
Arrêté n° 2013 AA du 26 juillet 1968 admettant les condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 528
Décision n° 2218 AA du 23 août 1968 retirant la carte professionnelle d'étranger à Mme Chung Sao Ni Foun c.i. n° 7265
Page 529
Arrêté n° 2184 AA du 21 août 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
Page 529
Décision n° 1985 FT du 24 juillet 1968 accordant une bourse à Mlle Brotherson Dorothy pour lui permettre de poursuivre ses études au cours normal adventiste de Collonges-sous-Salève (Haute Savoie)
Page 529
Décision n° 2194 E/IA du 22 août 1968 prononçant les mutations concernant les instituteurs et institutrices du cadre métropolitain du service de l'enseignement primaire public de la Polynésie française
Page 529
Décision n° 2170 E/IA du 19 août 1968 attribuant une bourse pour l'année universitaire 1968-1969 à plusieurs élèves pour la pousuite de leurs études en Métropole
Page 529
Décision n° 2165 E/IA du 19 août 1968 autorisant Mlle Arrighi Simone à enseigner aux collèges Pomare et Viénot - régularisation
Page 529
Décision n° 2071 E/IA du 2 août 1968 autorisant Mme Florès Nicole née Manu à enseigner dans les écoles primaires protestantes
Page 529
Décision n° 2061 E/IA du 1er août 1968 faisant bénéficier à Mlle Lam Jeanne, étudiante à la faculté de droit de Montpellier, aux frais du budget local, d'un passage par avion Paris-Papeete et retour, pendant la période des grandes vacances
Page 529
Décision n° 2001 PECHE du 24 juillet 1968 accordant à M. Dehors Pierre, propriétaire à Uturoa, une autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine maritime public situés dans la baie de Raai dans le district de Hipu (Tahaa)
Page 530
Arrêté n° 2126 TP du 12 août 1968 prononçant l'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire les véhicules automobiles à l'encontre des personnes citées
Page 530
Décision n° 2121 FT du 12 août 1968 portant le montant maximum de la caisse d'avance confié à M. Villierme Michaël
Page 530
Décision n° 2136 FT du 13 août 1968 nommant le capitaine d'administration Boutin Ulysse, dépositaire comptable du matériel en service de l'hôpital de Papeete et de l'asile des vieillards de Papeete
Page 530
Décision n° 1999 PECHE du 24 juillet 1968 accordant à M. Brotherson Jean, propriétaire, une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine maritime public située au droit d'une terre "Taiparirahi" dite "Teavarauroa" lui appartenant à Opoa (Raiatea)
Page 530
Décision n° 2000 PECHE du 24 juillet 1968 accordant à M. Atger Albert, une autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine maritime public situés dans le lagon de Teaerere dans le district de Faaaha (Tahaa)
Page 530
Arrêté n° 2123 TLS du 12 août 1968 nommant M. Le Bouer, membre du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
Page 530
Délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d"un impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
Page 512
Délibération n° 68-29 du 27 février 1968 portant modification de la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d'un impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
Page 513
Délibération n° 68-23 du 23 février 1968 modifiant les délibérations n° 61-146 et 66-37 des 29 décembre 1961 et 28 mars 1966 portant création d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole et attribution de quotes-parts sur le produit de cette taxe (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
Page 514
Délibération n° 68-31 du 27 février 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 1573 AA du 12 juin 1968)
Page 514
Délibération n° 68-51 du 11 février 1968 rendant obligatoire chez les enfants la vaccination associée antidiphtérique et antitétanique (r.e. Arrêté n° 2115 AA/S du 12 août 1968)
Page 514
Délibération n° 68-49 du 2 juillet 1968 portant exemption de l'office de développement du tourisme de tous droits d'enregistrement et de transcription (r.e. Arrêté n° 2153 AA/ENR du 14 août 1968)
Page 518
Délibération n° 68-70 du 13 août 1968 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1968 - formation professionnelle, enseignement privé (r.e. Arrêté n° 2181 AA/F du 21 août 1968)
Page 523
Délibération n° 68-55 du 11 juillet 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 2225 AA du 26 août 1968)
Page 525
Délibération n° 68-58 du 12 juillet 1968 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2227 AA du 26 août 1968)
Page 526
Délibération n° 68-56 du 11 juillet 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 2226 AA du 26 août 1968)
Page 526
Délibération n° 68-62 du 12 juillet 1968 approuvant le programme et le plan de financement du fonds spécial d'investissement sportif pour les années 1968, 1969 et 1970 (r.e. Arrêté n° 2228 AA/F du 26 août 1968)
Page 527
Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er août 1968
Page 531
Service du plan. - Section locale du F.I.D.E.S. - Tranche 1968
Page 531
Enquête de commodo et incommodo : M. Maraieauria Tuarae
Page 532
Enquête de commodo et incommodo : M. Taerea Fareea
Page 532
Service des domaines. - Deux avis d'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 532
Service de la curatelle. - Succession vacante de M. Briand Frédéric
Page 532
Enquête de commodo et incommodo : Mme Jaunez Johana
Page 532
Service des douanes. - Cours des changes
Page 533