JOPF n°20
1969 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1969
15/09/1969Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décision n° 2153 FT du 26 août 1969 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle
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Décision n° 2159 FT du 26 août 1969 modifiant la décision n° 1781 FT du 11 juillet 1969
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Arrêté n° 2227 PEL du 4 septembre 1969 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses du FIDES
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Décision n° 2218 FT du 4 septembre 1969 accordant une subvention à l'association technique interministérielle des transports
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Arrêté n° 2146 PEL du 25 août 1969 portant nomination des membres des commissions administratives paritaires des cadres territoriaux instituées par l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964
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Rectificatif n° 2207 PEL du 3 septembre 1969 à la décision n° 1901 PEL du 29 juillet 1969 relative à l'ouverture d'un concours pour l'entrée au cours normal réservé aux titulaires du brevet élémentaire (2è session - 24 septembre 1969)
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Arrêté n° 2193 PEL du 29 août 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des infirmiers et infirmières du cadre territorial
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Arrêté n° 2229 PEL du 4 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires territoriaux
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Arrêté n° 2194 AA du 29 août 1969 portant admission à des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2198 PEL du 1er septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Arrêté n° 1977 TLS du 9 août 1969 portant nomination des membres de la commission consultative du travail
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Décision n° 2223 FT du 4 septembre 1969 accordant l'indemnité kilométrique à un agent utilisant son véhicule pour les besoins du service
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Délibération n° 69-63 du 3 juillet 1969 accordant le transfert d'une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Avera (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2007 AA/DOM du 8 août 1969)
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Délibération n° 69-67 du 10 juillet 1969 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 2143 AA du 25 août 1969)
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Délibération n° 69-76 du 7 août 1969 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant la cour de cassation (r.e. Arrêté n° 2064 AA du 14 août 1969)
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Délibération n° 69-70 du 25 juillet 1969 portant modification du budget local pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2144 AA du 25 août 1969)
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Arrêté n° 2169 AE du 27 août 1969 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 réglementant la vente des produits locaux à Tahiti
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Arrêté n° 2173 PLAN du 28 août 1969 complétant l'arrêté n° 1724 PLAN du 9 juillet 1969 instituant une commission du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 2174 CD du 28 août 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour les exercices 1966, 1967, 1968 et 1969
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Arrêté n° 2175 CD du 28 août 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal de Uturoa pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 2176 AA du 28 août 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Papara
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Arrêté n° 2177 AA du 28 août 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par les Ets Le Bihan d'un groupe électrogène de 30 KVA à Pirae)
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Arrêté n° 2187 AA du 29 août 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tapuhute
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Arrêté n° 2186 FT du 29 août 1969 portant modification du plan de campagne 1968 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2216 J du 4 septembre 1969 portant agrément d'un appareil de reproduction
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Arrêté n° 2214 AA du 4 septembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Butcher Puea d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Afaahiti)
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Décision n° 2217 CAB/MIL du 4 septembre 1969 autorisant la création du champ de tir temporaire de Utuofai
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Arrêté n° 2247 AA/TP du 5 septembre 1969 portant application de la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 dans l'archipel des Marquises
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Décret du 6 août 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de successions vacantes MM. William Peckett, Vahirua a Terootua, Paroe a Mairi
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Service de la sûreté générale.- Note de service (date des élections aux commissions administratives paritaires)
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Service de la santé.- Avis d'appel d'offres (service de l'alimentation dans les hôpitaux)
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Service des douanes.- Cours des changes
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