JOPF n°20
1970 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1970
30/09/1970Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au territoire français des Afars et des Issas les dispositions de l'article 445 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 2660 AA du 15 septembre 1970)
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Loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969 complétant l'article 11 du code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le territoire français des Afars et des Issas (Arrêté de promulgation n° 2660 AA du 15 septembre 1970)
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Décision n° 2534 FT du 4 septembre 1970 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 2558 PEL du 7 septembre 1970 définissant les attributions du secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 2567 FT du 8 septembre 1970 portant modification du plan de campagne 1970 du fonds spécial d'équipement routier
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Décision n° 2566 FE du 8 septembre 1970 autorisant le versement d'une somme de 1.669.060 FF soit 30.346.545 C.f.P. au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 2580 AA du 9 septembre 1970 rectifiant l'article 4 et le 1er paragraphe de l'article 7 de l'arrêté n° 2755 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité organisateur des 4e jeux du Pacifique sud
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Arrêté n° 2579 ER du 9 septembre 1970 attribuant une indemnité de subsistance journalière aux élèves de l'école pratique d'agriculture d'Opunohu effectuant des stages en dehors de l'école
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Décision n° 2577 J du 8 septembre 1970 portant nomination de M. Mozelle, en qualité de notaire intérimaire
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Arrêté n° 2583 AA du 9 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2582 AA du 9 septembre 1970 autorisant l'installation d'un cinéma en plein air à Punaauia (P.K. 7,500)
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Décision n° 2662 FT du 15 septembre 1970 portant aquiescement à des jugements
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Arrêté n° 2683 PEL/PLAN du 18 septembre 1970 portant délégation du pouvoir d'ordonnance pour les recettes et dépenses du F.I.D.E.S.
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Arrêté n° 2681 CAB/MIL du 17 septembre 1970 portant composition et appel de la fraction de contingent 1970/12
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Arrêté n° 2689 CAB du 18 septembre 1970 réglementant l'apposition et l'exposition de drapeaux et emblèmes sur les bâtiments administratifs, édifices et monuments de service public
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Décision n° 2714 FT du 22 septembre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 2734 CD du 23 septembre 1970 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs et centimes additionnels, de la perception de Ua Pou (Marquises Nord), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 2669 PEL du 16 septembre 1970 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Klima Augustine
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Rectificatif n° 2604 FE du 11 septembre 1970 à la décision n° 2566 FE du 8 septembre 1970
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Décision n° 2672 PEL du 16 septembre 1970 remettant M. Leproux Philippe, médecin en chef, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2671 PEL du 16 septembre 1970 remettant Mme Tanguy Marie, surveillante, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2670 PEL du 16 septembre 1970 remettant Mme Maiotui Léa, agent de bureau, à la disposition du chef du service de l'enregistrement
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Décision n° 2589 PEL du 10 septembre 1970 remettant Mme Pambrun Andrée, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2607 PEL du 11 septembre 1970 constatant la reprise de fonctions de chef du bureau de courrier et de la section du chiffre au cabinet du gouverneur de M. Pau Georges
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Décision n° 2618 PEL du 14 septembre 1970 remettant M. Desforges Rémy, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2653 PEL du 15 septembre 1970 remettant M. Thuret Henri, préposé des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 2684 AET du 18 septembre 1970 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste générale des électeurs à la chambre d'agriculture et d'élevage
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Décision n° 2502 FT du 1er septembre 1970 accordant un prêt d'honneur à Mlle Fong Loi Miléna
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Décision n° 2685 PEL du 18 septembre 1970 remettant Mlle Laughlin Andrée, agent de constatation des bureaux des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 2687 PEL du 18 septembre 1970 nommant M. Guillerm Yves, médecin, médecin-itinérant des districts nords de Tahiti
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Décision n° 2686 PEL du 18 septembre 1970 remettant M. Van Cam Pierre,assistant technique des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2705 PEL du 22 septembre 1970 remettant M. Noble Max, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service d'hygiène territorial
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Décision n° 2704 PEL du 22 septembre 1970 remettant Mme Jammes Yvette, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2706 PEL du 22 septembre 1970 remettant Mme Taufa Josette, commis des services extérieurs, à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 2703 PEL du 22 septembre 1970 remettant Mme Spitz Rosita, surveillante, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2708 PEL du 22 septembre 1970 remettant M. Mendiola Jacques, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie, vice-recteur
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Décision n° 2613 AA du 11 septembre 1970 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Décision n° 2556 AA du 7 septembre 1970 habilitant le maréchal des logis-chef Lair Georges, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora, à faire passer les permis de conduire les motocyclettes et les vélomoteurs
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Décision n° 2688 PEL du 18 septembre 1970 remettant Mme Noble Elisa, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service des affaires sociales
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Décision n° 2664 IA/VR du 15 septembre 1970 autorisant Mlle Tamatoa Edna à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2503 FT du 1er septembre 1970 accordant un prêt d'honneur à M. Lilin François
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Décision n° 2526 FT du 3 septembre 1970 accordant un prêt d'honneur à Mlle Chauvin Blanche
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Décision n° 2679 FT du 17 septembre 1970 accordant un prêt d'honneur à Mlle Pong Loi Juliana
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Décision n° 2551 GEND du 7 septembre 1970 fixant les fonctions du maréchal des logis-chef Peuvrel Paul
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Décision n° 2552 GEND du 7 septembre 1970 fixant les fonctions du maréchal des logis-chef Lair Georges
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Décision n° 2578 VR du 9 septembre 1970 attribuant une bourse à M. Richmond Willy
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Décision n° 2663 IA/VR du 15 septembre 1970 autorisant Mme Moraja Jocelyne née Sigrist à enseigner dans les classes secondaires de l'enseignement protestante
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Décision n° 2664 IA/VR du 15 septembre 1970 autorisant Mlle Baert Annie à enseigner dans les classes secondaires de l'enseignement protestant
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Décision n° 2666 IA/VR du 15 septembre 1970 autorisant Mlle Cornu Marie-Madeleine à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2667 IA/VR du 15 septembre 1970 autorisant Mlle Maraetefau Thérèse à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame des Anges
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Arrêté n° 2555 J du 7 septembre 1970 chargeant le maréchal des logis-chef Lair Georges, chef de poste administratif des îles de Bora Bora, Maupiti et Tupai, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 2554 J du 7 septembre 1970 chargeant le maréchal des logis-chef Peuvrel Paul, chef de poste administratifde l'île de Moorea, des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 2553 J du 7 septembre 1970 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 23 ISLV du 1er septembre 1970 déclarant M. Marii Apera élu vice-président du conseil de district de Haamene, île Tahaa
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Arrêté n° 2596 J du 10 septembre 1970 nommant M. Jacques Lenoir, administrateur civil, et Mlle Janine Pons, chef du secrétariat du conseil de gouvernement, membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Délibération n° 70-76 du 4 août 1970 réglementant l'enlèvement des ordures ménagères dans les districts de Arue et Mahina et dans les districts de Punaauia et Paea ( P.K. 7 jusqu'au pont de Vaipohe) (r.e. Arrêté n° 2565 AA du 8 septembre 1970)
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Délibération n° 70-85 du 27 août 1970 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à l'amélioration de la culture du cafeier (r.e. Arrêté n° 2600 AA du 11 septembre 1970)
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Délibération n° 70-87 du 27 août 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2601 AA du 11 septembre 1970)
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Délibération n° 70-89 du 4 septembre 1970 portant modification du budget local pour l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 2602 AA du 11 septembre 1970)
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Délibération n° 70-86 du 27 août 1970 autorisant un échange sans soulte de parcelles de terrain à Pirae entre le territoire et M. et Mme Gaston Flosse (r.e. Arrêté n° 2668 AA du 16 septembre 1970)
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Délibération n° 70-90 du 4 septembre 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou tout autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2699 AA du 21 septembre 1970)
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Décret du 5 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 août 1970)
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Décret du 19 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 30 août 1970)
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Décret du 27 août 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 6 septembre 1970)
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Arrêté interministériel du 18 août 1970 instituant des commissions administratives paritaires (adjoints et agents techniques de l'agriculture et de l'élevage en Polynésie) (J.O.R.F. du 27 août 1970 - page 8050)
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Arrêté interministériel du 20 août 1970 portant création d'une commission adminstrative paritaire (fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 30 août 1970 - page 8117)
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Arrêté ministériel du 21 août 1970 portant fixation de la part unitaire revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d'outre-mer établies avec sa participation (J.O.R.F. du 6 septembre 1970 - page 8337)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Justin Marie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Beneteau Jean dit Nano
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teriipaia Imiura
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sanford Edouard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Joseph
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Service des douanes. - Cours des changes
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