JOPF n°20
1971 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1971
15/10/1971Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (arrêté de promulgation n° 3070 AA du 28 septembre 1971)
Page 597
Arrêté interministériel du 13 août 1971 portant organisation des concours de recrutement de certains personnels des services médicaux de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 3005 AA du 21 septembre 1971)
Page 596
Décision n° 3026 FT du 23 septembre 1971 accordant une subvention
Page 607
Décision n° 3077 FT du 29 septembre 1971 accordant une subvention
Page 617
Arrêté n° 3168 TP du 7 octobre 1971 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction du pont de Vairaharaha (PK 47,400) à Mataiea
Page 622
Décision n° 3049 PEL du 24 septembre 1971 constatant la reprise de ses fonctions de chef du service des relations et échanges culturels de M. Marc Darnois
Page 623
Décision n° 3079 PEL du 29 septembre 1971 remettant M. Besson Jean-Claude, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 623
Décision n° 3059 PEL du 28 septembre 1971 remettant M. Guérin Michel, ingénieur horticole, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
Page 623
Décision n° 3052 PEL du 27 septembre 1971 remettant Mme Yolande Paquier, agent de bureau, à la disposition du chef du service des affaires économiques
Page 623
Décision n° 3031 PEL du 23 septembre 1971 remettant M. Soroquere Gilbert, ingénieur des travaux des eaux et fôrets, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
Page 623
Décision n° 3044 PEL du 24 septembre 1971 nommant Mme Agrati-Marchetti Bernadette, rédacteur, chef du secrétariat du conseil de gouvernement
Page 623
Décision n° 3080 PEL du 29 septembre 1971 remettant Mme Herbreteau Jacqueline, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3138 PEL du 5 octobre 1971 remettant M. Champomier Robert, géomètre, à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
Page 624
Décision n° 3125 PEL du 5 octobre 1971 mettant M. Martinez Christian, officier de police, à la disposition du chef de la sûreté générale
Page 624
Décision n° 3125 PEL du 4 octobre 1971 remettant M. Guillon Henri, attaché d'administration, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3124 PEL du 4 octobre 1971 remettant M. Folie-Desjardins Jean, technicien du génie rural, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
Page 624
Décision n° 3111 PEL du 30 septembre 1971 nommant M. Tissot Frédéric, agent de police
Page 624
Décision n° 3108 PEL du 30 septembre 1971 constatant la reprise de ses fonctions de chef de cabinet civil du gouverneur de M. Martin John
Page 624
Décision n° 3085 PEL du 29 septembre 1971 mettant M. Perrot Claude, médecin, à la disposition du chef du service de santé
Page 624
Décision n° 3084 PEL du 29 septembre 1971 remettant Mme Coquelle Jacqueline, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3136 PEL du 5 octobre 1971 mettant M. Martinez Christian, officier de police adjoint, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
Page 624
Décision n° 3083 PEL du 29 septembre 1971 remettant M. Richeton Jacques, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3082 PEL du 29 septembre 1971 remettant M. Barles Jean-Claude, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3081 PEL du 29 septembre 1971 remettant M. Terme René, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 624
Décision n° 3043 VR du 23 septembre 1971 organisant un stage d'éducation physique et sportive à Tahiti à l'intention des instituteurs de l'enseignement primaire
Page 625
Arrêté n° 3118 J du 1er octobre 1971 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 625
Décision n° 3120 E du 4 octobre 1971 faisant bénéficier à M. Chen Louis une bourse de catégorie D
Page 625
Décision n° 3027 J du 23 septembre 1971 constatant la reprise de ses fonctions par M. Reid Georges, greffier en chef près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
Page 625
Arrêté n° 3093 AA du 29 septembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
Page 625
Décision n° 3061 ER du 28 septembre 1971 désignant les agents du service de l'économie rurale pour constater les infractions aux dispositions réglementaires concernant le régime des eaux et forêts, la chasse et la protection des végétaux en Polynésie française
Page 625
Arrêté n° 3063 AA du 28 septembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse protestante "Faaroo Cheretetiano"
Page 625
Délibération n° 71-122 du 12 août 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3020 AA du 22 septembre 1971)
Page 607
Délibération n° 71-119 du 12 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) au profit de M. Tapeta Hutia (r.e. arrêté n° 3034 AA du 23 septembre 1971)
Page 608
Délibération n° 71-116 du 5 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti), au profit de M. Auguste Hellemont (r.e. arrêté n° 3033 AA du 23 septembre 1971)
Page 608
Délibération n° 71-120 du 12 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Tu Roopinia (r.e. arrêté n° 3035 AA du 23 septembre 1971)
Page 609
Délibération n° 71-126 du 19 août 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de M. Pierre Tracqui (r.e. arrêté n° 3036 AA du 23 septembre 1971)
Page 610
Délibération n° 71-128 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Teraipoia a Mahuru a Teariki, épouse Heuberger (r.e. arrêté n° 3037 AA du 23 septembre 1971)
Page 611
Délibération n° 71-129 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Pee May Virginie Tehaavi Rere épouse Richmond (r.e. arrêté n° 3037 AA du 23 septembre 1971)
Page 612
Délibération n° 71-132 du 19 août 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Daniel Tamatea Terooatea (r.e. arrêté n° 3038 AA du 23 septembre 1971)
Page 613
Délibération n° 71-133 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Van Minh Dao (r.e. arrêté n° 3039 AA du 23 septembre 1971)
Page 614
Délibération n° 71-134 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Rolland Millecamps (r.e. arrêté n° 3039 AA du 23 septembre 1971)
Page 615
Délibération n° 71-135 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Serge Sommer (r.e. arrêté n° 3039 AA du 23 septembre 1971)
Page 616
Délibération n° 71-136 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Ki-Ou Ufa (r.e. arrêté n° 3039 AA du 23 septembre 1971)
Page 616
Délibération n° 71-127 du 19 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Vaiare (Moorea) au profit de M. Jean Veritahi Tuahu (r.e. arrêté n° 3103 AA du 30 septembre 1971)
Page 617
Délibération n° 71-138 du 26 août 1971 complétant la délibération n° 67-18 du 14 février 1967 relative au régime des bourses de formation professionnelle (r.e. arrêté n° 3104 AA du 30 septembre 1971)
Page 618
Délibération n° 71-139 du 26 août 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de M. Jean-Marie Tracqui (r.e. arrêté n° 3105 AA du 30 septembre 1971)
Page 619
Délibération n° 71-140 du 26 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Philippe Cros (r.e. arrêté n° 3106 AA du 30 septembre 1971)
Page 620
Délibération n° 71-142 du 26 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Tumarama Roopinia (r.e. arrêté n° 3106 AA du 30 septembre 1971)
Page 621
Délibération n° 71-141 du 26 août 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Raymond Roopinia (r.e. arrêté n° 3106 AA du 30 septembre 1971)
Page 621
Délibération n° 71-144 du 2 septembre 1971 autorisant un échange de terrains à Tiarei et Faaone entre le territoire et les consorts Tchoung (r.e. arrêté n° 3133 AA du 5 octobre 1971)
Page 622
Décision n° 21 IDV du 24 septembre 1971 homologuant les élections du conseil de district de Teavaro
Page 625
Décret n° 71-679 du 4 août 1971 modifiant le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées
Page 600
Décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées
Page 603
Décret du 18 août 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 22 août 1971)
Page 605
Décret du 4 août 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 août 1971)
Page 605
Décret du 10 septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 19 septembre 1971)
Page 606
Décret du 1er septembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 12 septembre 1971)
Page 606
Ministère de l'économie et des finances. - Deux avis relatifs au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Page 606
Enquête de commodo et incommodo : Mme Marie Justin
Page 626
Enquête de commodo et incommodo : Mme Ah Min Florès
Page 626
Trésorerie de la Polynésie française. - Avis de concours
Page 626
Service de santé. - Avis d'appels d'offres
Page 626
Service des douanes. - Cours des changes
Page 626
Service des douanes. - Avis aux importateurs
Page 626
Enquête de commodo et incommodo : M. Chapman Benjamin
Page 627
Enquête de commodo et incommodo : M. Kadlec Yaromir
Page 627
Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Coulin
Page 627
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Sou Team
Page 628
Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Foo Marcel
Page 628
Enquête de commodo et incommodo : M. Ferriol Roland
Page 628
Enquête de commodo et incommodo : M. Laufatte Albert
Page 628
Enquête de commodo et incommodo : L'électricité de Tahiti
Page 629
Enquête de commodo et incommodo : Mme Laroche Eliane
Page 629
Enquête de commodo et incommodo : M. Pihaatae Opura
Page 629
Enquête de commodo et incommodo : L'électricité de Tahiti
Page 630