JOPF n°20
1972 - JOPF n° 20 N du 31 août 1972
31/08/1972Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
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Arrêté ministériel n° 1926 du 24 juillet 1972 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2628 AA du 17 août 1972)
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Arrêté n° 2542 FT du 9 août 1972 portant inscription d'office au budget local pour 1972 d'une dépense obligatoire
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Arrêté n° 2543 CD du 9 août 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a et Pirae, pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 2547 AC.DIR du 10 août 1972 modifiant l'annexe à l'arrêté 3257 AC.DIR du 16 décembre 1968 portant création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française
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Décision n° 2549 FT du 11 août 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 2564 AA du 16 août 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei-pi
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Arrêté n° 2617 TP du 16 août 1972 concernant la mise en circulation de deux camions Berliet
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Arrêté n° 2618 D du 16 août 1972 modifiant l'arrêté n° 3689 D du 8 décembre 1965 fixant les conditions de fonctionnement des entrepôts fictifs et spéciaux
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Délibération n° 72-87 du 24 juillet 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 2616 AA du 16 août 1972)
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Décision n° 2620 AET du 16 août 1972 portant agrément de la société Kia Ora Village au code des investissements
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Arrêté n° 2622 AA du 17 août 1972 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2056 AA du 21 juin 1972 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 10 septembre 1972 à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2645 AA du 18 août 1972 modifiant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 10 septembre 1972 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2656 SGA/PLAN du 22 août 1972 accordant une subvention au titre de la section générale du FIDES, tranche 1972 à la commune d'Uturoa pour son équipement
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Arrêté n° 2546 PEL du 10 août 1972 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Rével Chantal
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Arrêté n° 2541 AA du 9 août 1972 habilitant MM.Chavez Ronald et Walker Clet à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions à la réglementation de l'hygiène publique
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Arrêté n° 2646 CAB du 19 août 1972 modifiant l'arrêté n° 691 CAB du 8 mars 1972
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Décret du 29 juin 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 9 juillet 1972)
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Décret du 27 juillet 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 août 1972)
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Rectificatif au JOPF n° 17 du 31 juillet 1972 (Décret de naturalisation du 16 juin 1972)
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Décret du 29 juillet 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 août 1972)
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Arrêté ministériel du 28 juin 1972 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
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Arrêté interministériel du 24 juillet 1972 modifiant la composition de la commission administrative paritaire (corps d'Etat des techniciens de la météorologie en Polynésie française)
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Exequatur. - M. Hervé (Robert-Fernand)
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Ministère de l'économie et des finances. - Avis relatifs aux projets de transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurances
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tom Gobrait
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Enquête de commodo et incommodo : M. Villeret Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Collin Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mara Puaimana
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er août 1972
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Evelyne Lopez
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chenu Patrick
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Enquête de commodo et incommodo : M. Panassioux Alexandre
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Institut d'émission d'outre-mer. - Bilan au 31 décembre 1971
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