JOPF n°20
1974 - JOPF n° 20 N du 15 septembre 1974
15/09/1974Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décision n° 411 DD/PA du 3 septembre 1974
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Délibération n° 197-155 du 4 septembre 1974 de l'assemblée générale du tribunal supérieur d'appel concernant le recrutement et la nomination des experts agréés
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Arrêté n° 3292 PLAN du 27 août 1974 autorisant un virement de crédit de paiement à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S., tranche 1974
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Décision n° 3346 TP du 28 août 1974 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines), commune de Faa'a
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Décision n° 3364 FT du 30 août 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 3365 J du 30 août 1974 constatant la prise en charge par M. Juppé Jean, Président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3367 AE du 30 août 1974 fixant certaines conditions réglementaires relatives à l'armement local
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Décision n° 3408 FT du 3 septembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 3409 FT du 3 septembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 3426 AE du 4 septembre 1974 portant agrément de la société "Ledler corporation" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 3429 PLAN du 4 septembre 1974 rendant exécutoire la délibération n° 73-136 du 20 décembre 1973 de l'assemblée territoriale approuvant le programme de la tranche 1974 de la section locale du F.I.D.E.S. en ce qui concerne l'opération approuvée le 19 juillet 1974 par le comité directeur du F.I.D.E.S
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Décision n° 3449 FT du 6 septembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 3445 FT du 5 septembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 3041 PEL du 8 août 1974 portant mise à disposition d'un médecin de 1ère classe pour servir en qualité de médecin-chef de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 3124 PEL du 16 août 1974 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 3107 PEL du 14 août 1974 fixant la résidence habituelle de M. Joseph Pommier, technicien d'encadrement du service du matériel, de 7e échelon, au service de l'aviation civile, en Polynésie française
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Décision n° 3076 PEL du 12 août 1974 constatant l'arrivée d'un secrétaire administratif de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3042 PEL du 8 août 1974 portant mise à disposition d'un commandant d'administration pour servir en qualité de gestionnaire de l'hôpital de Mamao
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Rectificatif n° 3058 PEL du 9 août 1974 de l'article 1er de la décision n° 427 PEL du 8 février 1974
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Rectificatif n° 3360 FE du 30 août 1974 à la décision n° 3281 FE du 26 août 1974 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Décision n° 3144 PEL du 19 août 1974 portant nomination d'un chef du bureau du courrier et de la section du chiffre
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Décision n° 3147 PEL du 19 août 1974 fixant la résidence habituelle de M. Jacques Chatelin, à l'emploi d'élève officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
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Décision n° 3188 PEL du 21 août 1974 constatant la prise de fonctions d'un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 3e échelon au service de santé
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Décision n° 3226 PEL du 22 août 1974 portant mise à disposition d'un ingénieur de 5e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir à l'arrondissement infrastructure à Papeete
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Décision n° 3227 PEL du 22 août 1974 portant mise à disposition d'un médecin de 1re classe pour servir en qualité de médecin-chef du service de l'hygiène scolaire
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Décision n° 3299 PEL du 27 août 1974 portant mise à disposition d'un officier de paix principal de 2e échelon de la sûreté nationale
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Décision n° 3389 PEL du 3 septembre 1974 portant mise à disposition d'un attaché d'administration universitaire de 2e classe, 3e échelon
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Décision n° 3417 PEL du 4 septembre 1974 portant remise à disposition d'un conseiller d'orientation scolaire et professionnelle de 5e échelon en qualité de directeur du centre d'information et d'orientation par intérim
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Arrêté n° 3279 AA du 26 août 1974 portant interdiction aux détenus de séjour sur tout le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 3280 AA du 26 août 1974 autorisant des détenus après avis émis par la commission des interdictions de séjour, à résider à Tahiti
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Décision n° 3067 CE du 12 août 1974 confirmant la résignation de M. Antoni K. H. Bambridge dans ses fonctions d'agent spécial dans la société étrangère d'assurance "commercial union assurance company limited" de Londres
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Décision n° 3163 AC/DIR du 19 août 1974 autorisant les candidats à se présenter au concours externe de recrutement visé par l'arrêté du 25 avril 1974
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Arrêté n° 3348 AU du 28 août 1974 autorisant M. Marius Faua à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3349 AU du 28 août 1974 autorisant la société "Polydalle décor S.A.R.L." à installer une fabrique de dalles et de produits similaires dans la commune de Paea
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Arrêté n° 3350 AU du 28 août 1974 autorisant M. Paul Lagarde, mandataire de la société "Arahoho" à installer un élevage de 200 porcs et un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3259 CAB/MIL du 23 août 1974 portant composition de la commission prévue par l'article L5 bis du code du service national
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Décision n° 2842 FT du 29 juillet 1974 relative au montant maximum de la caisse d'avance à M. Ernest Tauru
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Arrêté n° 3433 AA du 4 septembre 1974 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association fraternelle "Papeiha"
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Arrêté n° 3434 AA du 4 septembre 1974 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du club de jeunes de Faa'a
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Arrêté n° 3060 AC/DIR du 9 août 1974 portant nomination d'un directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 3345 SGA du 28 août 1974 portant nomination de M. Leclair Jean-Charles en tant que membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete en remplacement de M. Hinterseber Christian
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Décision n° 3327 J du 28 août 1974 le gendarme Metz Dominique est chargé des fonctions d'huissier et est investi de fonctions notariales pour les actes courants d'importance réduite
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Décision n° 3328 GEND du 28 août 1974 le gendarme Metz Dominique assurera sous le contrôle des autorités compétentes diverses fonctions
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Arrêté n° 3294 FT du 27 août 1974 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1275 FT du 23 avril 1974
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Arrêté n° 3087 FT du 13 août 1974 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 2843 FT du 29 juillet 1974 relative au montant maximum de la caisse d'avance à M. Michaël Villierme
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Décision n° 3237 VR du 23 août 1974 attribuant une bourse pour l'année scolaire à chacun des étudiants
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Arrêté n° 22 du 5 septembre 1974 étendant au marché de Papeete les dispositions de l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laborde
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Enquête de commodo et incommodo : M. le Maire de la commune de Taputapuatea
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Enquête de commodo et incommodo : M. Matapo Lionel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Daphnis Blanchard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lau Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Nardi Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sang Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : le chef de la subdivision des TP/ISLV
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Enquête de commodo et incommodo : la société civile immobilière calédonia
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Enquête de commodo et incommodo : le chef de la subdivision des TP/ISLV
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yuen Lon Pai dit Atoni
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Enquête de commodo et incommodo : l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Siu Victor
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Enquête de commodo et incommodo : l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Délibération n° 74-98 du 26 août 1974 portant institution d'une aide complémentaire exceptionnelle en faveur de l'armement local pour la période allant du 1er janvier au 1er octobre 1974 (r.e. Arrêté n° 3282 AA du 26 août 1974)
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Délibération n° 74-108 du 22 août 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 3344 AA du 28 août 1974)
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Délibération n° 74-86 du 3 juillet 1974 réglementant la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3430 AA du 4 septembre 1974)
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Délibération n° 74-91 du 3 juillet 1974 accordant l'exonération des droits d'entrée en faveur du matériel technique importé par le service des phares et balises et destiné à la signalisation maritime (r.e. Arrêté n° 3431 AA du 4 septembre 1974)
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Délibération n° 74-111 du 29 août 1974 autorisant le chef du territoire à contracter auprès de la C.P.S. pour le compte du territoire un emprunt de 35 millions de francs CP, destiné à financer l'acquisition du L.C.T. Merou (r.e. Arrêté n° 3432 AA du 4 septembre 1974)
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Délibération n° 74-112 du 29 août 1974 portant modification du budget territorial 1974 (r.e. Arrêté n° 3432 AA du 4 septembre 1974)
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Délibération n° 74-102 du 22 août 1974 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 3450 AA du 6 septembre 1974)
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Délibération n° 74-103 du 22 août 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) (r.e. Arrêté n° 3450 AA du 6 septembre 1974)
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Décret du 12 août 1974 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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