JOPF n°20
1975 - JOPF n° 20 N du 15 octobre 1975
15/10/1975Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 3659 BAC du 18 septembre 1974 fixant les limites des communes de Rimatara et Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 4435 TP du 23 septembre 1975 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1976, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
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Arrêté n° 4447 AU du 24 septembre 1975 ordonnant une enquête publique préalable au classement en zones agricoles protégées des "motu" Araara, Murimahora-Taiahu, Vavaratea, Mahare et d'une partie du "motu" Maeva, sis dans la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 4451 CD du 24 septembre 1975 rendant exécutoires les rôles de l'impôt sur les transactions des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4453 SGA du 24 septembre 1975 rendant exécutoires la délibération n° 9-75 du conseil d'administration du port autonome
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Arrêté n° 4454 AA du 24 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
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Arrêté n° 4455 AA du 24 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tohivea - Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 4488 S du 25 septembre 1975 portant réglement de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Décision n° 4495 FT du 26 septembre 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 4551 CAB/MIL du 1 octobre 1975 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat affecté au ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires - sise à Pirae, domaine du Taaone, d'une superficie de 3 ares 85 centiares
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Arrêté n° 4569 CD du 2 octobre 1975 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
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Arrêté n° 4750 IDV du 9 octobre 1975 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction de la route d'urbanisation des collines d'Arue
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Arrêté n° 4685 J du 7 octobre 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Rosselin Philippe, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 4400 PEL du 22 septembre 1975 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée du département de l'Aube, 2e groupe, 6e échelon pour servir à l'école primaire de Tipaerui-Val (classe spécialisée)
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Décision n° 4399 PEL du 22 septembre 1975 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé du département de l'Aube, 2e groupe, 7e échelon pour servir à l'école primaire de Tipaerui-Val (classe spécialisée)
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Arrêté n° 4379 PEL du 18 septembre 1975 concernant des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
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Rectificatif n° 4450 CD du 24 septembre 1975 à l'article 1er de l'arrêté n° 1530 CD du 2 avril 1975
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Décision n° 4430 PEL du 23 septembre 1975 portant mise à disposition d'un vétérinaire, VAT au chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 4475 PEL du 25 septembre 1975 portant mise à disposition d'un diplômé de sciences économiques et de sciences politiques, VAT
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Décision n° 4468 PEL du 25 septembre 1975 portant mise à disposition d'un capitaine d'administration de 5e échelon pour servir en qualité d'adjoint administratif au directeur et gestionnaire de l'hôpital de Vaiami
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Décision n° 4467 PEL du 25 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin de 2e échelon pour servir en qualité de médecin-chef des îles Australes et de l'hôpital de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 4440 PEL du 24 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin en chef de 2e échelon pour servir en qualité de médecin-adjoint au directeur
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Décision n° 4439 PEL du 24 septembre 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur de 4e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir en qualité de chef de la subdivision bâtiments à l'arrondissement infrastructure à Papeete
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Décision n° 4401 PEL du 22 septembre 1975 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée du département des Voges, 3e groupe, 8e échelon pour servir en qualité de psychologue scolaire au groupe d'aide psycho-pédagogique (G.A.P.P.) à l'école primaire d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 4409 PEL du 22 septembre 1975 réintégrant un secrétaire administratif de 4e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynsésie française dans les cadres
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Arrêté n° 4417 PEL du 22 septembre 1975 fixant la prise de service du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 4418 PEL du 22 septembre 1975 fixant la prise de service du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4420 PEL du 23 septembre 1975 portant mise à disposition d'un architecte DPLG, VAT et l'affectant au groupement d'études et de programmation pour servir au bureau architecture à Papeete
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Décision n° 4429 PEL du 23 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin, VAT au médecin-chef de l'hopital de Mamao
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Arrêté n° 4433 PEL du 23 septembre 1975 portant promotion d'un gardien de la paix de la préfecture de police (matricule 21.332) au 3e échelon de son grade
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Arrêté n° 4544 PEL du 30 septembre 1975 chargeant de fonctions de chef du service de l'enregistrement par intérim
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Décision n° 4491 PEL du 26 septembre 1975 portant remise à disposition d'une surveillante-chef de 5e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4493 PEL du 26 septembre 1975 portant remise à disposition d'un ingénieur agricole contractuel de 1re catégorie, 3e échelon en qualité de chargé de cours à l'école d'agriculture d'Opunohu à Moorea
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Décision n° 4494 PEL du 26 septembre 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau groupe III, 8e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4533 PEL du 30 septembre 1975 constatant la reprise des fonctions de directeur de la maison d'arrêt de Faaa par un instituteur de 10e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4560 PEL du 2 octobre 1975 portant mise à disposition d'un architecte, VAT
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Décision n° 4578 PEL du 3 octobre 1975 portant remise à disposition d'un infirmier de 4e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4573 AA du 2 octobre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 4559 AU du 1 octobre 1975 autorisant M. Pito Derossi à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 4398 CAB du 19 septembre 1975 portant délégation de signature au chargé de mission au cabinet du gouverneur et directeur par intérim
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Décision n° 4557 ER du 1 octobre 1975 portant mise à disposition d'un crédit au chef du service de l'économie rurale pour lui permettre de faire assurer par son service le secrétariat du fonds
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Décision n° 4446 GEND du 24 septembre 1975 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
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Arrêté n° 4445 GEND du 24 septembre 1975 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 4503 FT du 26 septembre 1975 accordant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à M. Marcel About, attaché d'administration universitaire
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Décision n° 4135 FT du 10 septembre 1975 accordant une bourse d'études et d'entretien à Mlle Iris Ortas pour l'année scolaire 1975/1976
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Décision n° 4053 FT du 4 septembre 1975 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'élevage pour poules pondeuses, à M. Eugène Haereraaroa
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Décision n° 4407 CAB/MIL du 22 septembre 1975 portant désignation d'un directeur du port de Hao pour exercer les fonctions d'officier de port à Hao et d'un directeur du port de Mururoa pour exercer les fonctions d'officier de port à Mururoa et à Fangataufa
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Décision n° 3925 CE du 25 août 1975 acceptant la désignation de M. Gaston Gooding en qualité d'agent spécial de la société "Les Assurances Nationales I.A.R.D."
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Décision n° 4170 D du 11 septembre 1975 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Roger Bourne pour les bureaux de Papeete (messageries postales comprises) et Faaa
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Décision n° 219 SET du 1er septembre 1975 relative à l'exclusion définitive d'une normalienne en formation professionnelle de l'école normale de Papeete
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Arrêté n° 4444 J du 24 septembre 1975 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 4478 J du 25 septembre 1975 portant nomination d'assesseurs titulaires et d'assesseurs suppléants au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 4165 TP du 11 septembre 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une grue automotrice P et H type 9125 TC, dans l'enceinte du port de Papeete
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Arrêté n° 4550 T du 1 octobre 1975 portant nomination d'un titulaire de la paierie recette municipale des îles Sous-le-Vent à Uturoa (île de Raiatea)
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Décision n° 3961 SET du 8 août 1975 portant attribution d'une bourse pour l'année scolaire ou universitaire 1975-1976 pour poursuite d'études en métropole
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Arrêté n° 4344 J du 18 septembre 1975 chargeant de fonctions au secrétaire-greffier à la section de Raiatea du tribunal de première instance de Raiatea
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Arrêté n° 4350 J du 18 septembre 1975 constatant la reprise de ses fonctions par le vice-président du tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 3731 SET du 12 août 1975 relatif au calendrier scolaire des écoles implantées aux Marquises et Tuamotu-Gambier
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Modificatif n° 4136 SET du 10 septembre 1975 à la décision n° 3953 SET du 26 août 1975 portant attribution d'une bourse ou aide scolaire locale dans les établissements d'enseignement public pour l'année scolaire 1975-1976
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Décision n° 4321 SET du 16 septembre 1975 attribuant des allocations scolaires pour l'année scolaire ou universitaire 1975-1976
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Décision n° 4322 SET du 16 septembre 1975 portant attribution d'une bourse aux étudiants pour l'année scolaire ou universitaire 1975-1976 pour poursuite d'études en Métropole
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Arrêté n° 3722 VR du 12 août 1975 relatif au calendrier de l'année scolaire des établissements d'enseignement du second degré aux Marquises
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Décision n° 4519 VR du 29 septembre 1975 autorisant M. Benjamin Sinjoux à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours à Papeete
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Délibération n° 75-131 du 28 août 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 24 septembre 1975)
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Délibération n° 75-137 du 28 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (P.K. 32) au profit de Mmes Henriette Brotherson et Lisette Morou (r.e. Arrêté n° 4477 AA du 25 septembre 1975)
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Délibération n° 75-147 du 4 septembre 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4502 AA du 26 septembre 1975)
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Délibération n° 75-146 du 4 septembre 1975 portant modification du budget territorial d'équipement 1975 (r.e. Arrêté n° 4502 AA du 26 septembre 1975)
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Délibération n° 75-134 du 28 août 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4558 AA du 1er octobre 1975)
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Délibération municipale n° 16-75 du 3 juillet 1975 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la commune de Paea
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Décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 4679 AA du 7 octobre 1975)
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Commune de Punaauia.- Avis concernant la clôture de la cueillette des oranges dans la vallée de la Punaruu
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Service de la santé publique.- Avis d'appel d'offres relatif au service de l'alimentation de l'hôpital de Mamao
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Service du cadastre.- Avis concernant l'île de Rangiroa dotée de documents cadastraux
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Commune de Papeete.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la rue des Remparts (tronçon pont de l'Est - pont Prince Hinoï)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Raymond Tauarii Grojant (Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Chan (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Titiona Zinguerlet (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Tapao (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra (Tiarei)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Barthe (Faaa)
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