JOPF n°20
1976 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1976
30/09/1976Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 4684 AE du 11 août 1976 portant homologation du prix de vente en gros et au détail de la bière locale
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Arrêté n° 4680 TP du 11 août 1976 modifiant l'arrêté n° 4176 TP du 21 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 4865 PLAN du 19 août 1976 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique du Sacré-Coeur à Taravao
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Arrêté n° 4866 TP du 19 août 1976 ordonnant les enquêtes administratives préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relatives à l'expropriation des terres Vaionae-1 et Vaitou-18, sur lesquelles sont édifiées la mairie-annexe et l'école de Avera dans la commune de Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 4897 FT du 23 août 1976 accordant une subvention au foyer de l'étudiante de Paofai
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Arrêté n° 5111 AC.DIR/INFRA du 1er septembre 1976 portant agrément de l'aérodrome de Mataiva à usage restreint
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Arrêté n° 5457 AC.DIR/INFRA du 22 septembre 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 4606 PEL du 10 août 1976 constatant l'arrivée d'un chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Arrêté n° 4676 PEL du 11 août 1976 chargeant des fonctions de chef du service de l'enregistrement par intérim
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Décision n° 4608 PEL du 10 août 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint au chef du service pharmaceutique du territoire, d'un pharmacien-chimiste principal
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Décision n° 4607 PEL du 10 août 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chirurgien à l'hôpital de Mamao, d'un médecin en chef de 5e échelon
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Arrêté n° 3765 AA du 30 juin 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Maina-Nui
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Décision n° 5061 PEL du 30 août 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir à l'école primaire de Punaauia 2 + 2, d'une institutrice de 2e échelon du cadre métropolitain
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Arrêté n° 4766 PEL du 16 août 1976 réintégrant et affectant un géomètre de 11e échelon, échelle 2B, catégorie B, du cadre territorial de la Polynésie française, au service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Arrêté n° 4765 PEL du 16 août 1976 réintégrant un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4694 PEL du 11 août 1976 portant nomination d'un chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Arrêté n° 3937 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'Amicale des Anciens Elèves du Centre d'Apprentissage Hôtelier de Papeete
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Arrêté n° 3804 AA du 30 juin 1976 autorisant un cinquième et dernier report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale des bretons de Tahiti
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Arrêté n° 3847 AA du 2 juillet 1976 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3893 AA du 6 juillet 1976 portant nomination des délégués permanents de la commission de suspension des permis de conduire
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Arrêté n° 3936 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de la société "Te Faaroo Keretitiano" de Afaahiti
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Arrêté n° 3647 AA du 24 juin 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération FOJEP
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Arrêté n° 3646 AA du 24 juin 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Arrêté n° 3555 AA du 21 juin 1976 abrogeant l'arrêté n° 1910 AA du 6 avril 1976
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Arrêté n° 3938 AA du 7 juillet 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat démocratique des employés de l'hôtellerie et des industries touristiques
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Délibération n° 76-5 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4656 AA du 10 août 1976)
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Délibération n° 76-32 du 9 juillet 1976 approuvant le programme complémentaire du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 4678 AA du 11 août 1976)
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Délibération n° 76-20 du 9 juillet 1976 annulant la proposition de délibération n° 75-118 du 31 juillet 1975, modifiant la délibération n° 67-99 du 11 août 1967 créant dans le territoire une caisse de soutien du coprah (r.e. Arrêté n° 4713 AA du 12 août 1976)
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Délibération n° 76-48 du 9 juillet 1976 tendant à exonérer du droit d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire deux pirogues hawaïennes importées par l'association "Vaiuriri" (r.e. Arrêté n° 4714 AA du 12 août 1976)
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Délibération n° 76-98 du 5 août 1976 modifiant le nombre des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4835 AA du 18 août 1976)
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Délibération n° 76-59 du 30 juillet 1976 complétant l'arrêté n° 583 S en date du 9 avril 1954 concernant le fonctionnement du dépositoire de l'hôpital de Mamao et l'embaumement des corps (r.e. Arrêté n° 4914 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-61 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la canalisation de la rivière Taharuu (Tahiti) (r.e. Arrêté n° 4915 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-65 du 30 juillet 1976 accordant gratuitement la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime à Papara, au profit des consorts Lehartel (r.e. Arrêté n° 4916 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-66 du 30 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (Ministère de l'Education) une parcelle de terrain domanial à Taravao dépendant du "lot 15 d'Afaahiti" (r.e. Arrêté n° 4917 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-68 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs aux logements de la maison d'arrêt de Faaa (r.e. Arrêté n° 4919 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-67 du 30 juillet 1976 accordant l'exonération du droit d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire sur une ambulance automobile importée pour le compte de la commune de Paea (r.e. Arrêté n° 4918 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-70 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4920 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-78 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'aménagement de la route de Tahaa (r.e. Arrêté n° 4922 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-75 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'aménagement de la route de Rangiroa, section aérodrome-Tiputa (r.e. Arrêté n° 4921 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-96 du 5 août 1976 approuvant le programme de constructions destinées à recevoir l'école normale, le service de l'enseignement territorial, le centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (r.e. Arrêté n° 5159 AA du 6 septembre 1976)
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Décret n° 76-711 du 23 juillet 1976 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 4822 AA du 18 août 1976)
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Décret du 27 août 1976 portant nomination des membres du gouvernement. (JORF du 28 août 1976, page 5196)
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Décret du 25 août 1976 portant nomination du premier ministre. (JORF du 26 août 1976, page 5116)
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Décret du 25 août 1976 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. (JORF du 26 août 1976, page 5116)
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Décret du 26 juillet 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 28 juillet 1976, page 4599)
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Décret du 22 juillet 1976 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 6 août 1976, page 3927)
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Arrêté du 22 juin 1976 relatif à des délégations de signature. (Arrêté de promulgation n° 4834 AA du 18 août 1976)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 1976 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1975 (JORF du 20 août 1976, page 4204)
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif au protocole d'accord intervenu le 6 août 1976, entre la S.A. électricité de Tahiti et le syndicat des travailleurs de l'électricité de Tahiti et les délégués du personnel ouvrier et employé
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Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (travaux de reconstruction de Mitirapa à Toahotu et de ses rampes d'accès), commune de Taiarapu-ouest
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Edouard Moux (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bernard Delion (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Teihotua (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tapuura Mao (Patio-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Laufatte (quartier Paura)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. François Metua (Papara)
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