JOPF n°20
1977 - JOPF n° 20 N du 30 septembre 1977
30/09/1977Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Décret n° 77-467 du 27 avril 1977 portant constitution du domaine de la commune de Rapa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2494 AA du 24 mai 1977)
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Décret n° 77-834 du 5 juillet 1977 portant constitution du domaine de la commune de Raivavae (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 4472 AA du 9 septembre 1977)
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Décret n° 77-667 du 28 juin 1977 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3459 AA du 13 juillet 1977)
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Arrêté n° 1471 BAC du 30 mars 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1657 SG du 7 avril 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant un bâtiment situé sur un terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 2128 SG du 29 avril 1977 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 2582 TP du 27 mai 1977 portant mise en demeure pour M. T. Villierme dit "Bouchon", entrepreneur à Papeete de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Arrêté n° 2208 AA du 4 mai 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tainui
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Arrêté n° 2832 J du 13 juin 1977 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Arrêté n° 3129 AA du 28 juin 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 3320 J du 6 juillet 1977 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Jaillet Veuve Levis
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Arrêté n° 3340 AC.DIR du 6 juillet 1977 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 3329 AA du 6 juillet 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des piroguiers de Faaa - Tere Matai
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Arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977 abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 3604 J du 21 juillet 1977 constatant la prise de ses fonctions par M. Niverd Jacques nommé président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3522 CE du 18 juillet 1977 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 3750 FT du 29 juillet 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
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Arrêté n° 3656 FT du 25 juillet 1977 accordant une subvention à l'association de parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 3870 FT du 4 août 1977 accordant une subvention à l'école des Soeurs de St. Joseph de Cluny d'Uturoa
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Arrêté n° 3826 FT du 3 août 1977 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Décision n° 23 SG du 8 août 1977 fixant la participation du territoire à l'augmentation du capital de la société de navigation des Australes "Tuhaa-Pae
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Arrêté n° 4026 FT du 12 août 1977 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
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Arrêté n° 3924 CAB du 8 août 1977 fixant pour un an la composition de contrôle des films cinématographiques commerciaux et non commerciaux
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Arrêté n° 4027 FT du 12 août 1977 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 4041 FT du 16 août 1977 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques
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Décision n° 38 FT du 18 août 1977 portant modification de l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 4135 FT du 19 août 1977 accordant une subvention à l'antenne de Tahiti du Museum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 4122 FT du 18 août 1977 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie
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Arrêté n° 48 AA du 19 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
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Arrêté n° 53 CD du 22 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 54 CD du 22 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 4178 FT du 23 août 1977 accordant une subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés
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Arrêté n° 4139 J du 22 août 1977 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 63 CD du 26 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 4179 FT du 23 août 1977 accordant une subvention à la Sipca promotion
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Décision n° 4232 FT du 25 août 1977 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
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Arrêté n° 65 AC.DIR/INFRA du 26 août 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Arrêté n° 75 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association familiale catholique archidiocèse de Papeete
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Arrêté n° 73 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 74 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4364 FT du 29 août 1977 accordant une subvention à la ligue des piroguiers
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Arrêté n° 4276 FT du 29 août 1977 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves d'enseignement libre
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Décision n° 4351 FT du 2 septembre 1977 accordant une subvention au comité protestant des centres de vacances
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Arrêté n° 78 FT du 5 septembre 1977 approuvant le dossier technique d'acquisition d'une station de concassage pour le service des travaux publics (Moorea)
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Arrêté n° 79 FT du 5 septembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 4367 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du Fides, tranche 1976, programme complémentaire
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Arrêté n° 4368 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du Fides, tranche 1977, programme complémentaire
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Décision n° 82 AC.DIR/INFRA du 5 septembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de l'aérodrome de Manihi (Archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension
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Arrêté n° 4441 FT du 8 septembre 1977 accordant une subvention à l'association culturelle musicale et artistique de l'école de chant et de déclamation lyrique de Tahiti
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Arrêté n° 102 CD du 9 septembre 1977 approuvant le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 109 AA du 9 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 108 AA du 9 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vaiete"
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Décision n° 139 TLS du 21 septembre 1977 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 121 TLS du 19 septembre 1977 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig et Smag) au 1er octobre 1977
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Arrêté n° 4683 BAC du 21 septembre 1977 modifiant le régime de l'indemnité spéciale de gestion allouée aux receveurs de communes, syndicats de communes et établissements publics communaux
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Arrêté n° 469 PEL du 2 février 1977 relatif à la fin de fonction du secrétaire d'administration de 12e échelon, échelle 2B, catégorie B, indice 420 du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 546 PEL du 7 février 1977 fixant la résidence habituelle de M. Van Sam, instituteur de 8e échelon du département de la Guadeloupe, conseiller technique régional de foot-ball au service de la jeunesse et des sports, en Polynésie française
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Décision n° 610 PEL/S du 10 février 1977 fixant les dates du concours d'entrée aux écoles métropolitaines de sages-femmes (session unique)
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Erratum à l'arrêté n° 1676 AE du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
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Arrêté n° 2802 AA du 10 juin 1977 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
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Décision n° 653 PEL du 11 février 1977 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat
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Décision n° 662 PEL du 14 février 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Mireille Jojon, institutrice de 8e échelon du département de la Guadeloupe, en fonction à l'école d'Uturoa (Raiatea), en Polynésie française
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Décision n° 4400 PEL du 6 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de sûreté générale de la Polynésie française, d'un brigadier de police de 3e échelon de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Décision n° 4402 PEL du 6 septembre 1977 rapportant les dispositions de la décision n° 2244 PEL.1 du 6 mai 1977
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Arrêté n° 2463 AA du 18 mai 1977 portant attribution aux inspecteurs divisionnaires de police, inspecteurs de police et inspecteurs contractuels de police en qualité d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 2803 AA du 10 juin 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 2805 AA du 10 juin 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association "Te Taata Tahiti Tiama"
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Arrêté n° 2883 AA du 15 juin 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association "Taupiti Nui O Tahiti"
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Arrêté n° 2887 AA du 15 juin 1977 portant désignation du Me Jean Le Prado, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour assurer la défense du territoire devant la Cour de Cassation dans l'affaire "F. Bordes et autres"
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Arrêté n° 2958 AA du 17 juin 1977 rapportant l'arrêté n° 1499 AA du 31 mars 1977 en ce qui concerne M. Gérard Tavita à bénéficier de la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3253 AA du 4 juillet 1977 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association TE E'a Api No Polynesia
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Arrêté n° 6150 AU du 21 octobre 1976 autorisant M. Georges Salmon à installer un local de peinture pour véhicules automobiles, dans son atelier de mécanique générale, dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6149 AU du 21 octobre 1976 autorisant M. Louis Tehaamatai à installer un atelier de mécanique générale comprenant un poste de soudure électrique et autogène, une perceuse, une meule, un compresseur et l'équipement d'un bloc pour la peinture et la tôle, dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 5963 AU du 14 octobre 1976 autorisant la société Ly-Font à installer un dépôt de bois et de matériaux de construction dans la commune de Papeete sur les lots B 1 et B 2 du lotissement industriel de Fare Ute
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Décision n° 160 AE du 28 juillet 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete, pour compter du 1er août 1977
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Avenant n° 77-237 IDV/AU du 11 juillet 1977 à la décision n° 71-18 IDV/UH du 18 février 1972 autorisant le lotissement dénommé "Mataoa 2" à Papara P.K. 34,500
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Avenant n° 77-236 IDV/AU du 8 juillet 1977 à la décision n° 72-498 IDV/UH du 18 août 1972 autorisant le lotissement Vetea parcelle 2 à Pirae
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Décision n° 3725 IDV/AU du 29 juillet 1977 autorisant le lotissement d'un terrain appartenant à M. Oliver Eugène, à Afaahiti
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Avenant 1 n° 3829 IDV/AU du 3 août 1977 à la décision n° 74-1099 IDV/UH du 9 janvier 1975, autorisant le lotissement M. Pugibet François
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Avenant 1 n° 3830 IDV/AU du 3 août 1977 à la décision n° 76-639 IDV/AU du 25 janvier 1977, autorisant le lotissement dénommé "Auméran Victor"
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Décision n° 3831 IDV/AU du 3 août 1977 autorisant le lotissement d'une parcelle de terrain dépendant du lot 1 de l'ancienne propriété Brinckfieldt à Mahina
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Arrêté n° 1 TG du 11 août 1977 portant convocation des électeurs de la commune de Tureia, en vue de l'élection de douze conseillers municipaux
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Décision n° 3969 IDV/AU du 9 août 1977 autorisant le groupe d'habitations de M. Pater à Moorea
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Délibération n° 77-76 du 8 juillet 1977 portant modification de la quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions au profit de l'office de développement du tourisme (r.e. Arrêté n° 3655 AA du 25 juillet 1977)
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Délibération n° 77-80 du 8 juillet 1977 portant modification de la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 4092 AA du 17 août 1977)
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Délibération municipale n° 12/77 du 14 juin 1977 déterminant les tarifs des concessions et fixant le tarif des opérations d'inhumation, d'exhumation des dépouilles et restes mortels au cimetière communal de Punaauia (commune de Punaauia)
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Arrêté ministériel du 5 août 1977 relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF des 15, 16 et 17 août 1977, page 5082)
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Avis de recrutement du 5 août 1977 de divers personnels non navigants de l'armée de l'air (JORF du 20 août 1977, page 5200)
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Commune de Tahaa.- Avis d'appel d'offres pour la fourniture d'engins
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Villierme Michel (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Tonnellier (Papeete)
Page 848
Enquête de commodo et incommodo.- M. Amaru Tauraatua (Papeete)
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