JOPF n°20
1977 - JOPF n° 20 NS du 30 septembre 1977
30/09/1977Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décision n° 4510 PEL du 13 septembre 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation de 8e échelon
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Arrêté n° 5438 AU.J du 21 septembre 1976 portant désignation d'un délégué de la commission des sites et des monuments naturels
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Décision n° 4511 PEL du 13 septembre 1977 portant affectation d'un médecin de 2e échelon en qualité d'adjoint au médecin-chef des Tuamotu-Gambier et de médecin-chef de l'hôpital de Rangiroa
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Décision n° 4433 PEL du 7 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur du cadre métropolitain, 3e échelon
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Décision n° 4442 PEL du 8 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un agent contractuel de 2e catégorie, 4e échelon
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Décision n° 4447 PEL du 8 septembre 1977 portant nomination de M. Pierre Antuoro, chef de cabinet du secrétaire général
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Décision n° 4487 PEL du 12 septembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions d'adjoint au chef du service du personnel de la fonction publique, par le secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4491 PEL du 12 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4509 PEL du 13 septembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions de secrétaire général de l'office de développement du tourisme, par un agent contractuel de 1re catégorie, 3e échelon
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Arrêté n° 6056 GEND du 18 octobre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
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Arrêté n° 5395 FT du 20 décembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle pour l'année 1976/77
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Arrêté n° 7542 FT du 17 décembre 1976 portant suppression de la régie de recettes créée par la décision n° 2545 FT du 28 juillet 1971
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Arrêté n° 5233 GEND du 9 septembre 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
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Arrêté n° 7419 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale, à M. Tamati Brothers
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Arrêté n° 7423 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production agricole, à M. Julien Tuarii Hiomo
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Arrêté n° 7426 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale, à M. Tanetui Maihuti
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Arrêté n° 7427 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale, à M. Toofa Théophile
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Arrêté n° 7428 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale, à M. René Rose
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Décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4820 AA du 29 septembre 1977)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1977 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 29 septembre 1977)
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Arrêté interministériel du 27 septembre 1977 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 29 septembre 1977)
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