JOPF n°20
1979 - JOPF n° 20 N du 31 mai 1979
31/05/1979Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret du 12 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 19 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 26 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 2 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 11 avril 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 13 avril 1979 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 1979, page 3669)
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Arrêté ministériel du 13 avril 1979 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 1979, page 3669)
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Arrêté ministériel du 17 avril 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 21 avril 1979, page 3385)
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Décision n° 1375 DOM du 8 mai 1979 portant affectation sans transfert de propriété au profit de la commune de Taiohae (Nuku-Hiva), d'une parcelle du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi à Taiohae
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Arrêté n° 1975 FT du 8 mai 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 1379 FT du 9 mai 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Décision n° 1386 DOM du 9 mai 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de droits indivis dans le lot n° 2 de la terre Teharoto à Moorea, appartenant à M. Victor Garbutt
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Décision n° 1387 DOM du 9 mai 1979 autorisant l'acquisition par le territoire des droits indivis dans le lot n° 2 de la terre Teharoto à Moorea, appartenant à Mme Ahuura Avaemai dite aussi Tetuanui
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Décision n° 1389 SAT du 9 mai 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une zone d'habitation (dite zone Wurfel ou Taapuna) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2030 FT du 10 mai 1979 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1392 FT du 14 mai 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à l'acquisition d'un bateau de desserte de l'aérodrome de Nuku-Hiva et du groupe nord des Marquises
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Arrêté n° 2036 AA du 10 mai 1979 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 2037 AA du 10 mai 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session administrative
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Arrêté n° 1393 CG du 14 mai 1979 fixant la composition du comité consultatif des prestations sociales des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
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Décision n° 1397 DOM du 14 mai 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant à M. Paul Faugerat
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Décision n° 1399 DOM du 14 mai 1979 portant affectation au service de l'économie rurale, d'un emplacement maritime sis à Nunue, île de Bora-Bora
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Décision n° 1400 SEQ du 14 mai 1979 annulant et remplaçant celle enregistrée le 7 août 1978 sous le n° 570 SEQ et relative aux travaux d'aménagement de trois chenaux et de prélèvement du corail provenant du dragage à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1408 SEQ du 15 mai 1979 portant mise en demeure pour M. A. Ercoli, gérant de la société Sogéba, demeurant à Arue, de cautionner la première tranche du marché 79-002 et d'exécuter les travaux
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Arrêté n° 1409 AU/AS du 15 mai 1979 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'attribution des lots du lotissement social Oremu
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Arrêté n° 1410 AU du 15 mai 1979 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1411 FT du 15 mai 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Arrêté n° 2113 FT du 15 mai 1979 accordant une subvention à l'office municipal de gestion de la piscine
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Arrêté n° 1412 AA du 16 mai 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Excelsior"
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Arrêté n° 2146 SEQ du 16 mai 1979 portant mise en demeure pour M. L. J. Laborde entrepreneur demeurant à Pirae, de continuer les travaux de construction du hangar portuaire de Uturoa (ISLV)
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Décision n° 1909 PEL du 3 mai 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel au service des affaires sociales
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Arrêté n° 1417 AC.DIR du 17 mai 1979 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Polynésie/RAI
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Arrêté n° 2185 FT du 17 mai 1979 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 1925 PEL du 7 mai 1979 portant nomination d'un attaché d'administration centrale de 2e classe
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Arrêté n° 1983 PEL du 9 mai 1979 constatant l'arrivée d'un attaché de préfecture de 1ère classe, 3e échelon, chef de la subdivsion administrative des îles Australes
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Décision n° 1674 CAB.DPC du 17 avril 1979 relative à liste de candidats déclarés admis au brevet national de secourisme
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Décision n° 1675 CAB.DPC du 17 avril 1979 relative à liste de candidats déclarés admis au brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1378 FT du 9 mai 1979 portant autorisation d'une allocation viagère d'un montant annuel à un ancien chef de district de l'île de Vairaatea
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Arrêté n° 1319 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production agricole à M. Alan Tuaiva
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Arrêté n° 1319 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production maraîchère à M. Gilbert Ufa
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Décision n° 2125 PEL du 15 mai 1979 portant mise à disposition d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 2145 PEL du 16 mai 1979 portant nomination d'un inspecteur central des douanes
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Arrêté n° 1394 AA du 14 mai 1979 portant désignation d'un directeur du CEA, en qualité de représentant du centre national pour l'exploitation des océans et du commissariat à l'énergie atomique au comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1395 AA du 14 mai 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du président des syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 1413 AA du 16 mai 1979 autorisant à la demande du vice-président du Te E'a Api No Polynesia, un quatrième et dernier report de la date du tirage de la tombola
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Arrêté n° 1414 AA du 16 mai 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du président du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'Ahou"
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Arrêté n° 1296 AU du 10 avril 1979 autorisant M. Ken Fong Lee Kui à installer deux groupes électrogènes de 50 KVA dans la commune de Bora-Bora, commune associée de Nunue (pointe Matira) pour l'alimentation électrique de bungalows
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Arrêté n° 1325 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime pour amélioration de pâturages à titre d'aide à la production bovine à M. Pierre Suzanne
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Arrêté n° 1327 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution de deux primes de réinstallation de maraîchers de montagne en plaine à titre d'aide à la production maraîchère à M. Yonemine Lishen et M. Albert Chenu
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Arrêté n° 1328 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution de deux primes de réinstallation de maraîchers de montagne en plaine à titre d'aide à la production maraîchère à M. Shan Hong Heu Kong
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Arrêté n° 1341 SEQ du 20 avril 1979 autorisant la mise en circulation d'un excavateur hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1383 FSIDAP du 9 mai 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide aux investissements des coopératives de pêche et d'aquiculture à la société coopérative de pêche et d'aquiculture de "Faratahi Iti" de Marokau
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Arrêté n° 1322 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production porcine à M. Auguste Maraetefau (amélioration porcherie)
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Arrêté n° 1323 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production porcine à M. René Ah Won (porcherie)
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Arrêté n° 1324 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution d'une prime pour amélioration porcherie à titre d'aide à la production porcine à M. Jean-Claude Putoa
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Arrêté n° 1326 FSIDAP du 17 avril 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à M. Auguste Yvan et M. Roger Yvan
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Arrêté n° 1370 SEQ du 2 mai 1979 autorisant à titre exceptionnel et non renouvelable la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 33 TG du 14 mai 1979 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
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Arrêté n° 12 ISLV du 15 mai 1979 soumettant à enquête publique un projet d'électrification de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1926 SG du 7 mai 1979 portant délégation de signature au chef du bureau des subdivisions
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Délibération n° 79-2 du 5 janvier 1979 de l'assemblée territoriale, habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (dernière tranche 1978 des travaux de la route de dégagement ouest) (r.e. l'arrêté n° 314 AA du 26 janvier 1979)
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Délibération n° 79-46 du 5 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant réglementation territoriale de l'enseignement des arts martiaux (r.e. l'arrêté n° 1998 AA du 10 mai 1979)
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Délibération n° 79-53 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (report crédits d'équipement 1978 non consommés) (r.e. l'arrêté n° 2016 AA du 10 mai 1979)
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Délibération n° 79-51 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification de la délibération n° 78-23 du 2 février 1978 relative à la taxe sur les spectacles (r.e. l'arrêté n° 2034 AA du 10 mai 1979)
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Délibération n° 79-52 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, modifiant et prorogeant jusqu'au 30 juin 1979 les effets de la délibération n° 78-154 en date du 7 septembre 1978 instituant une aide compensatoire en faveur de l'armement privé local (r.e. l'arrêté n° 2017 AA du 10 mai 1979)
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Délibération n° 79-54 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant suppression de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers et de la taxe d'entraide sociale (r.e. l'arrêté n° 2035 AA du 10 mai 1979)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Daniel Dumont, chef de la section aménagement et équipement rural (Moorea-Maiao)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mme Thérèse Arai et M. Tehau Afo (Rangiroa)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1979)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alain Yau pour le compte de la SARL Uni Import (Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Guy David, mandataire de la société d'oxygène et d'acétylène d'Extrême Orient
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Robert Ebb (Mahina)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Tamara Bopp du Pont (Moorea-Maiao)
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