JOPF n°20
1980 - JOPF n° 20 N du 31 juillet 1980
31/07/1980Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n°1514 AA du 30 juin 1980 portant attribution d'une licence d'agence de voyages.
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Décision n° 5817 PEL du 1er juillet 1980 constatant la prise de ses fonctions au bureau de développement par le responsable de l'information et de la promotion
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Avenant n° 5394 AU du 9 juin 1980 - 2e avenant à la décision n °3899 AU du 12 mars 1980 autorisant le lotissement dénommé 'lotissement Jean-Roy Bambridge' appartenant aux consorts Bambridge sis à Papeete, Allée Pierre Loti
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Avenant n° 80-355 du 10 juin 1980 à la convention n° 64-66 du 20 mars 1964 fixant à nouveau le prix de journée au centre éducatif de Moria
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Arrêté n° 5448 OPT du 12 juin 1980 portant création et tarification de prestations de télécommunications
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Arrêté n° 1475 FT du 23 juin 1980 portant virement de crédits d'article à article
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Décision n°1482 SEQ du 23 juin 1980 déclarant immédiatement cessibles les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire, ainsi qu'aux travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines de Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future, commune de Arue.
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Arrêté n° 5712 SEQ du 24 juin 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa, commune de Raiatea.
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Arrêté n° 1493 AU du 27 juin 1980 créant une subdivision du service de l'aménagement du territoire aux îles Sous-le-Vent
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Décision n°1507 DOM du 30 juin 1980 autorisant l'affectation de l'îlot domanial Tahunaoe à Tevaitoa au profit de l'office de développement du tourisme.
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Décision n°1508 DOM du 30 juin 1980 affectant une parcelle de la terre Punaauia et la construction y édifiée au service de l'éducation.
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Arrêté n°1509 SE du 30 juin 1980 modifiant un barème pour l'attribution de bourses et aides scolaires aux élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire défini par les arrêtés n°505 FT du 6 juillet 1978 et n°1254 SE du 2 avril 1979.
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Arrêté n°1510 JS du 30 juin 1980 fixant les conditions d'organisation d'ouverture et les conditions sanitaires et de surveillance médicale des centres de vacances et de loisirs.
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Arrêté n°5866 J du 3 juillet 1980 constatant le reprise de ses fonctions par M. Jacques Niverd, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n°1517 AA du 30 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ' Tamarii Papara'.
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Arrêté n°5870 FIP du 3 juillet 1980 attribuant une dotation de 3.320.600 FCFP à titre de régularisation à la commune de Papeete au titre des charges scolaires de l'école de Sainte-Thérèse de l'exercice 1979
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Arrêté n°5868 FT du 3 juillet 1980 accordant une subvention au centre associé du conservatoire national des arts et métiers
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Arrêté n°5867 FT du 3 juillet 1980 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n°5869 FT du 3 juillet 1980 accordant une subvention à l'association des combattants de l'union française
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Arrêté n°5872 FT du 3 juillet 1980 accordant une avance sur subvention à l'association de la fraternité chrétienne des malades et handicapés
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Décision n°5873 FT du 3 juillet 1980 autorisant l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire à percevoir des crédits pour le paiement des bourses
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Arrêté n°5934 FT du 8 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n°3702 FT du 26 février 1980 allouant une subvention au foyer socio-éducatif d'Uturoa
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Arrêté n°5936 FT du 8 juillet 1980 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n°5935 FT du 8 juillet 1980 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée au personnel en service dans le territoire de la Polynésie française (engins deux roues)
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Arrêté n°5937 FT du 8 juillet 1980 accordant une subvention au professeur Sinoto
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Arrêté n°5938 FT du 8 juillet 1980 accordant une subvention au département archéologique du centre Te Anavaharau
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Arrêté n°5939 FT du 8 juillet 1980 accordant une avance sur subvention à l'office du tourisme
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Arrêté n°5940 FT du 8 juillet 1980 accordant une subvention au cercle aéronautique de Tahiti.
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Arrêté n°5941 FT du 8 juillet 1980 accordant une subvention au comité territorial des sports.
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Arrêté n°5961 J du 9 juillet 1980 accordant un congé de 10 jours à Maître Eric Lequerré notaire, et portant nomination de M. Claude, Vincent, Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire.
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Décision n°1533 AE du 11 juillet 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
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Arrêté n° 6027 CE du 16 juillet 1980 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances.
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Arrêté n°1534 AA du 11 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Pupu Taina.
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Décision n°1537 TLS du 17 juillet 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er août 1980.
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Arrêté n°6051 AA du 17 juillet 1980 arrêtant le résultat du recensement des voix et constatant l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete.
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Décision n°1541 DOM du 18 juillet 1980 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Hitiaa commune de Hitiaa o te Ra, au profit de Mlles Corinne Stuart Morrius et Ludmilla Nadeaud.
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Décision n°1542 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation de la terre domaniale Vaiumete sise à Ua-Huka, au profit de la commune de Ua-Huka.
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Décision n°1543 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial d'Opunohu à Moorea, au profit du service de l'équipement.
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Décision n°1544 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'affectation au profit de la commune de Faaa, des terres Pouhono et Tefaurai (parcelle) sises à Piafau (Faaa).
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Décision n°1545 DOM du 18 juillet 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une terre sise commune d'Arue, nécessaire à la construction d'un C.E.S.
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Décision n°1546 DOM du 18 juillet 1980 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une parcelle de terre sise à Taiohae (Marquises) pour la création d'un C.E.T.A.D.
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Arrêté n° 1564 FT du 21 juillet 1980 fixant, en application des dispositions de l'article 20 de la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant les régimes d'assurances maladie-invalidité et la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, la liste des pièces que les assurés ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations.
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Arrêté n°1565 FT du 22 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979, relatif aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans;
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Décision n°1567 AC.DIR.INFRA du 23 juillet 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu).
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Décision n°1568 AC.DIR.INFRA du 23 juillet 1980 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu).
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Arrêté n°6188 AA du 23 juillet 1980 accordant une subvention à l'association fraternité chrétienne.
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Décision n°1578 AE du 28 juillet 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
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Arrêté n° 5865 PEL du 3 juillet 1980 portant prorogation de la disponibilité accordée à un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Erratum à l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1980 (publié au J.O. n°19 du 15 juillet 1980
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Décision n° 5773 PEL du 27 juin 1980. portant mise à la disposition du médecin-directeur de l'hôpital de Mamao pour servir en qualité d'infirmier d'un VAT, incorporé sur place
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Décision n° 5819 PEL du 1er juillet 1980 concernant une infirmière diplômée d'Etat, ex-boursière de formation professionnelle, astreinte à rembourser au Trésor public, la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
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Décision n° 5950 PEL du 8 juillet 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un professeur technique de lycée en fonction au lycée technique du Taaone.
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Décision n° 5982 PEL du 9 juillet 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de bureau au service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 6052 AA du 17 juillet 1980 portant désignation des assesseurs auprès du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n°5933 AA du 9 juillet 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 5960 PEL du 9 juillet 1980 portant mise à la disposition du chargé de mission au cabinet du haut-commissaire, du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 5962 PEL du 9 juillet 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un professeur certifié au lycée technique du Taaone
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Décision n° 6003 PEL du 11 juillet 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de l'économie rurale.
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Arrêté n° 5871 AA du 3 juillet 1980 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 6015 PEL du 11 juillet 1980 portant promotion de chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n°1562 AA du 21 juillet 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association de la prévention routière
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Arrêté n° 5986 CAB/DPC du 10 juillet 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 10 juillet 1980 à Papeete.
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Décision n° 5991 CAB/DPC du 11 juillet 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 5992 CAB/DPC du 11 juillet 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1535 AA du 13 juillet 1980 autorisant un deuxième report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association 'Piroguiers de Taiarapu-Pueu'
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Arrêté n°1561 AA du 21 juillet 1980. autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association 'Tiare Roa'
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Arrêté n° 5922 AC.DIR du 7 juillet 1980 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de la météorologie du CEAPF fixée par arrêté 3528 AC.DIR du 24 juillet 1979
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Décision n° 5829 AE du 1er juillet 1980 nommant le régisseur intérimaire pour le paiement des subventions créées par délibérations n°66-96 du 18 août 1966, 76-99 du 5 août 1976, 78-154 du 7 septembre 1978, 80-39 du 13 mars 1980 de l'assemblée territoriale, et décisions n°150 du 22 février 1978 et n°164 du 2 mars 1978 du conseil de gouvernement
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Arrêté n° 5830 CAB/DPC du 1er juillet 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 2 juillet 1980 à Papeete.
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Arrêté n° 5839 CAB/DPC du 2 juillet 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 4 juillet 1980 à Papeete.
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Décision n°1504 SEQ du 27 juin 1980 portant autorisation d'extraction de sable à M. Fateata Edwin pour l'année 1980 dans le lagon de Raiatea
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Décision n°1501 SEQ du 27 juin 1980 portant autorisation d'extraction de sable à M. Roopinia Raymond pour l'année 1980 dans le lagon de Raiatea
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Décision n°1502 SEQ du 27 juin 1980 portant autorisation d'extraction de sable la commune de Tahaa pour le mois de juin 1980
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Arrêté n°1503 SEQ du 27 juin 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel d'une pelle excavatrice appartenant à la société Sofinabail
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Arrêté n°1536 FT du 17 juillet 1980. attribuant un secours remboursable et exceptionnel à un agent en attente du versement de sa pension de retraite
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Arrêté n°5920 SEQ du 7 juillet 1980 portant mise en demeure de M. Brotherson Richard, titulaire du marché n° 80.159 approuvé le 21 mars 1980, de terminer l'ensemble des travaux dans le délai d'un mois.
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Décision n° 6010 SE du 11 juillet 1980 portant mise à la disposition de M. le Maire de la Commune d'Arue d'un instituteur du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française en attentant la régularisation de sa situation administrative
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Arrêté n° 6016 SG du 16 juillet 1980 chargeant le secrétaire général adjoint, chef de la mission d'aide technique, de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 6013 S du 11 juillet 1980 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier/ère - session juin 1980
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Arrêté n°5981 TLS du 9 juillet 1980 désignant M. Mazellier Philippe, directeur d'entreprise, comme expert afin de procéder à la procédure de recommandation dans le différend collectif du travail opposant le syndicat des agents de la caisse de prévoyance sociale à la direction de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 6035 VR du 16 juillet 1980 autorisant M. Piquard Luc Marc Hubert à enseigner dans les classes du premier cycle du collège adventiste
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Décision n° 659 AE du 4 juillet 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Avenant n° 5882 IDV/AU du 3 juillet 1980 à la décision n° 5449 IDV/AU du 12 juin 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant à Mme Jacqueline Kong à Pirae, quartier Hamuta.
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Avenant n° 6136 IDV/AU du 21 juillet 1980 à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement 'Résidence Manini' (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa.
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Délibération n° 80-77 du 14 mai 1980 fixant le taux des allocations accordées aux étudiants du territoire effectuant leurs études en métropole (r.e. Arrêté n° 5428 AA du 10 juin 1980)
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Délibération n°80-84 du 22 mai 1980 portant modification du budget du territoire portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (subvention au budget annexe de l'hôpital de Mamao) (r.e. Arrêté n°5794 AA du 30 juin 1980)
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Délibération n° 80-28 du 4 mars 1980 approuvant le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 5942 AA du 8 juillet 1980)
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Délibération n° 80-79 du 22 mai 1980 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur de matériel de rechapage des pneumatiques (r.e. Arrêté n°5979 AA du 9 juillet 1980)
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Délibération n°80-90 du 26 juin 1980 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1980 (subvention à l'association Fraternité chrétienne) (r.e. Arrêté n°6036 AA du 16 juillet 1980)
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Délibération n° 80-91 du 26 juin 1980 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao, pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n° 6129 AA du 21 juillet 1980)
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Arrêté municipal n°80-109 du 12 juillet 1980 portant modification de l'heure de fermeture des baraques foraines, commune de Papeete.
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Arrêté municipal n°80-108 du 12 juillet 1980 portant modification de l'heure de fermeture des baraques foraines, commune de Papeete.
Page 803
Arrêté municipal n°80-111 du 7 juillet 1980 prescrivant certaines mesures de police temporaires, relatives à la circulation et au stationnement,dans le cadre des manifestations traditionnelles du 'juillet' commune de Papeete.
Page 804
Arrêté municipal n°80-118 du 10 juillet 1980 fixant les horaire de gardiennage des sanitaires publics du marché municipal, de La gare maritime et du quai des yachts, commune de Papeete.
Page 805
Arrêté municipal n°80-119 du 10 juillet 1980 autorisant la course cycliste du 'grand prix du Tiurai' le lundi 14 juillet 1980 sur le territoire de la commune de Papeete.
Page 805
Arrêté municipal n°80-117 du 10 juillet 1980 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des sanitaires publics du marché municipal, de la gare maritime et du quai des yachts, commune de Papeete.
Page 805
Arrêté n° 80122 du 21 juillet 1980 portant autorisation d'ouverture des baraques foraines, commune de Papeete
Page 806
Décret du 10 juin 1980 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) (JORF du 14 juin 1980, page 5200)
Page 764
Décret du 9 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 765
Arrêté ministériel du 13 juin 1980 relatif à l'ouverture du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (JORF du 26 juin 1980, Page 5505)
Page 764
Arrêté ministériel du 24 juin 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 2 juillet 1980, page 5732)
Page 765
Décret du 10 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 765
Service des finances et de la comptabilité - Avis du 31 juillet 1980 concernant la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré.
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 août 1980 inclus).
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Enquête de commodo et incommodo - M. Warren Bernière (commune de Arue)
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Service du cadastre. - Avis du 31 juillet 1980 concernant le village de Niutahi dans l'atoll d'Apataki - commune d'Arutua, doté de nouveaux documents cadastraux.
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Enquête de commodo et incommodo - Mme Tetua Richmond (Tikehau - Rangiroa)
Page 809
Enquête de commodo et incommodo - M. Joseph Conroy (commune de Papara)
Page 809
Enquête de commodo et incommodo - Mme Lin Sin Vahineheipua (Takapoto - Tuamotu)
Page 809
Enquête de commodo et incommodo - M. le Maire de la commune de Rangiroa (Tikehau - Rangiroa)
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Enquête de commodo et incommodo - M. le Maire de la commune de Rangiroa (Mataiva - Rangiroa)
Page 810
Enquête de commodo et incommodo - M. le Maire de la commune de Rangiroa (Tiputa - Rangiroa)
Page 810
Enquête de commodo et incommodo - M. le Maire de la commune de Rangiroa (Avatoru - Rangiroa)
Page 810
Enquête de commodo et incommodo - M. Georges Siu (commune de Papeete)
Page 811