JOPF n°20
1981 - JOPF n° 20 N du 15 juillet 1981
15/07/1981Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté ministériel du 12 juin 1981 fixant le montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part (JORF du 20 juin 1981, page 1770)
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Arrêté n° 1716 SCG du 24 juin 1981 accordant une subvention au centre Raimanutea
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Arrêté n° 6371 FT du 25 juin 1981 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 6373 FT du 25 juin 1981 portant augmentation du montant de la caisse d'avance du service de la pêche
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Arrêté n°1720 CG du 26 juin 1981 complétant l'arrêté n° 245 AU du 28 octobre 1977 modifié
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Arrêté n° 1729 FT du 26 juin 1981 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Décision n° 1733 DOM du 26 juin 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1722 FT du 26 juin 1981 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito
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Décision n° 1743 TLS du 26 juin 1981 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour 1981
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Arrêté n° 1740 SCG du 26 juin 1981 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 1744 IRM du 26 juin 1981 portant modification de l'arrêté n° 2670 FT du 9 novembre 1961 relatif à la réglementation comptable applicable à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1745 SCG du 26 juin 1981 accordant une subvention à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 1746 AU du 26 juin 1981 ordonnant la levée du sursis à statuer sur la demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue, de Mme Alphonsine Luta
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Arrêté n° 6379 PLAN du 26 juin 1981 portant transfert au VIIIè plan et ouverture de la tranche 1981 des crédits de paiement 1981 de la tranche 1980 de la section locale du FIDES ainsi que des autorisations de programme correspondantes
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Arrêté n° 6380 AC.DIR.INFRA du 26 juin 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6404 FT du 26 juin 1981 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1748 AE du 29 juin 1981 complétant la décision n° 761 AE du 13 octobre 1978
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Arrêté n° 1749 AE du 29 juin 1981 portant approbation de cahiers des charges souscrits par la compagnie polynésienne de transport maritime pour l'exploitation des navires Aranui et Araroa
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Arrêté n° 6459 AA du 29 juin 1981 fixant la liste définitive des candidats à l'élection législative du 5 juillet 1981 pour la 1re circonscription Ouest et Sud de la Polynésie française
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Décision n° 1751 AC.DIR.INFRA du 2 juillet 1981 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1750 SCG du 1er juillet 1981 accordant une subvention à la fédération française de la pirogue polynésienne
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Décision n° 1752 AC.DIR.INFRA du 2 juillet 1981 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6517 J du 2 juillet 1981 accordant un congé de 6 jours 7 Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Bruggmann Paul Marcel en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 6519 TLS du 2 juillet 1981 portant modification de l'arrêté n° 5522 TLS du 13 mai 1981 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1981
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Arrêté n° 6520 BS du 2 juillet 1981 fixant la liste des affiches, réclames et enseignes dispensées de la taxe sur la publicité prévue à l'article L. 233-15 du code des communes
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Arrêté n° 6521 AU du 2 juillet 1981 ordonnant la consignation des indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles destinées à la réalisation de la zone d'habitation Taapuna, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1754 FSIDAP du 3 juillet 1981 portant report des ressources du FSIDAP et fixant le programme du FSIDAP pour 1981, en ce qui concerne le secteur de la pêche
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Décision n° 1756 TLS du 3 juillet 1981 portant limitation des effets de l'augmentation du SMIG au 1er juin 1981
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Arrêté n° 1766 AA du 3 juillet 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Décision n° 1771 DOM du 3 juillet 1981 fixant forfaitairement le montant de la redevance d'occupation temporaire de domaine public maritime des consorts Tetuanui à Ruutia, commune de Tahaa
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Décision n° 1772 DOM du 3 juillet 1981 portant rétrocession au profit du territoire d'une partie de la parcelle C de la terre Hamiti à Uturoa appartenant à l'Etat et modification de la désignation de la parcelle de terrain affectée à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1777 SCG du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'église catholique
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Décision n° 1776 DOM du 3 juillet 1981 autorisant l'aliénation définitive au profit de M. et Mme Maro Tenati du lot n° 18 du ?Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta? à Pira
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Arrêté n° 1778 SCG du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti en métropole
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Arrêté n° 6546 AC.DIR.INFRA du 3 juillet 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (IDV)
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Arrêté n° 6544 AA du 3 juillet 1981 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la terre Takoti sise à Tureia
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Arrêté n° 6548 FT du 3 juillet 1981 accordant une subvention à l'ARPEC de Polynésie française
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Décision n° 1779 SGCG du 6 juillet 1981 portant fixation du prix de vente du gazole
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Décision n° 1780 AE du 6 juillet 1981 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire
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Arrêté n° 1781 AE du 6 juillet 1981 portant approbation du cahier des charges souscrit par la SA de navigation Temehani pour l'exploitation du navire Temehani II (ex-Toamoana)
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Décision n° 1789 AE du 8 juillet 1981 réglementant la vente du lait cru, pasteurisé ou stérilisé d'origine locale
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Décision n° 6555 PEL du 3 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1767 AA du 3 juillet 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association Tamarii Patutoa
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Décision n° 6352 PEL du 25 juin 1981 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1723 AU du 26 juin 1981 autorisant l'office polynésien de distribution pharmaceutique (MEDIPAC) à installer un local de stockage de liquides inflammables à Titioro, allée Pierre Loti, commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Décision n° 6428 PEL du 29 juin 1981 constatant la reprise de ses fonctions par M. Lan Ah Loi Georges, ingénieur, au service de l'équipement
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Décision n° 6523 PEL du 2 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin, VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 1742 AA du 26 juin 1981 constatant la désignation d'un représentant au comité économique et social
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Arrêté n° 1725 AU du 26 juin 1981 autorisant M. Jean François Millaud à installer un élevage de lapins dans la commune de Papara, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1737 AU du 26 juin 1981 autorisant la société SODIVA à installer un garage et un atelier de réparation de véhicules dans la commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 1724 FSIDAP du 26 juin 1981 attribuant une subvention au syndicat des agriculteurs et cultivateur de Vairao
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Arrêté n° 6518 T du 2 juillet 1981 désignant le gestionnaire intérimaire du lycée d'enseignement professionnel agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 6347 DPU du 25 juin 1981 fixant les résultats du concours pour le recrutement de 4 inspecteurs de police du CEAPF (26 et 27 mai 1981)
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Arrêté n° 1741 AU du 26 juin 1981 autorisant M. Edwin Taruoura à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1731 D du 26 juin 1981 portant agrément d'un commissionnaire en douane
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Arrêté n° 6481 SE du 1er juillet 1981 accordant une indemnité différentielle à un étudiant scolarisé au lycée agricole et horticole de Hyères
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Arrêté n° 1739 AU du 26 juin 1981 autorisant Mme Dolly Higgins à installer un groupe électrogène à Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 6255 SE du 22 juin 1981 fixant la liste des étudiants bénéficiaires d'allocations scolaires (année scolaire 1981-1982)
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Décision n° 786 AE du 6 juillet 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Délibération n° 81-45 du 5 juin 1981 accordant l'aval du territoire à la société Coder Marama Nui (travaux d'équipement de la rivière Vaite) (r.e. par Arrêté n° 6316 AA du 24 juin 1981)
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Décision n° 6314 IDV/AU du 24 juin 1981 autorisant le lotissement Te Anuhe 1re tranche, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Décision n° 6315 IDV/AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Avenant n° 6377 IDV/AU du 26 juin 1981 - 2è avenant à la décision n° 3333 IDV/AU du 12 juillet 1979 autorisant l'aménagement de la basse vallée de la Punaruu - zone industrielle de Punaauia
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Décision n° 6505 IDV/AU du 2 juillet 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé ?Résidence Marianne Cowan? appartenant à M. et Mme Raymond Terorotua sis à Arue, P.K. 4,60, route du lotissement Erima
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Avenant n° 6571 IDV/AU du 3 juillet 1981 - 2è avenant à la décision n° 3297 IDV/AU du 10 juillet 1979 concernant le lotissement et le groupe d'habitations de M. Lou Chao, sur la propriété de Mme Hoppenstedt sise à Paea, PK 20,200 côté mer
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Arrêté ministériel du 11 juin 1981 portant classement de centres de réception radioélectrique (JORF du 21 juin 1981, page 5791)
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Arrêté ministériel n° 107 CAM/APAF/AAF/IO du 16 juin 1981 portant désignation du secrétaire général intérimaire de la Polynésie française
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Institut territorial de la statistique.- a) Liste des matériaux de construction (2è trimestre 1981)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 juillet 1981 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce
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Institut territorial de la statistique.- b) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1981)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 1939 TLS du 16 juin 1981 de la commission mixte paritaire du secteur commerce de la Polynésie française
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juin 1981)
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