JOPF n°20
1982 - JOPF n° 20 N du 15 juillet 1982
15/07/1982Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 82-375 du 6 mai 1982 relative au relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur (Arrêté de promulgation n° 3628 AA du 28 juin 1982) et rectificatif (JORF du 13 mai 1982, page 1359)
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Décret n° 82-327 du 9 avril 1982 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux procédures collectives d'apurement du passif des entreprises et modifiant l'article 425 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 3627 AA du 28 juin 1982)
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Décision n° 512 SCG du 29 avril 1982 approuvant le budget provisoire de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques -ORERO- pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 3460 AC.DIR.INFRA du 18 juin 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3461 FIP du 21 juin 1982 complétant l'arrêté n° 3370 FIP du 16 juin 1982 portant répartition exceptionnelle entre les communes au titre de l'exercice 1982 des crédits du fonds intercommunal de péréquation destinés aux constructions scolaires
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Décision n° 697 AA du 22 juin 1982 portant habilitation du haut-commissaire, chef du territoire, dans les affaires qui l'opposent à l'association Ia Mana Te Nunaa au sujet de deux tombolas
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Arrêté n° 3543 SEQ du 23 juin 1982 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant l'expropriation de parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la RT 1, entre les P.K. 9,700 et P.K. 10,257, commune de Punaauia
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Arrêté n° 698 AA du 24 juin 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Arrêté n° 699 SCG du 24 juin 1982 accordant une subvention à l'association Tamarii Iripau
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Décision n° 701 DOM du 24 juin 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime à Avera et à Opoa, commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 700 SCG du 24 juin 1982 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française (Paroisse de Faaa)
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Décision n° 703 DOM du 24 juin 1982 modifiant l'article 1er de la décision n° 548 DOM du 5 février 1976 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 4 de la terre ?Tomoteiarii? sise à Tiputa (Rangiroa
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Arrêté n° 711 SEQ du 24 juin 1982 définissant les limites administratives du port de Tubuai (Mataura)
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Arrêté n° 709 SEQ du 24 juin 1982 autorisant le GIE Raro Moana à disposer d'un lot de minerai provenant de ses travaux de recherches
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Arrêté n° 3640 FT du 28 juin 1982 accordant une subvention d'équipement à la SAEM Matairea
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Arrêté n° 3668 FT du 29 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 3615 FT du 25 juin 1982 accordant une subvention à l'AS Manu Ura
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Arrêté n° 3715 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 3716 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 3714 FT du 30 juin 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 719 AM du 5 juillet 1982 accordant et supprimant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 706 AA du 24 juin 1982 annulant l'arrêté n° 1588 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola
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Erratum à l'arrêté n° 3370 BS du 16 juin 1982 portant répartition exceptionnelle entre les communes au titre de l'exercice 1982 des crédits du fonds intercommunal de péréquation destinés aux constructions scolaires (paru au JOPF 1982, n° 18, p. 427)
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Arrêté n° 3373 BPC du 16 juin 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 3374 BPC du 16 juin 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3491 PEL du 21 juin 1982 nommant le chef du service des domaines et de l'enregistrement par intérim
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Décision n° 3539 PEL du 23 juin 1982 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 3575 PEL du 24 juin 1982 portant nomination du chargé de mission du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 705 AA du 24 juin 1982 annulant l'arrêté n° 1229 AA du 28 mars 1980 autorisant l'organisation d'une tombola
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Arrêté n° 3375 BPC du 16 juin 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 3428 CAB/DPC du 18 juin 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 18 juin 1982 au RIMAP à Papeete
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Délibération n° 82-52 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 79-20 du 10 février 1979 modifiée instituant un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 3450 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-46 du 21 mai 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de chevaux de course (r.e. Arrêté n° 3451 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-48 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 40.5 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel du changement de fréquence du réseau SECOSUD (r.e. Arrêté n° 3452 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-49 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'institut médico-pédagogique (r.e. Arrêté n° 3453 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-51 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 29 350 000 CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement d'un studio audiovisuel éducatif et d'un magasin pour le CTRDP (r.e. Arrêté n° 3454 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-53 du 21 mai 1982 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 3457 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-45 du 21 mai 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée du véhicule de marque Mercédès-Benz, type L 307 D Fourgon de neuf places, pour le compte de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3458 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-58 du 21 mai 1982 portant modification de la délibération n° 77-62 du 16 juin 1977 exonérant des droits et taxes de douane à l'importation des véhicules neufs ou à l'état neuf, en provenance de tous pays et destinés aux seuls chauffeurs de taxis professionnel (r.e. Arrêté n° 3459 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-59 du 21 mai 1982 portant modification du budget 1982 par report et ouverture de crédits provenant du budget local 1981 (r.e. Arrêté n° 3564 AA du 24 juin 1982)
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Délibération n° 82-50 du 21 mai 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 83,2 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'aménagement de l'aéroport de Nuku Hiva (r.e. Arrêté n° 3613 AA du 25 juin 1982)
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Arrêté municipal n° 82-51 du 28 juin 1982 accordant les dispositions relatives aux manifestations traditionnelles du Juillet 1982 ayant pour cadre la commune de Papeete
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Avenant n° 3733 IDV/AU du 1er juillet 1982 - avenant n° 1 à la décision n° 9880 IDV.AU du 21 décembre 1981 autorisant la réalisation par l'office territorial de l'habitat social d'un lotissement social dénommé Te Puhapa à Paea , au P.K. 20,600 côté montagne
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1982)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 juillet 1982 inclus)
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Administration de la justice.- Communiqué relatif à la cinquième charge de notaire
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Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations cadastrales au village de Pouheva, commune de Makemo
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Service de la curatelle.- a) Avis de recherche des héritiers de : Teheiura a Patiahia et de Tapeta a Patiahia
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Service de la curatelle.- b) Avis de recherche des héritiers de Pahereo Tekehuteura a Raufaki
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de juin 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Delage, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur par intérim de l'Office des postes et télécommunications à Papeete
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Délibération n° 82-57 du 21 mai 1982 portant modification du délai de dépôt des demandes de permis d'exploitation minière ou de concession minière (r.e. Arrêté n° 3455 AA du 18 juin 1982)
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