JOPF n°20
1985 - JOPF n° 20 N du 10 juillet 1985
10/07/1985Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret du 22 mai 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 856
Décret du 29 mai 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 856
Arrêté interministériel du 24 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 830 DRCL du 18 juin 1985)
Page 856
Arrêté interministériel du 30 mai 1985 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 7 juin 1985, page 6295)
Page 857
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 1er juin 1985, page 6101)
Page 857
Arrêté n° 777 IDV du 5 juin 1985 ordonnant la déconsignation de quatre indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Page 857
Arrêté n° 791 BCO du 10 juin 1985 portant modification de l'arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau)
Page 858
Arrêté n° 8 SIA du 19 juin 1985 relatif au bureau de vote pour l'élection de six conseillers municipaux de la commune associée de Rairua-Mahanatoa
Page 859
Arrêté n° 7 SIA du 19 juin 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Raivavae (commune associée de Rairua-Mahanatoa) en vue de l'élection de six conseillers municipaux
Page 859
Arrêté n° 4 TG du 25 juin 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Anaa en vue de l'élection du conseil municipal
Page 859
Arrêté n° 869 TG du 26 juin 1985 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Anaa et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors des élections des 28 juillet et éventuellement, 4 août 1985
Page 860
Arrêté n° 747 AC.DIR.ADM du 29 mai 1985 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides-techniciens de la météorologie du CEAPF
Page 860
Arrêté n° 748 AC.DIR.ADM du 29 mai 1985 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie du CEAPF
Page 860
Arrêté n° 870 TG du 26 juin 1985 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseil municipal de Anaa des 28 juillet et éventuellement, 4 août 1985
Page 860
Arrêté n° 758 CAB/DPC du 3 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 mai 1985 au lycée technique du Taaone à Pirae
Page 861
Arrêté n° 757 CAB/DPC du 3 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 mai 1985 à la mairie de Uturoa (Raiatea)
Page 861
Arrêté n° 764 CAB/DPC du 5 juin 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 29 mai 1985 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
Page 861
Arrêté n° 763 CAB/DPC du 5 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 1er juin 1985 à Vaitape (Bora Bora)
Page 861
Arrêté n° 759 CAB/MIL du 3 juin 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/08
Page 861
Délibération n° 85-1047 AT du 4 juin 1985 portant affiliation des membres élus du conseil des ministres et de l'assemblée territoriale à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 862
Délibération n° 85-1046 AT du 4 juin 1985 portant modification du champ d'application du régime de protection sociale en milieu rural
Page 862
Délibération n° 85-1049 AT du 4 juin 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux matériels d'équipement des centres de vacances et de formation
Page 863
Délibération n° 85-1048 AT du 4 juin 1985 portant modification de la délibération n° 76-184 modifiée du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française
Page 863
Arrêté n° 595 CM du 19 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Puutarape pour son projet d'élevage bovin à Raiatea
Page 864
Arrêté n° 487 PR du 17 juin 1985 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du gouvernement
Page 864
Arrêté n° 161 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page 865
Arrêté n° 165 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 865
Arrêté n° 164 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Page 865
Arrêté n° 163 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Page 865
Arrêté n° 162 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Ly Tang)
Page 865
Arrêté n° 166 VP/AE du 17 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 866
Arrêté n° 597 CM du 19 juin 1985 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'études
Page 866
Arrêté n° 598 CM du 19 juin 1985 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
Page 866
Arrêté n° 603 CM du 19 juin 1985 autorisant les pays infestés par Oryctes rhinocéros, à introduire dans le territoire pour la période du IVe Festival des arts du Pacifique leurs objets artisanaux à base de produits végétaux secs et bruts ainsi que des parties de végétaux sèches et brutes nécessaires à leurs démonstrations artistiques
Page 868
Arrêté n° 490 PR du 19 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Vahine Porinetia
Page 868
Arrêté n° 602 CM du 19 juin 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6/85, n° 7/85 et n° 9/85 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 868
Arrêté n° 491 PR du 19 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 869
Arrêté n° 496 PR du 20 juin 1985 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Museum d'histoire naturelle
Page 872
Arrêté n° 492 PR du 20 juin 1985 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 872
Arrêté n° 488 PR du 18 juin 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Page 872
Arrêté n° 498 PR du 20 juin 1985 accordant une subvention au service territorial des sports
Page 872
Arrêté n° 689 FI/AA du 20 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 423 PR du 23 mai 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Piroguiers de Pirae
Page 873
Arrêté n° 497 PR du 20 juin 1985 autorisant M. Paepaetaata Marama à implanter une station de concassage, à exploiter un groupe électrogène, installations relevant de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Hitiaa O Te Ra
Page 873
Arrêté n° 153 EA du 20 juin 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Pirae Uta" à Pirae - vallée de Fautaua - Titioro
Page 875
Arrêté n° 154 EA/AU.ISLV du 24 juin 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Puanoa (parcelle II) sise à Avera (commune de Taputapuatea) côté montagne par M. Richard Brotherson
Page 876
Arrêté n° 611 CM du 19 juin 1985 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
Page 877
Arrêté n° 596 CM du 19 juin 1985 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (Dr François Lebourthe)
Page 877
Arrêté n° 476 PR du 13 juin 1985 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Rurutu
Page 878
Arrêté n° 612 CM du 19 juin 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 9-85 à 11-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 30 avril 1985
Page 878
Arrêté n° 489 PR du 19 juin 1985 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de formation au diplôme d'Etat d'infirmier de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
Page 878
Arrêté n° 77 SR du 21 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 65 SR du 4 juin 1985 portant délégation de signature (Dr Richard Wong Fat)
Page 878
Arrêté n° 39 TP du 26 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 30 du mois de juin 1985
Page 878
Arrêté n° 37 TP/AE du 13 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Ruahatu à desservir les atolls de Anaa, Makemo, Hikueru, Marokau au cours de son voyage de la première quinzaine de juin 1985
Page 878
Arrêté n° 85-7 Prés./AT du 25 juin 1985 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 879
Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juillet 1985 inclus)
Page 879
Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 FI/PEL.AE du 20 juin 1985 relatif au recrutement de 4 agents relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 879
Arrêté n° 613 CM du 19 juin 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 3-85 à 6-85 du 17 mai 1985 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
Page 879
Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 1 FI/PEL.AE du 20 juin 1985 relatif au recrutement d'un contrôleur des fraudes contractuel de 2è catégorie titulaire du BAC C ou D
Page 880
Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis relatif aux dispositions de l'accord de conciliation de la réunion intervenue le 6 juin 1985 (secteur commerce)
Page 880
Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord de conciliation constituant l'avenant n° 3 à la convent!ion collective du commerce (réunion de conciliation du 6 juin 1985)
Page 880
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1985
Page 881