JOPF n°20
1986 - JOPF n° 20 N du 10 juillet 1986
10/07/1986Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décret n° 85-632 du 22 juin 1985 modifiant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 1228 DRCL du 31 juillet 1985)
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Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er mars 1986, page 3213)
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Arrêté interministériel du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres de médecin spécialiste (JORF du 7 juin 1986, page 7125)
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Arrêté ministériel du 30 mai 1986 portant délégation de signature (M. Yves Dassonville) (J.O.R.F. du 5 juin 1986, page 7038)
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Arrêté ministériel du 2 juin 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (M. Roland Garrigou (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7230)
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Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (rectificatif) (J.O.R.F. du 14 juin 1986, page 7405)
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Arrêté interministériel du 4 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 11 juin 1986, page 7254)
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Arrêté interministériel du 3 juin 1986 modifiant l'arrêté du 5 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7215)
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Arrêté ministériel du 4 juin 1986 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 13 juin 1986, page 7349)
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Arrêté ministériel du 24 avril 1986 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1986 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7215)
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Arrêté n° 755 DRCL du 11 juin 1986 portant création du syndicat intercommunal pour le ramassage des chiens errants
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Décret du 10 juin 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 15 juin 1986)
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Arrêté n° 738 TLS du 9 juin 1986 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1986
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Arrêté n° 783 VR du 18 juin 1986 fixant le calendrier de l'année scolaire 1986-1987 des écoles privées, des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et dispositions également valables pour les sections de premier cycle qui leur sont rattachés
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Décision n° 791 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Gaillet Elise, agent de l'aviation civile
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Décision n° 790 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Odile Frogier, agent de l'aviation civile
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Décision n° 789 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Dalmas Linda, agent de l'aviation civile
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Décision n° 748 PEL.E2 du 10 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Tumahai Philippe, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Arrêté n° 739 BCO du 9 juin 1986 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Paul Yeou dit Chichong - Commercial Union Iard)
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Décision n° 793 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Ienfa Eliane, agent de l'aviation civile
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Arrêté n° 754 J du 10 juin 1986 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 753 J du 10 juin 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bruno Sturlese, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 792 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean Jurd, agent de l'aviation civile
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Décision n° 800 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Achille Teriierooiterai, agent de l'aviation civile
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Arrêté n° 803 VR du 19 juin 1986 portant autorisation du transfert du collège adventiste, rue Wallis à Papeete au quartier du Pic Vert à Papeete
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Arrêté n° 804 CAB/DPC du 19 juin 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 14 juin 1986 à Auae Faaa
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Arrêté n° 805 CAB/DPC du 19 juin 1986 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 14 juin 1986 à Auae Faaa
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Décision n° 794 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Micheline Lai, agent de l'aviation civile
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Décision n° 795 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Lo Carlson, agent de l'aviation civile
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Décision n° 796 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Manate Léonard, agent de l'aviation civile
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Décision n° 797 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Caryll Pahoa, agent de l'aviation civile
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Décision n° 798 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Moana Piritua, agent de l'aviation civile
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Décision n° 799 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Tefau Béatrice, agent de l'aviation civile
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Décision n° 801 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Victor Teriierooiterai, agent de l'aviation civile
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Décision n° 802 PEL.E1 du 18 juin 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Bougues Michèle, agent de l'aviation civile
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Délibération n° 86-7 AT du 12 juin 1986 portant modification de la Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 sur l'organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 86-8 AT du 12 juin 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 (collectif)
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Délibération n° 86-9 AT du 12 juin 1986 portant aménagement de la fiscalité en faveur des tresses et articles similaires destinés à la fabrication locale de sièges et de meubles en rotin, bambou et similaires
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Délibération n° 86-11 AT du 12 juin 1986 portant modification des articles 5 et 13 de la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 instituant un minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 86-10 AT du 12 juin 1986 portant revalorisation de 20 % de la pension de base et de la pension de base de reversion du régime de retraite des travailleurs salariés prévu par la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 et modifiant l'article 32 de la délibération n° 81-38 du 19 mai 1981 (régime de retraite des salariés)
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Délibération n° 86-13 AT du 12 juin 1986 portant participation du territoire au financement des opérations nouvelles de télécommunications inscrites au IIIè plan de développement de l'office des postes et télécommunications
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Délibération n° 86-14 AT du 12 juin 1986 accordant l'aval du territoire sur un prêt devant être consenti par la Caisse centrale de coopération économique à l'office des postes et télécommunications
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Délibération n° 86-12 AT du 12 juin 1986 portant exonération de tous droits et taxes pour les réactifs importés par le centre de transfusion sanguine (CTS) par l'Institut Malardé ou pour leur compte, destinés au dépistage systématique du SIDA
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Délibération n° 86-15 AT du 12 juin 1986 portant exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Cobia II" et des équipements et pièces détachées se trouvant à son bord
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Arrêté n° 505 PR du 20 juin 1986 portant modification de l'arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Délibération n° 86-17 AT du 12 juin 1986 relative à une modification de la délibération n° 85-1063 AT du 16 juillet 1985 et complétant et modifiant la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général du code des investissements
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Délibération n° 86-16 AT du 12 juin 1986 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux importations de semoules destinées à la fabrication des pâtes alimentaires
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Arrêté n° 512 PR du 20 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 500 PR du 26 juin 1985 fixant les modalités d'organisation et de participation aux concours de recrutement d'agents contractuels régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 517 PR/SGG du 24 juin 1986 portant délégation de signature (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 502 PR du 19 juin 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 503 PR du 19 juin 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 508 PR du 20 juin 1986 portant délégation de signature du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
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Arrêté n° 1523 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 1524 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1526 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Simexco)
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Arrêté n° 1525 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Mag)
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Arrêté n° 1552 VP du 19 juin 1986 portant classement tarifaire des câbles composites comprenant des conducteurs optiques
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Arrêté n° 1569 VP du 23 juin 1986 portant augmentation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Rimatara
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Arrêté n° 1527 VP/AE du 18 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1506 MTM du 17 juin 1986 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du ministre du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 1573 VP du 23 juin 1986 portant nomination d'un régisseur suppléant au service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Maurice Tauru)
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Arrêté n° 1556 MEA.AU du 19 juin 1986 - 2è avenant à l'arrêté n° 2559 IDV.AU du 5 septembre 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Les Bougainvilliers" par M. Jean Grand à Arue
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Arrêté n° 1392 MSE/SANTE du 9 juin 1986 fixant les dates et les modalités de l'examen final de la formation des adjoints de soins et des adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé ; - portant désignation des membres du jury de l'examen ; - portant désignation des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à y participer ; session de juin 1986
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Arrêté n° 520 PR du 25 juin 1986 modifiant la circulation dans la commune de Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 1557 MEA.AU du 19 juin 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par la S.C.I. Moana Nui à Punaauia
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Arrêté n° 484 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 513 PR du 23 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Pare Nui
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Arrêté n° 1568 MJS/AA du 23 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité des fêtes de Tahaa (A.S. Maina-Nui)
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Arrêté n° 1579 MJS du 25 juin 1986 portant modification des arrêtés n° 1036 MJS du 20 mai et n° 1385 MJS du 9 juin 1986 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1580 MJS du 25 juin 1986 portant modification de l'arrêté n° 1040 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Michel Stanislas Villar, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1581 MJS du 25 juin 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 1583 MDA du 25 juin 1986 donnant à M. Gérard Delfosse délégation de signature
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Arrêté n° 1597 MJS/AA du 26 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 506 PR du 20 juin 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 1575 MJS/AA du 24 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 1564 MJS/AA du 23 juin 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 juillet 1986 inclus)
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Arrêté n° 665 CM du 24 juin 1986 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien public accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
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Arrêté n° 664 CM du 24 juin 1986 portant octroi de la licence d'armateur à la Compagnie de développement maritime des Tuamotu SARL pour l'exploitation du navire "Limfjord" (futur Manava 3) sur la desserte des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 1582 MDA du 25 juin 1986 interdisant la circulation sur plusieurs voies dans les dépendances du domaine public
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Arrêté n° 1596 MDA du 26 juin 1986 portant interdiction temporaire de circulation publique sur une route territoriale à Uturoa
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 MEL/PEL/CFPA relatif au recrutement, d'un moniteur de formation professionnelle de 3è catégorie pour le centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 1986
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1986
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