JOPF n°20
1987 - JOPF n° 20 N du 14 mai 1987
14/05/1987Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 545 ISLV du 7 mai 1987 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté ministériel du 21 août 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 506 DRCL du 21 avril 1987)
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Arrêté n° 499 OPT du 21 avril 1987 portant avancement d'échelon au titre du tableau 1986 des fonctionnaires de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française détachés auprès de la Société France câbles et radio (grades n'appartenant pas au service général)
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Arrêté n° 498 OPT du 21 avril 1987 portant titularisation dans le grade d'aide-technicien de 2è classe des installations du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M. Boosie Haereraaroa Frédéric
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Arrêté n° 478 J du 14 avril 1987 accordant un congé de trois semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 501 OPT du 21 avril 1987 portant avancement d'échelon au titre du tableau 1986 des fonctionnaires de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française détachés auprès de la Société France câbles et radio (grades n'appartenant pas au service général)
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Arrêté n° 500 OPT du 21 avril 1987 portant avancement d'échelon au titre du tableau 1986 des fonctionnaires de catégorie B du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française détachés auprès de la Société France câbles et radio (grades n'appartenant pas au service général)
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Arrêté n° 503 OPT du 21 avril 1987 portant avancement d'échelon de M. Boosie Haereraaroa Frédéric, aide-technicien de 2è classe des installations stagiaires du cadre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 502 OPT du 21 avril 1987 portant avancement d'échelon au titre du tableau 1986 des fonctionnaires de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française détachés auprès de la Société France câbles et radio (grades n'appartenant pas au service général)
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Délibération n° 87-25 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour un emprunt de 470 millions de FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Délibération n° 87-26 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour un emprunt de 120 millions de FCP auprès de la Socrédo
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Délibération n° 87-27 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au prêt consortial de 175 millions de francs CFP accordé par la Banque Indosuez, chef de file, à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Délibération n° 87-28 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au crédit de 16 millions de francs français (260 000 000 F CFP) accordé par la Société de développement et d'expansion du Pacifique (SODEP) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Délibération n° 87-29 AT du 29 avril 1987 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions de francs CFP accordé par la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Délibération n° 87-30 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (OTHS)
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Délibération n° 87-31 AT du 29 avril 1987 accordant l'aval du territoire à la SAEM Meherio
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Délibération n° 87-32 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-33 AT du 29 avril 1987 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 87-34 AT du 29 avril 1987 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux appareils électriques ou électroniques utilisés par les pêcheurs professionnels
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Délibération n° 87-36 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-37 AT du 29 avril 1987 précisant l'affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
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Délibération n° 87-35 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-39 AT du 29 avril 1987 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour du matériel audiovisuel destiné à l'émission "Présence protestante"
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Délibération n° 87-38 AT du 29 avril 1987 modifiant l'imputation d'une opération inscrite au programme de la tranche 1986 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 87-40 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-41 AT du 29 avril 1987 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 87-43 AT du 29 avril 1987 portant modification de la délibération n° 86-75 AT du 28 octobre 1986 modifiant le budget du territoire pour l'exercice 1986
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Délibération n° 87-42 AT du 29 avril 1987 modifiant la délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987
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Délibération n° 87-44 AT du 29 avril 1987 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 87-45 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-46 AT du 29 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-47 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'attribution des secours accordés sur le budget du territoire
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Délibération n° 87-49 AT du 30 avril 1987 portant modification des articles 9, 3è alinéa et 11 de la délibération n° 82-11 du 18 février 1982 portant organisation de la lutte sur le territoire contre l'abus du tabac et du tabagisme
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Délibération n° 87-52 AT du 30 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Communauté économique européenne (C.E.E.) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-50 AT du 30 avril 1987 portant création d'un service dénommé "délégation au développement des archipels"
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Délibération n° 87-54 AT du 30 avril 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-53 AT du 30 avril 1987 relative aux annonces judiciaires et légales
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Arrêté n° 268 PR du 24 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut, président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures, à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1569 MSE du 4 mai 1987 portant modification de l'arrêté n° 67 PR du 29 janvier 1985 et autorisant M. Georges Siu, mandataire de la Société tahitienne de dépôts pétroliers (STDP) à installer et exploiter un dépôt d'essence d'une capacité de 14 000 mètres cubes (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1596 MFI du 6 mai 1987 portant nomination de Mlle Wilhelmina Walker et Mme Rosiane Bernardino respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de la culture
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Arrêté n° 1572 MSE/SANTE du 5 mai 1987 fixant les résultats de l'examen de niveau organisé à Papeete et à Uturoa (session du 4 mars 1987)
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Arrêté n° 1595 MFI du 6 mai 1987 portant institution d'une régie de recettes au service de la culture
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Arrêté n° 1647 MFI du 8 mai 1987 portant nomination de MM. Philippe Tepea et Richard Reia respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service de l'équipement (flottille administrative de Taiohae-Marquises)
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Arrêté n° 1646 MFI du 8 mai 1987 portant institution d'une régie de recettes au service de l'équipement (flottille administrative de Taiohae-Marquises)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois d'avril 1987)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 424 MEA.AU du 6 mai 1987 délivré à MM. Jean-Pierre Constant, David Teriinatoofa, Léon Cruparin, Matatini Ragivaru et Georges Toofa, pour la réalisation du lotissement Irivai 1 sis à Avera - commune de Taputapuatea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Ronald Rey, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Ilona Wimer, commune de Huahine
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