JOPF n°20
1988 - JOPF n° 20 N du 19 mai 1988
19/05/1988Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 28 juillet 1905 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et les sirops (Arrêté de promulgation n° 785 DRCL du 9 mai 1988)
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Décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la commission du rapport et des études du Conseil d'Etat (J.O.R.F. du 14 mai 1981, page 1406)
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Décret n° 88-336 du 11 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public et relatif à la commission du rapport et des études du Conseil d'Etat (J.O.R.F. du 13 avril 1988, page 4841)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils (JORF du 19 novembre 1987, page 13487)
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Décret n° 88-408 du 22 avril 1988 portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : Réglementaire) (J.O.R.F. du 23 avril 1988, page 5393)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 19 novembre 1987, page 13486)
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Arrêté ministériel du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 20 juin 1985, page 6819)
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Arrêté interministériel du 14 mars 1988 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 29 mars 1988, page 4189)
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Arrêté interministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association (JORF du 24 février 1988, page 2572)
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Circulaire ministérielle du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM (J.O.R.F. du 24 avril 1988, page 5454)
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Arrêté n° 488 CM du 6 mai 1988 autorisant le versement d'une avance sur la contribution du territoire au budget 1987 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 426 CM du 28 avril 1988 portant clôture du programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial, affectation du solde disponible au 31 décembre 1987 des reliquats du programme 1987 et ouverture du programme 1988
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Arrêté n° 489 CM du 6 mai 1988 fixant, à compter du 1er janvier 1988, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 481 CM du 5 mai 1988 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
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Arrêté n° 1807 MSE du 2 mai 1988 autorisant M. Guy Gallimard à installer et exploiter un atelier d'entretien d'engins, une cuve d'hydrocarbures et un dépôt de matériaux de construction ; installation de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés et de la sécurité (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 486 CM du 6 mai 1988 rendant exécutoires diverses délibérations du 30 mars 1988 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
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Arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française
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Arrêté n° 1885 MSE/SANTE du 6 mai 1988 portant organisation du concours d'entrée à l'école de sages-femmes en Polynésie française (session 1988)
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Arrêté n° 1960 MSE du 11 mai 1988 autorisant M. Hatua Tematahotoa à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Rimatara)
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Arrêté n° 483 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Polyply (réalisation d'une unité de fabrication de panneaux de contre-plaqué)
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Arrêté n° 482 CM du 5 mai 1988 relatif au régime d'importation des vins de raisins frais
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Arrêté n° 484 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Polyplast (réalisation d'une unité de fabrication de tuyaux et de gaines en polyéthylène)
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Arrêté n° 485 CM du 6 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Laiterie Sachet (extension d'activité consistant en la réalisation d'une nouvelle unité de fabrication de produits laitiers)
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Arrêté n° 477 CM du 5 mai 1988 rapportant l'arrêté n° 845 CM du 30 juillet 1987 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Avera - Raiatea
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Arrêté n° 1882 MAE du 6 mai 1988 fixant la composition interne prévue par l'article 10 de l'arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 1881 MAE du 6 mai 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 478 CM du 5 mai 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeete appartenant à la Société nouvelle du marché tropical
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Arrêté n° 1871 MFA du 6 mai 1988 portant délégation de signature à M. Jacques-Denis Drollet, administrateur territorial des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 479 CM du 5 mai 1988 fixant les ponts et jours chômés au titre de l'année 1988 pour les agents des services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 480 CM du 5 mai 1988 portant affectation d'une parcelle de remblais à Haapu au profit de la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 mai au 1er juin 1988 inclus)
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Assemblée territoriale de la Polynésie française.- Liste de la composition du bureau et des commissions intérieures de l'assemblée territoriale (élections du 10 mai 1988)
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Service de la curatelle - Avis n° 306 ENR du 10 mai 1988 portant recherche des héritiers de MM. Teaveura Auch, Etienne Paraatua Teuira et de Gabriel Tetuaitehao Teuira
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1988
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Conseil constitutionnel.- Déclaration du 27 avril 1988 (résultats du 1er tour de scrutin - élection du Président de la République) (JORF du 28 avril 1988, page 5648)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Virtos (commune de Faaa)
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