JOPF n°20
1989 - JOPF n° 20 N du 18 mai 1989
18/05/1989Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret n° 89-256 du 21 avril 1989 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 22 avril 1989, page 5181)
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Arrêté n° 405 CAB du 19 avril 1989 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1449 CAB du 26 septembre 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1988
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Arrêté n° 414 AC/DIR/ADM du 21 avril 1989 fixant la date du début de séjour en Polynésie française de M. Bouffard Jean-Louis, administrateur civil hors classe
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Arrêté n° 406 CAB du 19 avril 1989 portant commissionnement de M. Oldham Clébert, agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation des extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 401 CAB du 18 avril 1989 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux aux îles Marquises
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Délibération n° 89-35 AT du 3 mai 1989 tendant à modifier les articles 10, 12 et 15 du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 605 CM du 9 mai 1989 fixant la composition de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité
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Arrêté n° 219 PR du 3 mai 1989 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 606 CM du 9 mai 1989 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 617 CM du 9 mai 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 618 CM du 9 mai 1989 convoquant les électeurs et fixant les conditions du scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 604 CM du 9 mai 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah (M. Alain Bézard)
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Arrêté n° 616 CM du 9 mai 1989 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 482 CM du 5 mai 1988 relatif au régime des importations des vins de raisins frais
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Arrêté n° 2151 VP du 3 mai 1989 portant délégation de signature à certains agents du cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 2215 VP du 3 mai 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel à Mme Tarahu Cécile, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 585 CM du 3 mai 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 584 CM du 3 mai 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse"
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Arrêté n° 600 CM du 3 mai 1989 abrogeant l'article 4 et modifiant l'article 12 de l'arrêté n° 1114 CM du 13 octobre 1988 portant attributions, fonctionnement, gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 608 CM du 9 mai 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'assurance de Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'assurance de Polynésie française et de son avenant n° 1 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels, signés le 28 février 1989
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Arrêté n° 614 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 12-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à l'adoption de l'avenant n° 8 à la convention d'entreprise de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 615 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 13-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative à la fourniture informatique de la Caisse de prévoyance sociale par la société IBM
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Arrêté n° 613 CM du 9 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 8 et 15 mars 1989 relative au prêt consenti à la Socrédo
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Arrêté n° 609 CM du 9 mai 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) et affectation des reliquats en ressources du programme 1989 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.P.
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Arrêté n° 607 CM du 9 mai 1989 agréant pour une période d'un an le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par le chapitre III de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 579 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 EFAM du 21 février 1989 portant approbation du rapport d'activité de l'année scolaire 1987/1988 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 580 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 EFAM du 21 février 1989 portant adoption du compte financier de l'exercice 1988 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 581 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 3-89 EFAM du 21 février 1989 portant affectation du résultat de l'année 1988 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 582 CM du 3 mai 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4-89 EFAM du 21 février 1989 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 611 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 612 CM du 9 mai 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale des équipements sanitaires
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Arrêté n° 602 CM du 3 mai 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2216 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un mécanicien-pompier, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2189 MED du 5 mai 1989 complétant et modifiant l'arrêté n° 2879 MED du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 601 CM du 3 mai 1989 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 2219 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un analyste programmeur, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2217 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2218 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur dessinateur, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2220 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un électromécanicien, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2221 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ergothérapeute, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2222 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'une puéricultrice, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2223 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur polyvalent, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2224 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2225 MED du 9 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché juridique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 221 PR du 9 mai 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 218 PR du 3 mai 1989 accordant un congé de quatre-vingt dix-neuf jours à Me Eric Lequerré et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 217 PR du 3 mai 1989 accordant un congé de quatre jours à Me Jean Solari et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 216 PR du 3 mai 1989 accordant un congé de trente cinq jours à Me Jean Solari et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2153 MUR/AU du 3 mai 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive Central sport
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Délibération municipale n° 89-34 du 13 avril 1989 portant modification du tarif des droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2152 MUR du 3 mai 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à Mlle Militsa Mirimanoff, chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Délibération municipale n° 89-36 du 13 avril 1989 portant modification des tarifs de stockage en chambres froides et de la vente de la glace au marché de Papeete (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-37 du 13 avril 1989 modifiant les droits de place ou l'étal au marché municipal de Papeete (commune de Papeete)
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Instruction ministérielle du 10 février 1989 relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service national (JORF du 19 février 1989, page 2364)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 au 31 mai 1989 inclus)
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Arrêté ministériel du 28 mars 1989 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue sur l'ensemble du territoire (JORF du 13 avril 1989, page 4677)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1989
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Enquête commodo et incommodo :- M. Rémy Hart, commune de Uturoa
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