JOPF n°20
1990 - JOPF n° 20 N du 17 mai 1990
17/05/1990Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 22 CAB du 15 janvier 1990 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1990
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Arrêté n° 361 MAFIC du 10 avril 1990 portant création d'un jury chargé de la délivrance du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 362 MAFIC du 10 avril 1990 portant nomination des membres du jury chargé de la délivrance du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 379 BAC du 18 avril 1990 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1990 servie par l'Etat (ministère de l'intérieur)
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Décision n° 390 SATP du 19 avril 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Dupriez, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
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Arrêté n° 407 BAC du 26 avril 1990 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1990 au 31 juillet 1991)
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Décision n° 391 SATP du 19 avril 1990 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Francine Dupriez, agent de bureau de la police nationale, échelle I de 7è échelon
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Arrêté n° 245 PR du 30 avril 1990 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française d'un avenant et de deux conventions avec des groupes d'intérêt économique de transporteurs
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Arrêté n° 504 CM du 7 mai 1990 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 505 CM du 7 mai 1990 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 510 CM du 7 mai 1990 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 496 CM du 4 mai 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Nauti-sport industries
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Arrêté n° 497 CM du 4 mai 1990 fixant la liste des biens fournis au territoire dans le cadre de l'accord de pêche conclu avec le Japon et la Polynésie française le 16 février 1989 et les exonérant de certains droits et taxes
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Arrêté n° 503 CM du 7 mai 1990 approuvant le budget prévisionnel pour l'exercice 1990 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 506 CM du 7 mai 1990 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Pierre Frébault)
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Arrêté n° 507 CM du 7 mai 1990 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications (M. Francis Szpiner)
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Arrêté n° 508 CM du 7 mai 1990 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (M. Francis Szpiner)
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Arrêté n° 514 CM du 7 mai 1990 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Maohi Tahiti
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Arrêté n° 256 PR du 7 mai 1990 autorisant le navire Tonu à desservir les îles de Vahitahi, Reao, Pukarua et Tatakoto du 5 au 11 avril 1990
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Arrêté n° 258 PR du 7 mai 1990 autorisant le navire Taporo V à desservir les îles Sous-le-Vent du 28 avril au 5 mai 1990
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Arrêté n° 257 PR du 7 mai 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er avril au 30 juin 1990
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Arrêté n° 498 CM du 4 mai 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Karl Tehahe pour son exploitation agricole de 7,5 hectares sise à Iripau (île de Tahaa)
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Arrêté n° 1913 MME/SMPF du 7 mai 1990 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 1er trimestre 1990
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Arrêté n° 500 CM du 4 mai 1990 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Papeete rue Colette (n° 27)
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Arrêté n° 499 CM du 4 mai 1990 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Papeete à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin (n° 26)
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Arrêté n° 482 CM du 27 avril 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, à Apataki et à Kaukura (commune de Arutua, Tuamotu)
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Arrêté n° 478 CM du 27 avril 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 493 CM du 4 mai 1990 portant virement de crédits du sous-chapitre 960-10 au sous-chapitre 960-06
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Arrêté n° 483 CM du 27 avril 1990 acceptant l'abandon gratuit à titre d'offre de concours par M. Albert Porlier au profit du territoire d'une emprise de terrain sis à Taputapuatea
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Arrêté n° 494 CM du 4 mai 1990 accordant une rente viagère à Mme Shan Haku Pepe, veuve de M. Terega, ancien agent de police de Takume décédé le 31 août 1989
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Arrêté n° 90-18 Prés./AT du 7 mai 1990 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 495 CM du 4 mai 1990 portant nomination d'un commissaire aux comptes du jardin botanique "Motu Ovini"
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Arrêté n° 90-19 Prés./AT du 7 mai 1990 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et des commissions intérieures à l'assemblée territoriale.
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Décret n° 90-315 du 9 avril 1990 pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1989 relatif au report en arrière des déficits (JORF n° 85 du 10 avril 1990, page 4352)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (JORF n° 87 du 12 avril 1990, page 4495)
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Recommandation n° 90-1 du 30 mars 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, relative aux périodes de campagne électorale précédant des élections partielles (JORF n° 87 du 12 avril 1990, page 4495)
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Décret du 1er mars 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (JORF n° 54 du 4 mars 1990)
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Décret du 14 avril 1990 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (JORF n° 90 du 15 avril 1990, page 4647) ( au grade de chevalier : M. Salmon Frédérick, Tutaha, maire de la commune de Taiarapu-Est et Mme Tetuanui Hunter, Henriette, Tuaitiavaava, épouse Winkler, gestionnaire du service de santé des îles Sous-le-Vent)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 mai 1990 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 1990
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