JOPF n°20
1991 - JOPF n° 20 N du 16 mai 1991
16/05/1991Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 91-241 du 2 mars 1991 réglementant les relations financières avec certains pays.(Arrêté de promulgation n° 441 DRCL du 3 mai 1991).
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Arrêté n° 681 PR du 7 mai 1991 portant modification des arrêtés n° 624 et n° 625 PR du 9 avril 1991 relatifs aux attributions du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,et du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 682 PR du 7 mai 1991 complétant l'arrêté n° 631 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres.
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Arrêté n° 680 PR.AE du 3 mai 1991 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service.
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Arrêté n° 529 CM du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Mataiea,commune de Teva I Uta,P.K. 44,200,côté montagne,par Mme Liao Cécile (licence n° 44).
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Arrêté n° 528 CM du 2 mai 1991 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Fare (île de Huahine).
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Arrêté n° 1776 VP du 2 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche (M. Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 535 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 783 CM du 13 juillet 1990 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction de l'habitation principale.
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Arrêté n° 536 CM du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social.
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Arrêté n° 537 CM du 3 mai 1991 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1307 CM du 29 novembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau".
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Arrêté n° 1909 MPJ du 3 mai 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports (M. Maxime Vincent).
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Arrêté n° 534 CM du 2 mai 1991 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO).
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Arrêté n° 1783 MFR du 2 mai 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur épreuves,pour le recrutement d'une assistante dentaire,agent contractuel de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 1781 MMA du 2 mai 1991 donnant délégation de signature aux conseillers techniques du ministre de la mer,du développement des archipels,des affaires de terres.
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Arrêté n° 538 CM du 3 mai 1991 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
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Arrêté n° 1899 MMA du 3 mai 1991 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 5-91 du 30 avril 1991.
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Arrêté n° 1780 MEE du 2 mai 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail (M. André Bartolo).
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Arrêté n° 1779 MEE du 2 mai 1991 donnant délégation de signature au directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (A.E.F.P.) (M. Joseph Sola)
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Arrêté n° 1862 MAE du 2 mai 1991 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 1778 MAE du 2 mai 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie (Mme Josiane Howell).
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Arrêté n° 524 CM du 2 mai 1991 portant nomination de représentants du territoire au sein du Syndicat mixte pour l'électrification de Moorea Aimeo Nui.
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Arrêté n° 1898 MAE du 3 mai 1991 - Avenant à l'arrêté n° 4196 MUR du 24 juillet 1989 autorisant la réalisation du lotissement Phaéton 1 par M. Paul Picard sur la parcelle B du plan de partage de la terre Tevihonu sise à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 1777 MAA du 2 mai 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'artisanat traditionnel (Mme Pauline Mazière).
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Arrêté n° 1897 MAE du 3 mai 1991 - Avenant à l'arrêté n° 4195 MUR du 24 juillet 1989 autorisant la réalisation du lotissement Phaéton 2 par M. Maurice Picard sur la parcelle C du plan de partage de la terre Tevihonu sise à Afaahiti,commune de Taiarapu Est.
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Arrêté n° 1982 MAE du 7 mai 1991 - Avenant à l'arrêté n° 703 MUR du 20 février 1991 autorisant la réalisation du lotissement "Monique Varney" par M. Paul Faugerat à Punaauia,domaine Outumaoro.
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Arrêté n° 531 CM du 2 mai 1991 portant nomination de Mme Béatrice Chansin en qualité de conseiller technique chargé des ports et de l'équipement au cabinet du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 540 CM du 6 mai 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti.
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Arrêté n° 541 CM du 6 mai 1991 portant désignation du représentant du territoire au sein de la société anonyme Teva.
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Arrêté n° 539 CM du 6 mai 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche ( SDAP )
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Arrêté n° 533 CM du 2 mai 1991 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres (M. Michel Guérin).
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Arrêté n° 532 CM du 2 mai 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres (Mme Tehuiarii Salmon épouse Dehors).
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Délibération municipale n° 90-55 du 27 septembre 1990 relative à la représentation de la commune de Papeete au conseil d'administration de la Sétil.
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Arrêté ministériel du 8 avril 1991 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du bureau interarmées du logement de Tahiti (Polynésie française) (J.O.R.F. du 23 avril 1991, page 5360)
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Circulaire ministérielle du 14 mars 1991 relative à la définition de la qualité de résident dans la réglementation des relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 21 avril 1991, page 5310)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 mai 1991 inclus).
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 411 MAE/AU du 3 mai 1991 concernant la réalisation du lotissement Phaéton 2,sis à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 434 MAE/AU du 10 mai 1991 concernant la réalisation de la première tranche du lotissement "Monique Varney" à Punaauia.
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 410 MAE/AU du 3 mai 1991 concernant la réalisation du lotissement Phaéton 1,sis à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1991.
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1991.
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Service de l'urbanisme.- 5°) Rectificatif au permis ce construire n° 90-699-2 MUR/AU du 7 février 1991 délivré à M. Wilson Hunter.
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