JOPF n°20
1992 - JOPF n° 20 N du 14 mai 1992
14/05/1992Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 525 CM du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 745 CM du 22 juin 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 526 CM du 5 mai 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-92 CSPC du 8 avril 1992 fixant le montant des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 500 CM du 29 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 ITRM prise par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 501 CM du 29 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 522 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 CSPC du 8 avril 1992 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 177 PR du 4 mai 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 521 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 CSPC du 8 avril 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 520 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-92 CSPC du 8 avril 1992 fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 518 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-92 CSPC du 8 avril 1992 relative au report d'une annuité du remboursement de l'emprunt de 400 millions de F CFP de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 519 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 CSPC du 8 avril 1992 portant approbation du budget de l'exercice 1992 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 181 PR du 5 mai 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 505 CM du 29 avril 1992 autorisant M. Germain Levy à réaliser pour l'alimentation en eau de son lotissement Mamaia, sis sur sa propriété, deux captages de deux résurgences sises dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1846 MSE du 5 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 4222 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 498 CM du 29 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 506 CM du 29 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 EFAM du 27 mars 1992 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1991
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Arrêté n° 499 CM du 29 avril 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 286 CM du 20 novembre 1991 en ce qu'elles concernent Mme Tevahine Tuia Tamu épouse Charles, et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua au profit de la S.C.A. 'Motu Rama Perles'
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Arrêté n° 502 CM du 29 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 365 CM du 6 avril 1992 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.A.R.L. Le Prado pour la desserte maritime régulière entre Tahiti et Moorea par catamaran
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Arrêté n° 503 CM du 29 avril 1992 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 504 CM du 29 avril 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Tarione, n° 859, sise à Fakahina, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 507 CM du 29 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 EFAM du 27 mars 1992 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1992
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Arrêté n° 508 CM du 29 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 EFAM du 27 mars 1992 portant sur l'acquisition d'un navire d'application
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Arrêté n° 510 CM du 29 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 511 CM du 29 avril 1992 portant fixation de la tarification des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
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Arrêté n° 179 PR du 5 mai 1992 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 512 CM du 29 avril 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Ah Kong Tsang Hi, régularisation de clôture à Pirae)
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Arrêté n° 513 CM du 29 avril 1992 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (société 'S.C.I. n° 4-10 rue du Marché', entrepôt Tahitia à Papeete, rue des Remparts)
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Arrêté n° 1800 MAF du 29 avril 1992 autorisant Mme Agnès Brouneur à installer et exploiter une laverie automatique (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1868 MAF du 5 mai 1992 autorisant M. Gervais Puchon à installer et exploiter un atelier de mécanique (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1869 MAF du 5 mai 1992 autorisant M. Stéphane Brouttier à installer et exploiter des ruches (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, communes de Hitiaa O Te Ra, Arue et Paea)
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Arrêté n° 1870 MAF du 5 mai 1992 autorisant l'Office des postes et télécommunications à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve de gazole (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa)
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Arrêté n° 523 CM du 4 mai 1992 portant composition de la commission des sanctions administratives des transports publics
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Arrêté n° 180 PR du 5mai 1992 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves de l'examen du permis de conduire
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Arrêté n° 516 CM du 30 avril 1992 rendant exécutoires la délibération n° 3 OTESSE/91 du 14 mai 1991 portant affectation des résultats du budget 1990 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 515 CM du 30 avril 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2 OTESSE/91 du 14 mai 1991 adoptant le compte financier de l'exercice 1990 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 199
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