JOPF n°20
1993 - JOPF n° 20 N du 20 mai 1993
20/05/1993Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 384-93 BAC du 30 avril 1993 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un acompte sur la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1993 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois d'avril 1993).
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Arrêté n° 313-93 BCO du 14 avril 1993 portant délégation de signature à M. Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects.
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Arrêté n° 393-93 CAB/DPC du 4 mai 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 19 avril 1993 à la mairie de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 381-93 MAFIC du 29 avril 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation, numéro de session 92-204.
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Arrêté n° 400-93 CAB/DPC du 5 mai 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 29 avril 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti).
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Arrêté n° 382-93 MAFIC du 29 avril 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté, numéro de session 92-1454.
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Arrêté n° 391-93 DRCL du 4 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Tetuaetara Elphège
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Arrêté n° 410 CM du 14 mai 1993 autorisant l'implantation, par la société anonyme S.E.G.C., d'un centre commercial sur la commune de Arue
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Arrêté n° 182 PR du 13 mai 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 409-93 MAFIC du 7 mai 1993 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation.
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Arrêté n° 423-93 DRCL du 11 mai 1993 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Mathieu Yannick, Tepuru
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Arrêté n° 1978 MSE du 13 mai 1993 complétant l'arrêté n° 1739 MSE du 22 avril 1992 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 170 PR du 10 mai 1993 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea.
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Arrêté n° 173 PR du 10 mai 1993 portant unification de la procédure de recouvrement des sommes dues par un service territorial à un autre service territorial
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Arrêté n° 400 CM du 10 mai 1993 modifiant l'arrêté n° 285 CM du 13 avril 1993 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1993
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Arrêté n° 401 CM du 10 mai 1993 portant répartition des crédits de paiement 1993.
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Arrêté n° 1919 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédopsychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
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Arrêté n° 1918 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (service d'hygiène scolaire)
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Arrêté n° 1917 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Afareaitu, Moorea)
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Arrêté n° 1916 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chimiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (laboratoire d'analyses de contrôle)
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Arrêté n° 1922 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 1921 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa).
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Arrêté n° 1987 MFR du 13 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de sept adjoints administratifs, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont deux à option comptabilité et cinq à option dactylographie.
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Arrêté n° 1986 MFR du 13 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de quatre employés d'administration, agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, option dactylographie
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Arrêté n° 402 CM du 10 mai 1993 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 404 CM du 10 mai 1993 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 403 CM du 10 mai 1993 autorisant la commune de Maupiti à exploiter le forage n° 4 réalisé dans la vallée de Haranai.
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Arrêté n° 1972 MAE.AU du 12 mai 1993 autorisant M et Mme Houques Jean Pierre Hiro et Dora Iris Mauarii dits Fourcade à réaliser un lotissement dénommé lotissement 'Les Aito' sur une parcelle de terre sise à Pirae dépendant de l'ancien domaine Walker, cadastrée n° 80, section L.
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Arrêté n° 1966 MAE du 11 mai 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2.
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Arrêté n° 1971 MAE du 12 mai 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3162 MAE du 17 juillet 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social sur la parcelle B de la terre Tevihonu à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 405 CM du 10 mai 1993 autorisant le Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taiarapu-Est relative à l'entretien des installations hydrauliques de la retenue Temaaroa.
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Arrêté n° 1884 MAF du 10 mai 1993 autorisant Mme Claire Tetohu née Parker à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures dans l'île de Kaukura, commune associée de Kaukura (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arutua).
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Décision n° 93-60 OPT/DAAF du 11 mai 1993 relative à la commercialisation du télécopieur personnel Agoris 71
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Arrêté n° 8-93 AT du 12 mai 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et de la commission permanente de l'assemblée territoriale.
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Arrêté interministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception). (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4670).
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Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4671).
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Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transports aériens. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4670)
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Arrêté ministériel du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4671).
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Arrêté ministériel du 16 avril 1993 fixant la composition et l'appel de la fraction de contingent 1993/06. (J.O.R.F. du 21 avril 1993, page 6465).
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Arrêté ministériel du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 avril 1993, page 6713).
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Décret du 13 avril 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 25 avril 1993, page 6655) ( Joseph, Jean, Arthur CROTEAU )
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Arrêté n° 1920 MFR du 10 mai 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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