JOPF n°20
1994 - JOPF n° 20 N du 19 mai 1994
19/05/1994Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 441 DRCL du 16 mai 1994)
Page 905
Décret n° 94-369 du 10 mai 1994 relatif à l'extension et à l'adaptation aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions du décret n° 76-158 du 12 février 1976 modifié fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral. (Arrêté de promulgation n° 440 DRCL du 16 mai 1994)
Page 906
Arrêté n° 380 BAC du 28 avril 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de mars, avril et mai 1994)
Page 907
Arrêté n° 375 DRCL du 27 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Randall Galenon
Page 909
Arrêté n° 392 DRCL du 3 mai 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Luka Raveino
Page 909
Arrêté n° 433 CM du 5 mai 1994 ordonnant la fermeture et la réhabilitation du site de dépotage de matières de vidange et d'huiles usées exploité par la société Tahitienne des services publics (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
Page 909
Arrêté n° 341 MAFIC du 19 avril 1994 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Page 909
Arrêté n° 372 MAFIC du 27 avril 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation
Page 909
Arrêté n° 373 DRCL du 27 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Léry Vahimarae
Page 909
Arrêté n° 374 DRCL du 27 avril 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Robert Jorre de St Jorre
Page 909
Arrêté n° 435 CM du 5 mai 1994 relatif à l'aquariophilie de tortues marines sur le territoire répondant aux besoins éducatifs ou touristiques
Page 910
Arrêté n° 428 CM du 3 mai 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et le Grefoc relative à une étude sur le schéma prévisionnel des filières d'enseignement
Page 911
Arrêté n° 430 CM du 5 mai 1994 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société pour le développement dans le Pacifique (Sodep)
Page 911
Arrêté n° 429 CM du 5 mai 1994 portant nomination de M. Colson Deane en qualité de chef du service pénitentiaire par intérim.
Page 911
Arrêté n° 431 CM du 5 mai 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-94 à n° 5-94 CAH prises par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat en sa séance du 30 mars 1994
Page 911
Arrêté n° 437 CM du 5 mai 1994 autorisant le transfert au profit de M. Marie-Joseph Juen d'une concession maritime temporaire à charge de remblais sis au droit d'une parcelle de la terre Apateaeiteurapitara 1 sise à Nunue, commune de Bora Bora, accordée à M. Fariua Tehiva
Page 916
Arrêté n° 439 CM du 5 mai 1994 autorisant le groupement de gendarmerie de Polynésie française à installer un corps mort baie de Cook à Paopao, commune de Moorea-Maiao
Page 916
Arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Page 916
Arrêté n° 436 CM du 5 mai 1994 portant approbation de délibérations de la commission permanente du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 916
Arrêté n° 438 CM du 5 mai 1994 autorisant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 594 m2 au profit de M. Marie-Joseph Juen.
Page 916
Arrêté n° 443 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 645 CM du 12 juin 1990 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement
Page 918
Arrêté n° 442 CM du 5 mai 1994 rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité dans sa séance du 28 mars 1994
Page 918
Arrêté n° 441 CM du 5 mai 1994 autorisant la prise à bail par le territoire (service des affaires sociales) d'un local à usage de bureaux sis à Papeete, quartier de la Mission
Page 918
Arrêté n° 446 CM du 6 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 15 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Page 918
Arrêté n° 445 CM du 6 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 15 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Page 918
Arrêté n° 449 CM du 6 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 24 mai 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 919
Arrêté n° 453 CM du 6 mai 1994 habilitant M. Gaston Flosse, Président du gouvernement, à signer deux conventions d'assistance technique liant le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Tahaa-Raiatea et le SER- LTAP et portant respectivement sur la remise en service de la conserverie de Raiatea (Faaroa) et sur des fabrications d'oléo-résine de vanille
Page 919
Arrêté n° 454 CM du 6 mai 1994 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la S.A. 'Bora Bora navettes'
Page 919
Arrêté n° 455 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 modifié fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
Page 919
Arrêté n° 456 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
Page 919
Arrêté n° 457 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 modifié fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
Page 919
Arrêté n° 459 CM du 9 mai 1994 arrêtant d'office le budget de la Chambre d'agriculture et d'élevage pour l'exercice 1994
Page 919
Arrêté n° 458 CM du 6 mai 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
Page 919
Arrêté n° 448 CM du 6 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 24 mai 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 919
Arrêté n° 452 CM du 6 mai 1994 rejetant la délibération n° 2-94 du 16 mars 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, autorisant la prise en charge des frais de téléphone du président et du secrétaire
Page 919
Arrêté n° 1951 MCA du 6 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 2210 MAF du 26 mai 1993 et autorisant, au titre de la régularisation, la société Maeva Ia Ora à exploiter une centrale électrique, un dépôt d'hydrocarbures et un dépôt de gaz (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
Page 920
Arrêté n° 1898 MAE du 4 mai 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 920
Arrêté n° 1953 MFR du 9 mai 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa-Raiatea)
Page 920
Arrêté n° 2012 MCA du 10 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 1067 AU du 28 janvier 1980 autorisant l'installation d'un établissement de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés (élevage de porcs, poules pondeuses, canards et oies, et un groupe électrogène) dans la commune de Hao, demande de M. André Liu, commune de Hao
Page 920
Arrêté n° 2013 MCA du 10 mai 1994 modifiant l'arrêté n° 1591 MCA du 19 avril 1994 autorisant M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
Page 920
Décret n° 94-364 du 10 mai 1994 portant publication de la décision modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision n° 76-787 C.E.C.A., C.E.E., Euratom du conseil du 20 septembre 1976, fait à Bruxelles le 1er février 1993. (J.O.R.F. du 11 mai 1994, page 6867)
Page 924
Arrêté ministériel du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (J.O.R.F. du 21 avril 1994, page 5879)
Page 925
Arrêtés ministériels du 31 mars 1994 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 7 avril 1994, page 5121)
Page 926
Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'avril 1994
Page 926
Résultat de délibération concernant l'audition publique du 18 mai 1994 (C.S.A.). (J.O.R.F. du 14 mai 1994).
Page 926
Office des postes et télécommunications.-- Décision n° 94-36 du 2 mai 1994 relative à la fixation des prix des pièces détachées des terminaux de télécommunications
Page 926
Office des postes et télécommunications.-- Décision n° 94-37 du 2 mai 1994 relative à la commercialisation du poste téléphonique Amarys 100
Page 926
Service de l'urbanisme.-- 1°) Certificat de conformité n° 931 MAE.AU.ISLV du 2 mai 1994 concernant la réalisation par M. Jean Boingnères du lotissement de la terre 'Terevaa' sise à Fare, commune de Huahine
Page 926
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1994
Page 927
3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1994
Page 928
4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois d'avril 1994.
Page 928
5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'avril 1994
Page 928