JOPF n°20
1995 - JOPF n° 20 N du 18 mai 1995
18/05/1995Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Convention n° 26-95 du 28 avril 1995 relative aux actions en faveur de l'aide aux créations d'emplois et au développement local.
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Convention n° 27-95 du 28 avril 1995 relative au financement des chantiers de développement local pour l'exercice 1995
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Convention n° 28-95 du 28 avril 1995 - Avenant à la convention-cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 relative à la mise en oeuvre des « Chantiers de Développement Local »
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Décret n° 95-413 du 19 avril 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1995. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 494 DRCL du 4 mai 1995)
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Décret n° 95-468 du 27 avril 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (prestations en nature). (Arrêté de promulgation n° 512 DRCL du 11 mai 1995)
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Arrêté n° 496 DRCL du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 416 DRCL du 18 avril 1995 relatif à l'heure d'ouverture des bureaux de vote de la commune de Taputapuatea pour le second tour de l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 514 DRCL du 11 mai 1995 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
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Arrêté n° 504 DRCL du 9 mai 1995 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 11 et 18 juin 1995
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Arrêté n° 515 DRCL du 11 mai 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes de Bora Bora, Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Uturoa
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Arrêté n° 517 DRCL du 11 mai 1995 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux
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Arrêté n° 516 DRCL du 11 mai 1995 instituant une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux dans les communes de la subdivision des îles du Vent
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Arrêté n° 499 DRCL du 9 mai 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Moanarii Tehahe
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Arrêté n° 518 DRCL du 11 mai 1995 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a
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Arrêté n° 507 CM du 9 mai 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-95 CAH du 26 janvier 1995 reconduisant, au titre de l'exercice 1995, une indemnité de sujétion mensuelle aux agents exerçant les fonctions de responsable de service ou de bureau au sein de l'établissement
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Arrêté n° 508 CM du 9 mai 1995 approuvant le cahier des charges portant concession du centre culturel et de loisirs de Outumaoro sis à Punaauia
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Arrêté n° 502 CM du 5 mai 1995 autorisant la déviation d'une portion de domaine public fluvial traversant une parcelle de terre cadastrée section L n° 258, commune de Punaauia, et sa canalisation
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Arrêté n° 503 CM du 9 mai 1995 portant nomination de Mlle Nicole Bouteau, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 506 CM du 9 mai 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 510 CM du 9 mai 1995 modifiant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle, prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 et approuvé par l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990
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Arrêté n° 509 CM du 9 mai 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-95 CSPC du 4 avril 1995 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 514 CM du 9 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Yves Maiarii
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Arrêté n° 511 CM du 9 mai 1995 portant modification de l'arrêté n° 179 CM du 20 février 1995 autorisant l'acquisition par le territoire d'un ensemble immobilier sis à Punaauia
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Arrêté n° 513 CM du 9 mai 1995 portant modifications de l'arrêté n° 997 CM du 7 octobre 1994 relatif à l'acquisition de parcelles de terre pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 515 CM du 9 mai 1995 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de MM. Garaura Taiopu, Tearikitataoua Teaka, Mario Tuvaere Teahuotoga et Teenotairere Ninipua Moearo
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Arrêté n° 516 CM du 9 mai 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 en ce qu'elles concernent M. Marcel Tapu Edouard Bonnet à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 521 CM du 9 mai 1995 autorisant la conclusion de quatre conventions de cession d'actions de la société S.N.A. Tuhaa Pae détenues par le territoire aux sociétés Ihitai Apatoa-Nui, Porohiti-Nui, Faahotu Ia Tuhaa Pae, S.D.A.P. (Société de développement pour l'agriculture et la pêche)
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Arrêté n° 520 CM du 9 mai 1995 annulant les dispositions de l'arrêté n° 352 CM du 3 avril 1995 et rectifiant celles de l'arrêté n° 54 CM du 23 janvier 1995 en ce qu'elles concernent M. Natuanuievaru Ye On à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 519 CM du 9 mai 1995 portant affectation d'une propriété domaniale sise à Maeva, commune de Huahine, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 138 PR du 5 mai 1995 portant modification des attributions du ministre de l'équipement, de l'énergie et des ports.
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Arrêté n° 522 CM du 9 mai 1995 - Rectificatif à l'arrêté n° 662 CM du 8 juillet 1994 mettant fin aux fonctions de M. Max Parayre en qualité de conseiller technique au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et portant règlement de sa situation administrative
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Arrêté n° 523 CM du 9 mai 1995 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer et dans les terrains privés
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Arrêté n° 1986 MFR du 4 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un directeur informatique, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service territorial de l'informatique
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Arrêté n° 2012 MFR du 5 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un néphrologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de néphrologie-hémodialyse du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2014 MFR du 5 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un masseur-kinésithérapeute, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à l'unité de rééducation fonctionnelle du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2013 MFR du 5 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de néonatalogie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2049 MFR du 9 mai 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaoro
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>Arrêté n° 2101 MFR du 10 mai 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Viénot et Maheanuu
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Arrêté n° 140 PR du 10 mai 1995 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 2102 MFR du 10 mai 1995 portant délégation n° 4-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 1994 MEP du 4 mai 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant le lot n° 3 de la terre Hauverovero nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1996 MER du 4 mai 1995 autorisant M. Ernest Amatahiapo à reconstruire et augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Paea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Paea). (Extraits)
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Arrêté n° 2111 MEC du 10 mai 1995 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat à Mlle Nicole Bouteau, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 2106 MER du 10 mai 1995 autorisant M. Bernard Belzer à installer et exploiter un dépôt de bois et de produits finis (meubles) (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 1995 MER du 4 mai 1995 autorisant, au titre de la régularisation, l'association de pêcheurs Farearoa à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures sur une parcelle de la terre Farearoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest)
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Arrêté n° 2107 MER du 10 mai 1995 autorisant, au titre de la régularisation, l'association des pêcheurs professionnels en haute mer de Hitiaa à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 10-95 Prés./AT du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté n° 90-50 Prés./AT du 5 octobre 1990 portant création du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale
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Recommandation n° 95-2 du 25 avril 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995. (J.O.R.F. du 5 mai 1995, page 7126)
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2°) Avis officiel n° L/95-05-4 AU du 5 mai 1995 informant tout propriétaire riverain que le service de l'urbanisme a été saisi par M. Joseph Laine d'une demande d'autorisation de lotir en onze (11) lots sur le domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/95-03 AU du 4 mai 1995 informant tout propriétaire riverain que le service de l'urbanisme a été saisi par l'étude Vanhaecke et Clemencet, mandataire de M. Georges, dit René Quesnot, d'une demande d'autorisation de lotir en 27 lots sur les terres Tiahura 1 et Afaatetea 2 sises à Haapiti, commune de Moorea-Maia
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1995
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois d'avril 1995
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