JOPF n°20
1996 - JOPF n° 20 N du 16 mai 1996
16/05/1996Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996. (Arrêté de promulgation n° 341DRCL du 3 mai 1996)
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Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1996 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement. (Extraits)
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Arrêté n° 446 CM du 6 mai 1996 fixant le calendrier de l'année scolaire 1996-1997 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 443 CM du 6 mai 1996 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique du territoire- Abrogé par arrêté n° 37 CM du 15 janvier 1997 ( JOPF 1997,n° 4 , p 155 )
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Arrêté n° 422 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 20 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 452 CM du 6 mai 1996 précisant la composition et la mission de l'instance technique collégiale en vue de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D.133-6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 437 CM du 2 mai 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
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Arrêté n° 423 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 20 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 424 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 5 avril 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 425 CM du 30 avril 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 5 avril 1995 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 429 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1996 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 430 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 portant création d'une commission permanente au sein du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 431 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 5-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 portant fixation des tarifs de vente et prestations de services
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Arrêté n° 432 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au directeur de l'établissement
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Arrêté n° 433 CM du 2 mai 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-96 CTRDP du conseil d'administration du 29 février 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétion annuelle du directeur
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Arrêté n° 434 CM du 2 mai 1996 accordant la remise gracieuse de majorations et frais de retard au titre de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers à la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 439 CM du 2 mai 1996 autorisant le renouvellement de la prise à bail, en sous-location, par le territoire, des locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la S.C.I.Diadème à Papeete
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Arrêté n° 449 CM du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 374 CM du 12 avril 1996 portant nomination de M.Heremoana Maamaatuaiahutapu, chef du service de la culture
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Arrêté n° 448 CM du 6mai 1996 autorisant les docteurs Martina Jean-Pierre et Roussanaly Azad, à exercer la propharmacie dans l'île de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 447 CM du 6mai 1996 fixant la tarification maximale des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
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Arrêté n° 450 CM du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 435 CM du 21 avril 1995 portant suspension de l'arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti et création d'un observatoire de la commercialisation du poisson
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Arrêté n° 444 CM du 6 mai 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1996.
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Arrêté n° 451CM du 6 mai 1996 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 286 CM du 15 mars 1996 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 442 CM du 6mai 1996 portant agrément du lotissement Paepaenui à Hiva Oa en qualité de lotissement social.
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Arrêté n° 441 CM du 6 mai 1996 portant affectation d'une parcelle de terrain domanial sis à Faaite (Tuamotu) au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 453 CM du 6 mai 1996 rendant exécutoire la délibération n° 5-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 29 mars 1996
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Arrêté n° 458 CM du 7 mai 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Vai Aito (gazole)
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Arrêté n° 2120 MFR du 3 mai 1996 portant institution d'une régie de recettes au service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 445 CM du 6 mai 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention relative à la participation de la Polynésie française pour la mise en place et le fonctionnement de la station polynésienne de télédétection.
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Arrêté n° 455 CM du 7mai 1996 portant approbation de délibérations d'attribution d'aides de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 456 CM du 7mai 1996 portant approbation de délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 457 CM du 7 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 1475 CM du 29 décembre 1995 modifié accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Winstar Sails Cruises pour son paquebot Windsong
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Arrêté n° 459 CM du 7 mai 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Vai Aito (huile lubrifiante)
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Arrêté n° 2124 MEF du 3 mai 1996 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter la centrale thermoélectrique de Taputapuatea (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea, île de Raiatea).(Extraits)
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Arrêté n° 2125 MEF du 3 mai 1996 autorisant M.Edgar Tinorua à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié à l'arrière de la station-service Shell Outumaoro sise sur une partie du domaine public routier de Outumaoro (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 2126 MEF du 3 mai 1996 autorisant M.le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à exploiter, au titre de la régularisation, un atelier de menuiserie au sein du lycée d'enseignement professionnel de Faa'a (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 2173 MEF du 7 mai 1996 autorisant M.Geffry Salmon, directeur général de l'Office des postes et télécommunications à installer et exploiter une imprimerie, un atelier de menuiserie et un atelier de mécanique générale (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 2174 MEF du 7 mai 1996 autorisant la société Total Polynésie à procéder à l'extension de la capacité de stockage en carburant de la station-service marine Total-marina Taina (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 2175 MEF du 7 mai 1996 autorisant M.Marc Jones, gérant de l'E.U.R.L.Tahitian Tiki Products, à installer et exploiter une brasserie (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia).(Extraits)
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Arrêté n° 155 PR du 7 mai 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2118 MAG du 30 avril 1996 relatif aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au Brevet territorial de préparateur de vanille
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Arrêté n° 2117 MEFdu 30 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 2012 MCA du 10 mai 1994 autorisant l'installation d'un élevage de porcs, poules pondeuses, canards et oies, et un groupe électrogène (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hao)
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Arrêté n° 156 PR du 7 mai 1996 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de l'arrêté n° 664CM du 13 juin 1995 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2172 MAT du 7 mai 1996 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Makatea pendant la période du 10 au 20 mai 1996
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Arrêté n° 2177 MAT du 7 mai 1996 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 1er mai au 31 décembre 1996
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Arrêté n° 2176 MAT du 7 mai 1996 autorisant la transformation du groupe locatif d'habitation "Résidence Nahoata" sis à Pirae, en un lotissement pour la vente par la Sétil pour le compte de l'O.T.H.S.
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Arrêté municipal n° 96-68 GSTM du 25 avril 1996 autorisant Me Dubouch à procéder pour le compte de la commune de Papeete à la vente, avant état d'achèvement des travaux de lotissement, des lots numérotés 3 à 10 du lotissement communal de Vaiava sis à Papeete autorisé par arrêté du maire n° 96-40 GSTM du 8 mars 1996
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Arrêté n° 2171 MATdu 6mai 1996 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Pinaki, Nukutavake et Vairaatea lors de son voyage n° 2-96 du 25 février 1996 (régularisation)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 199
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Arrêté ministériel du 22 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F.du 28 avril 1996, page 6525)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 589 ENR du 3 mai 1996 portant recherche des héritiers de MM.Taumaha a Poheraa et Terangi a Tuparu, Avehe Lauro a Tuhakamaru, Mme Hinakura a Marere, MM.Tearava a Marere, Heimata a Timoe, Tamahaukura a Tamahaukura, Tatehau a Maifano, Utahia a Tiria, Monini a Mapuhia, Tahuri a Tar
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 199
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