JOPF n°20
1997 - JOPF n° 20 N du 15 mai 1997
15/05/1997Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Avenant n° 27-97 du 29 avril 1997 à la convention n° 92-12 du 7 décembre 1992 relative à l'enseignement et à la formation agricole en Polynésie française.
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Avenant 3 n° 26-97 du 28 avril 1997 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française.
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Arrêté n° 211 PR du 6 mai 1997 accordant une subvention à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.) (1er acompte)
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Arrêté n° 205 PR du 6 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 462 CM du 7 mai 1997 relatif à la vacance des services administratifs et des établissements publics territoriaux le vendredi 9 mai 1997
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Arrêté n° 2673 MFR du 2 mai 1997 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 2682 VP du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 4267 VP du 1er août 1996 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Recommandation n° 97-2 du 22 avril 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radiodiffusion sonore en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1997
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