JOPF n°20
1998 - JOPF n° 20 N du 14 mai 1998
14/05/1998Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Avenant 5 n° 84-98 du 29 avril 1998 au contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française pour les années 1994-1999.
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Délibération n° 98-46 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 1-98 du budget du Fonds pour la protection de l'environnement (F.P.E.), exercice 1998
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Délibération n° 98-43 APF du 29 avril 1998 modifiant la délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
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Délibération n° 98-42 APF du 29 avril 1998 rapportant la délibération n° 97-82 APF du 29 mai 1997 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de suivre l'étude et la coordination des grands travaux
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Délibération n° 98-48 APF du 29 avril 1998 modifiant la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré
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Délibération n° 98-50 APF du 29 avril 1998 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
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Délibération n° 98-49 APF du 29 avril 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant modernisation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
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Délibération n° 98-51 APF du 29 avril 1998 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
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Délibération n° 98-53 APF du 29 avril 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais liés aux fêtes et cérémonies
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Délibération n° 98-52 APF du 29 avril 1998 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 638 CM du 5 mai 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la SOPADEP pour le projet de reconstruction du hall d'exposition de véhicules à Tipaerui-Papeete.
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Arrêté n° 572 CM du 4 mai 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' sur les communes de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 575 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Kiri Inia Aora pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 574 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Haamanatua Amaru pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Freddy AITAMAI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 576 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Laurent Aukara pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 577 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Frédéric Barbos pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 578 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Claude Brigato pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 580 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Bruno Butcher pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 579 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Brotherson Hiro pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 581 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Alphonse Chanlo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 582 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Jean-Luc Chavey pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 583 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Foui Yi Francis pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 585 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Yvon Claret pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 584 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Yvon Claret pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 586 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à la S.A. Compagnie des Long Liners pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 588 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Jean-Marc Domingo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 587 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Heimata Dhieux pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 589 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Pascal Camille Dubonnet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 590 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Sébastien Falchetto pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 592 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Andy Leroy Fry pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 593 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Tefaito Gilles Huri pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 594 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Itchner Stephen pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 595 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Alain Joutain pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 597 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Marcelin Kaua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 596 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Joseph Joutain pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 598 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à Mme Laurina Heiarii Kavera pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 602 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Moana Pascal Lucas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 601 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Melvin Armel Lozach pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 600 CM du 4 mai 1998 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, accordée à M. Jean Lai
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Arrêté n° 599 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Thierry Lagarde pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 606 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Cyril Parker pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 604 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Teva Noble pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 603 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Ronald Natua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 605 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Carlos Parker pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 608 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Vairuaura Pito pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 607 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Teratomua Pito pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 610 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Franco Reva pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 609 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Delio Pizzo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 612 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Ivan Piotr Romanoff pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 613 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Vatea Rota pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 611 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Ozanne Rohi pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 616 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à Tahiti Long Line Activités (Tallassa) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 614 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Dave Tuhoia Rurua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 615 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Roben Taeatua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 619 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Antoine Tata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 618 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Paul Charles Tapotofarerani pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 617 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Albéric Tanata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 622 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Maitu Teinauri pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 620 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Gabriel Tauraa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Hiro Tchou Fou pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 623 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Roméo Teriipaia pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Fernand Tinirau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Marc Tuhoe pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 624 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Rahio Teriitemaurirei pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Jimmy Tupea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 628 CM du 4 mai 1998 accordant une licence de pêche professionnelle à M. Tamatea Vivish pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 630 CM du 5 mai 1998 portant agrément au Code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.T.M.T.O. pour la mise en exploitation du navire 'Mareva Nui' sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 632 CM du 5 mai 1998 portant agrément au Code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. 'S.D.M.' et de la S.N.C. 'Aroa' pour leur projet de création de l'hôtel 'Aroa' à Moorea
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Arrêté n° 631 CM du 5 mai 1998 portant agrément au Code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Agnieray et Cie pour la mise en exploitation du navire 'Dory 2' sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'ouest
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Arrêté n° 639 CM du 5 mai 1998 autorisant la location d'une parcelle de la terre dite 'Réserve domaniale' sise à Marutea-Sud (Gambier) au profit de la S.C.A. Marutea-Sud
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Arrêté n° 637 CM du 5 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 4-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 633 CM du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 1326 CM du 1er décembre 1997 portant agrément au 'Code des investissements' de la Polynésie française de la S.N.C. Plastisacs (N° TAHITI 440230) pour la création d'une unité de fabrication de sacs en plastique
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Arrêté n° 640 CM du 6 mai 1998 portant approbation du programme régulier de vols été 1998 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 644 CM du 6 mai 1998 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A. Société de navigation des Tuamotu-Marquises pour le navire Tamarii Tuamotu
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Arrêté n° 365 PR du 4 mai 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' aux biens des personnes privées dans la commune de Maupiti, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 366 PR du 4 mai 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' aux biens des personnes privées dans les communes de l'île de Raiatea, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 641 CM du 6 mai 1998 portant suppression des agréments délivrés à des entreprises de traitement pour l'importation et l'utilisation des pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 642 CM du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 643 CM du 6 mai 1998 abrogeant la licence d'armateur, le cahier des charges et les exonérations de droits et taxes accordées à la Société de transport maritime des îles pour l'exploitation du navire Manava II
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Arrêté n° 645 CM du 6 mai 1998 autorisant le navire Auuranui 3, exploité par la Société d'entreprise des transports maritimes, à desservir les atolls de Nukutavake, Vairaatea et Pinaki pendant un an
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Arrêté n° 367 PR du 4 mai 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' aux biens des personnes privées dans la commune de Huahine, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 368 PR du 4 mai 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' aux biens des personnes privées dans la commune de Bora Bora, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 369 PR du 4 mai 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par la dépression tropicale faible 'Alan' aux biens des personnes privées dans la commune de Tahaa, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2867 MFR/MSR du 6 mai 1998 déclarant la vacance d'un poste de praticien hospitalier territorial au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement, sur titres, d'un praticien hospitalier territorial pour exercer des fonctions d'anatomo-pathologiste
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Arrêté n° 372 PR du 6 mai 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour la réalisation de l'électrification thermique de l'île
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Arrêté n° 374 PR du 6 mai 1998 portant modification des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 2764 MFR du 5 mai 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 2873 MEF du 6 mai 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2836 MLA du 5 mai 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2835 MLA du 5 mai 1998 rectifiant l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 en ce qui concerne le nom du bénéficiaire des concessions maritimes attribuées à M. Raymond Tautu Porutu à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2868 MSR/Santé du 6 mai 1998 autorisant Mme Josiane Mace à ouvrir une crèche sise à Maharepa, Moorea, dénommée "Himene Oa Oa"
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Arrêté n° 2729 MTR du 30 avril 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Moorea, Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 2870 MSR/Santé du 6 mai 1998 autorisant Mme Antonina Fanaura à ouvrir une crèche sise à Mahina, lotissement de la C.P.S., dénommée "Fareroi"
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Arrêté n° 2871 MSR/Santé du 6 mai 1998 autorisant Mme Mathilda Laughlin à ouvrir une crèche sise à Faa'a P.K. 6,500 côté montagne, quartier Laughlin, dénommée "Natorea"
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Arrêté n° 2763 MEQ du 5 mai 1998ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetahua nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 10-98 APF/Prés. du 28 avril 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2160 MEQ du 6 avril 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2869 MSR/Santé du 6 mai 1998 autorisant Mme Rosa Edmon à ouvrir une crèche sise à Pirae, rue Afarerii, quartier Graffe, dénommée "Lundi Musical"
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 806 MLA du 7mai 1998 concernant la réalisation du lotissement 'Les Hauts de Mahinarama' sis à Mahina par la S.C.I. 'Les Pandas' pour le compte des consorts Datcharry
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