JOPF n°20
1999 - JOPF n° 20 N du 20 mai 1999
20/05/1999Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret n° 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 223 DRCL du 14 mai 1999)
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Délibération n° 99-69 APF du 11 mai 1999 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Délibération n° 99-68 APF du 11 mai 1999 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 99-70 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
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Délibération n° 99-71 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement
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Délibération n° 99-72 APF du 11 mai 1999 portant réglementation et contrôle des centres de loisirs sans hébergement
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Délibération n° 99-73 APF du 11 mai 1999 portant création du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Délibération n° 99-74 APF du 11 mai 1999 relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
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Délibération n° 99-76 APF du 11 mai 1999 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, faite à Rome le 24 juin 1995
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Délibération n° 99-75 APF du 11 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de code de l'environnement (chapitre 1 du titre 1 du livre VI)
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Délibération n° 99-77 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
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Délibération n° 99-78 APF du 11 mai 1999 prenant acte de la communication aux conseillers territoriaux des observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française sur la gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour les exercices 1991 à 1996
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Arrêté n° 704 CM du 10 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Paea portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 706 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Taravao adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 564 PR du 11 mai 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 713 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 24 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Mahina portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 712 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 24 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Mahina adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 710 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 12 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 709 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 12 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 707 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement du collège de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 703 CM du 10 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 2 juin 1998 du conseil d'établissement du collège de Paea adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 716 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 715 CM du 11 mai 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 21 avril 1998 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin adoptant le compte financier 1997
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Arrêté n° 562 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour l'installation d'un éclairage public et la mise en souterrain du réseau électrique à Hapatoni
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Arrêté n° 561 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena (1re tranche)
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Arrêté n° 568PR du 11 mai 1999 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 569 PR du 11 mai 1999 portant habilitation de M. Teva Suchard du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 563 PR du 10 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hikueru pour la construction de 3 citernes publiques de 25 mètres cubes à Marokau
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Arrêté n° 575 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction d'une salle omnisports à Papenoo
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Arrêté n° 576 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction de tribunes au stade municipal de Papenoo
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Arrêté n° 577 PR du 11 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 579 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour les travaux de bétonnage de trois rues principales de la voirie communale du village de Avera
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Arrêté n° 580 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour la construction de la salle polyvalente de Avatoru
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Arrêté n° 582 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'adduction d'eau potable des secteurs de Maeva-Faie et de Parea-Tefarerii
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Arrêté n° 581 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition de matériels de collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 583 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'extension du réseau électrique et de raccordements du secteur Maroe nord
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Arrêté n° 584 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a OTe Ra pour l'acquisition de matériels pour la collecte des déchets verts
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Arrêté n° 574 PR du 11 mai 1999 portant intégration de MMmes Johanna Teauna épouse Teaotea et Timeri Eclare Urima épouse Cheung, agents contractuels 3ème catégorie, relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 PR du 11 mai 1999 portant intégration de M. Paulin Tamarii agent contractuel de la 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 570 PR du 11 mai 1999 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 2315 MEF du 7 mai 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 mai 1999 dans le cadre de la quatrième Foire de mai organisée dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 2380 MFR du 11 mai 1999 accordant à Mme veuve Augustine, Tetua, Marie Salmon, née Matohi, une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. François Salmon, ancien agent de police, décédé le 25 février 1999
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Arrêté n° 2367 MAG du 11 mai 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 2405 MEQ du 12 mai 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 2375 MEN du 11 mai 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 4024 MSE du 28 août 1990 et autorisant l'élevage de poules pondeuses exploité par la S.A. Société agricole de Tahiti, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaone, commune de Taiarapu-Est. (Extraits)
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Arrêté n° 2344 MAG du 10 mai 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société agricole de Tahiti à Faaone (Tahiti)
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Arrêté n° 2403 MTR du 12 mai 1999 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 2407 MTR du 12 mai 1999 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Bora Bora les 23 et 24 mai 1999
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Arrêté n° 2404 MTR du 12 mai 1999 portant modification de l'arrêté n° 7562 MTR du 12 octobre 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Uporu Nui, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2408 MTR du 12 mai 1999 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Bora Bora les 13 et 16 mai 1999
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 99-4 DDRX/SAT/DAC du 26 avril 1999 relative à l'offre promotionnelle lors de la 4e Foire de mai
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 99-3 DDRX/SAT/DAC du 21 avril 1999 relative à la commercialisation de l'Ilea sans fil et de l'Amarys 320
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 mai au 2 juin 1999 inclus)
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