JOPF n°20
2001 - JOPF n° 20 N du 17 mai 2001
17/05/2001Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 2001-334 du 17 avril 2001 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. (Arrêté de promulgation n° 235 DRCL du 3 mai 2001)
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Arrêté n° 232 MASC du 2 mai 2001 complétant l'arrêté n° 161 MASC du 20 mars 2001 portant composition du jury de l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)
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Arrêté n° 457 DIRPF du 4 mai 2001 portant organisation des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 208 MAC du 18 avril 2001 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 587 CM du 9 mai 2001 relatif à l'organisation du concours littéraire intitulé 'Prix du Président pour la jeunesse'
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Arrêté n° 588 CM du 9 mai 2001 relatif à l'organisation du concours littéraire intitulé 'Prix du Président'
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Arrêté n° 576 CM du 4 mai 2001 autorisant la location de la terre Putavai n° 41 sise à Makatea, Rangiroa, au profit de M. Jacky Ioane
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Arrêté n° 590 CM du 9 mai 2001 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 579 CM du 7 mai 2001 portant agrément de la Société de valorisation des déchets de Tahiti (S.V.D.T.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel des déchets
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Arrêté n° 580 CM du 7 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 CA.RNS adoptée par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance des 25 janvier et 1er février 2001
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Arrêté n° 586 CM du 7 mai 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 581 CM du 7 mai 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2001 et n° 3-2001 CA.RNS adoptées par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance des 25 janvier et 1er février 2001
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Arrêté n° 582 CM du 7 mai 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-2001 et n° 17-2001 CA.RNS adoptées par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 23 mars 2001
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Arrêté n° 596 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 17 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Faaroa adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 597 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 17 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Faaroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 595 CM du 9 mai 2001 portant transfert à titre gracieux de la parcelle de terre dite Aitamai appartenant à la Polynésie française au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 592 CM du 9 mai 2001 arrêtant d'office le budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 591 CM du 9 mai 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2001
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Arrêté n° 589 CM du 9 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier dans la commune de Papeete au profit de la S.A.R.L. Le Krypton Palace
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Arrêté n° 611 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de deux parcelles de la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135 nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 604 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 26 mars 2000 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 605 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 26 mars 2000 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 608 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 613 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 612 CM du 9 mai 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 138 du 1er mars 2001 et dues à la succession Area Timiona pour l'acquisition des parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 602 CM du 9 mai 2001 approuvant la convention cadre relative au financement des opérations de recherche et de développement de l'agriculture en Polynésie française au titre des années 2000 à 2004 et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 599 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 18 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Faaa adoptant le compte financier 1999
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Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 18 avril 2000 du conseil d'établissement du collège de Faaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999
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Arrêté n° 614 CM du 10 mai 2001 portant agrément des navires de pêche Ph?nix, PY 1461, et Taraunu, PY 1462, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 199
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Arrêté n° 570 PR du 10 mai 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 584 PR du 10 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 600 PR du 10 mai 2001 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 604 PR du 10 mai 2001 portant octroi de licence de création d'une officine de pharmacie à usage intérieur à l'organisme privé de soins dénommé Centre médical de Mamao, exploité par l'E.U.R.L. Centre médical de Mamao représentée par M. Diégo Lao, enregistrement de sa déclaration d'exploitation et autorisation de gérance par le Dr. Hervé Sendou (licence n° 52, enregistrement n° 2-2001)
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Arrêté n° 569 PR du 10 mai 2001 portant annulation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teraiamio Anahoa
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Arrêté n° 572 PR du 10 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 565 PR du 9 mai 2001 portant désignation d'assesseurs au conseil d'arbitrage (M. Alban Ellacott, directeur de société et Mme Maruia Holozet, artisan)
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Arrêté n° 583 PR du 10 mai 2001 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents)
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Arrêté n° 582 PR du 10 mai 2001 portant intégration de Mme Haumani Lydie épouse Gallet, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 580 PR du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 586 PR du 10 mai 2001 accordant le versement d'une subvention à Mlle Ariitai Martine pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé Vaiani situé à Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 579 PR du 10 mai 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 578 PR du 10 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 1661 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de M. Ani André dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 PR du 10 mai 2001 portant habilitation de Mme Chansin Christelle du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 590 PR du 10 mai 2001 habilitant et commissionnant les agents du service du développement rural figurant sur la liste jointe au présent arrêté à constater les infractions relatives à la réglementation en matière forestière, de chasse et de pêche en vigueur en Polynésie française
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Arrêté n° 581 PR du 10 mai 2001 portant intégration de M. Santoni Alain, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 598 PR du 10 mai 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienneTae Kwon Do
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Arrêté n° 599 PR du 10 mai 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 1545 MEQ du 4 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles dépendant de la terre Vaiopoia - domaine Lehartel Maurice et route de 8 mètres (plan n° 5) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1565 MFR du 7 mai 2001 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1578 MEF du 9 mai 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 6 mai 2001 dans le cadre de la sixième foire de mai organisée dans la salle aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 1594 MEF du 10 mai 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 602 PR du 10 mai 2001 accordant, par le territoire, un premier acompte à la zone d'éducation prioritaire de Faaa au titre de l'année 2001 pour la participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés
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Arrêté n° 1562 MSR du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 658 MSR du 10 février 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 1570 MEN du 7 mai 2001 autorisant la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage à exploiter les équipements techniques de l'hôtel Tikehau Pearl Beach Sauvage, île de Tikehau (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1541 MAG du 4 mai 2001 portant agrément de l'exploitation horticole appartenant à M. Roger Yuan sise à Papara P.K.40 côté montagne
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Arrêté n° 1581 MEN du 10 mai 2001 autorisant la commune de Bora Bora à installer et exploiter une station de compostage de déchets verts,vallée de Povai, dans la commune associée de Nunue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1582 MEN du 10 mai 2001 autorisant M. Serge Hittler à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une aire de stockage d'hydrocarbures sis sur l'îlot Motu Tane près de l'île de Bora Bora (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté municipal n° 2001-35 ARUE du 19 avril 2001 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
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Procès-verbal du 11 mai 2001 de la commission de recensement général des votes pour les élections à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 2-01 IDV du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal '
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Convention de financement n° 39-01 du 27 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes des installations électriques de diverses écoles'
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Convention de financement n° 40-01 du 27 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations à l'école Vaipuari maternelle'
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Convention de financement n° 3-01 IDV du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tahara'a Mahana Va'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de pirogues de haute mer'
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Convention de financement n° 4-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif de cycle 2"
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Convention de financement n° 7-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal'
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Convention de financement n° 6-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif de cycle 3"
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Convention de financement n° 5-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif de cycle 3"
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Convention de financement n° 9-01 IDV du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au foyer socio-éducatif du lycée Samuel Raapoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Projet Mata Ora'
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Convention de financement n° 8-01 du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte respectivement son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Financement du poste de chef de projet communal'
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Convention de financement n° 12-01 IDV du 3 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Compagnie Parenthèses pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Représentation théâtrale pour les scolaires'
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Convention de financement n° 10-01 IDV du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves de l'école Manotahi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au théâtre'
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Convention de financement n° 11-01 IDV du 2 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association des parents d'élèves de l'école Manotahi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Séjour à Moorea'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2001
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Convention de financement n° 13-01 IDV du 4 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de Tiapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Classe de découverte à Tikehau'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 mai 2001 inclus)
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