JOPF n°20
2002 - JOPF n° 20 N du 16 mai 2002
16/05/2002Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° 1707 MLT.SAU du 6 mai 2002 autorisant la modification de limites et de superficies des lots n° 15 et n° 16 du lotissement Tiarii sis à Faa'a sur les hauteurs de Pamatai, établi par Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Te Ete No Te Aroha' pour financer l'acquisition de matériel audiovisuel
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Arrêté n° 596 CM du 7 mai 2002 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2002 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 675 PR du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
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Arrêté n° 1703 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1719 MEP du 6 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Tehoatia-Faauraavaa 2 partie cadastrées sous les références K516 et K498 (plans 26 et 27) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 1733 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1702 MEP du 3 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1734 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1737 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1738 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1736 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aà la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 149 (plan 25) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1735 MEP du 7 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1700 MSA/PEL.T du 3 mai 2002 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 22 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation à l'Imprimerie officielle, au service de l'éducation, au Centre de formation professionnelle des adultes, à la direction de l'équipement, au service de l'urbanisme, au service du développement rural, au service des transports maritimes et aériens, à la Maison de la culture Te Fare Tauhiti Nui, au Centre hospitalier territorial et à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1697 MJS du 2 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative à Mme Yvonne Tumg, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 1727 MAE du 7 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 1541 MAG du 4 mai 2001 portant agrément de l'exploitation horticole appartenant à M. Roger Yuan sise à Papara, P.K. 40 côté montagne
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Arrêté n° 1728 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Marie Catherine Mellone à ouvrir une crèche dénommée "Baby Sweet"
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Arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche dénommée "Kid's Café"
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Arrêté n° 1730 MSA du 7 mai 2002 autorisantMme Edith Pureni à réactualiser l'autorisation d'ouverture de sa garderie dénommée "Vaitahuri"
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Arrêté n° 1731 MSA du 7 mai 2002 autorisantMme Nathalie Dernaucourt à ouvrir une crèche dénommée "Tamanounou"
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Arrêté n° 1732 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mlle Anne Michel à ouvrir une crèche dénommée "Mayline"
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Arrêté n° 1699 MTR du 2 mai 2002 portant radiation de la licence identifiée sous le service n° 34 de transport touristique sur l'île de Raiatea, de M. Cédric Guilloux
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Arrêté n° 1708 MTE du 6 mai 2002 portant retrait de la licence de bureau d'excursions attribuée à Mlle Maeva Marraud
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Délibération municipale n° 2002-35 ARUE du 11 avril 2002 portant modification des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique (commune de Arue)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 mai 2002 inclus)
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Territoire de la Polynésie française.- Convention du 28 février 2002 portant concession du service public territorial de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia à la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2002-01 MLT.AU du 6 mai 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 3 lots composant l'extension du lotissement 'Résidence Jay' sur une parcelle dépendante de la terre Tipapa partie sise à Arue
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2002-05 MLT.AU du 6 mai 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 19 lots composant l'extension du lotissement 'Les collines de Tipaerui' sur plusieurs parcelles dépendantes du lot 1 du domaine 'Elzea' partie sises à Papeete
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2002
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