JOPF n°20
2003 - JOPF n° 20 N du 15 mai 2003
15/05/2003Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° 568 CM du 5 mai 2003 autorisant la reconstruction de la station-service Mobil Papara au P.K.35,500, côté mer
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Arrêté n° 332 DIRPF du 4 avril 2003 fixant la composition des jurys des concours (externes et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 312 AC.DIR.ADM du 10 avril 2003 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 MASC du 17 avril 2003 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 107 DAF/PERS du 24 avril 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 108 DAF/PERS du 24 avril 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 DAF/PERS du 24 avril 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 DRCL du 25 avril 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Rudy Bernardie - Assurances générales de France Iart)
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Arrêté n° 110 DAF/PERS du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 2 décembre 1999 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française, modifié par l'arrêté n° 282 DAF/PERS du 13 octobre 2000
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Arrêté n° 128 DAF/PERS du 30 avril 2003 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 550 CAB/DPC du 2 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 138 CAB/DPC du 27 mars 2002 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 130 DAF/PERS du 5 mai 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 305 MASC du 8 avril 2003 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Exposition Ia Orana Gauguin', ministère de la culture et de la communication, chapitre 43-20, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 330 MAC du 17 avril 2003 accordant à la commune de Hiva Oa le versement par anticipation, de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation globale non affectée d'investissement (D.G.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de mai, juin et juillet 2003
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Arrêté n° 321 MIDCR du 14 avril 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etude des possibilités d'approvisionnement en mangues et goyaves aux Marquises', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (chapitre 44-53, article 90, exercice 2003)
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Arrêté n° 320 MIDCR du 14 avril 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Formation des agents pépiniéristes', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (chapitre 44-53, article 90, exercice 2003)
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Arrêté n° 339 CAB/DPC du 23 avril 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 18 avril 2003, au local C.S.S.P. à Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 344 MAC du 25 avril 2003 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française, au titre de l'exercice 2003
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Arrêté n° 402 MASC du 28 avril 2003 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Exposition Ia Orana Gauguin', ministère de l'outre-mer, chapitre 46-94, article 10 (exercice 2003)
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Convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'État et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Arrêté n° 27 ISLV du 29 avril 2003 portant agrément de M. Charles Teihotaata en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 28 ISLV du 29 avril 2003 portant agrément de M. Tevivi Temarii en qualité de policier municipal
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Arrêté n° 558 MIDCR du 2 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 240 MIDCR du 22 mai 2002, modifié par l'arrêté n° 686 MIDCR du 18 novembre 2002, et attribuant à Météo-France une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), pour la réalisation d'une étude préalable à l'installation d'un radar météorologique à Moorea, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Avenant n° 46-03 du 17 avril 2003 à la convention de financement n° 337-02 FREPF du 6 novembre 2002 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement de l'acquisition d'un aéronef et de son environnement logistique aux Marquises.
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Délibération n° 2003-57 APF du 29 avril 2003 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2003
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Délibération n° 2003-58 APF du 29 avril 2003 portant report sur 2003 des reliquats du budget d'investissement du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2002
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Délibération n° 2003-59 APF du 29 avril 2003 portant modification du code des impôts
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Arrêté n° 565 CM du 5 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 2003-60 APF du 29 avril 2003 portant approbation du compte financier, exercice 2000, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, et affectation des résultats
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Arrêté n° 566 CM du 5 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 572 CM du 5 mai 2003 autorisant la mise à disposition et la gestion du musée Gauguin et de ses dépendances au profit de l'association 'Iaorana monsieur Gauguin'
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Arrêté n° 584 CM du 6 mai 2003 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Pater (annexe stade Pater) et des infrastructures y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit de la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 574 CM du 5 mai 2003 approuvant le programme des enquêtes statistiques obligatoires et d'intérêt public pour l'année 2003
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Arrêté n° 585 CM du 6 mai 2003 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année 2003-2004
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Arrêté n° 586 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 587 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 588 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 589 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 590 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 591 CM du 6 mai 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao (M. Michel Bruno)
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Arrêté n° 593 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Bora Bora Cruises' pour son paquebot 'Haumana'
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Arrêté n° 592 CM du 6 mai 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 594 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 347 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Bora Bora Cruises' pour ses paquebots 'Tia Moana' et 'Tu Moana'
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Arrêté n° 595 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 1479 AM du 29 décembre 1994 modifié relatif à la 'conduite accompagnée' des véhicules nautiques à moteur
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Arrêté n° 470 CM du 10 avril 2003 portant admission du navire Aranui 3, armé par la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990
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Arrêté n° 561 CM du 2 mai 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour la conduite d'un programme de construction de 12 thoniers
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Arrêté n° 563 CM du 2 mai 2003 portant affectation d'un local à usage d'archives situé au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 564 CM du 2 mai 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis sur le motu Tapu, commune de Bora Bora, au profit de la S.A.R.L. Bora Bora Tourist Entertainment.
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Arrêté n° 569 CM du 5 mai 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la terre Vaitea 2, cadastrée commune de Faa'a, section R2, n° 134, d'une superficie de 34.311 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 570 CM du 5 mai 2003 portant affectation d'une partie de la terre domaniale 'Manihina', référencée commune de Ua Huka, district de Vainaonao, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 567 CM du 5 mai 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 577 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française validant la décision n° 1-2003 PUB/DIF/SG du 10 mars 2003
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Arrêté n° 576 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une transformation de postes budgétaires de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif 2003
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Arrêté n° 579 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai, lot 11, parcelle C, cadastrée commune de Faa'a, au profit de Mme Catherine Tanoa
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Arrêté n° 578 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant admission en non-valeurs d'un ordre de reversement
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Arrêté n° 571 CM du 5 mai 2003 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Milton Mauri Tehau
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Arrêté n° 573 CM du 5 mai 2003 portant affectation d'une parcelle de la 'zone des cinquante pas', cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 48 MLT du 6 mai 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 11 mai 2003 dans le cadre de la 8e Foire de mai 2003, organisée dans la commune de Pirae, salle Aorai Tini Hau.
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Arrêté n° 596 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 470 CM du 10 avril 2003 portant admission du navire Aranui 3, armé par la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990
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Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2003 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 580 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une partie des terres domaniales Raufau, Matairea et Tuuhai, dépendant du domaine Suzanne, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de Mme Pepe Mairau épouse Taraufau
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Arrêté n° 581 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une partie des terres domaniales Raufau, Matairea et Tuuhai, dépendant du domaine Suzanne, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de Mme Antonina Vaki
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Arrêté n° 582 CM du 5 mai 2003 portant mise à disposition de deux emplacements du domaine public sis dans la zone des 'cinquante pas géométriques' de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de la Société marquisienne d'investissement (S.M.I.)
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Arrêté n° 583 CM du 5 mai 2003 rapportant l'arrêté n° 1310 CM du 7 octobre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée 'partie non cadastrée' sise à Papara, au profit de M. Roland Mou Loi
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Arrêté n° 49 MLT du 9 mai 2003 soumettant à enquête publique le projet du plan général d'aménagement de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 50 MLT du 9 mai 2003 soumettant à enquête publique le projet du plan de gestion de l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 343 MEP du 6 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 341 MEP du 6 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefarerii IV nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, commune de Raiatea
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Arrêté n° 662 MSA du 5 mai 2003 portant proclamation du concours interne, d'intégration et externe, sur épreuves, pour le recrutement de 9 conseillers socio-éducatifs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 671 MSA/PEL du 7 mai 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 29 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 672 MSA/PEL du 7 mai 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 48 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MEV du 2 mai 2003 autorisant la direction de l'enseignement secondaire à exploiter les équipements techniques du lycée hôtelier situé à Outumaoro, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 25 MEV du 2 mai 2003 autorisant le maire de Pirae à installer et exploiter les équipements techniques pour une cuisine centrale, commune de Pirae (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 160 MAE du 5 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 7 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 162 MAE du 5 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 9 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2001
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Arrêté n° 161 MAE du 5 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 6 producteurs de pommes de terre de Rimatara, îles Australes pour la campagne 2000
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Arrêté n° 163 MAE du 6 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 3 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2000
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Arrêté n° 164 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehaamoana Opura
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Arrêté n° 166 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chonger Léonard
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Arrêté n° 165 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tatarata Henri
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Arrêté n° 167 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faoa Tu
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Arrêté n° 168 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paepaetaata Tutavae
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Arrêté n° 170 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Si Nam Jean-Paul
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Arrêté n° 169 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pifao Tehei
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Arrêté n° 172 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marurai Poaitu
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Arrêté n° 171 MAE du 7 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Deane Célina Ipuroro
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Arrêté n° 2 MCE du 5 mai 2003 autorisant Mme Sidsel Millerstrom à effectuer une campagne de prospection et de relevé d'art rupestre sur les îles de Nuku Hiva, Ua Huka et Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3 MCE du 5 mai 2003 autorisant M. Robert Bolt à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur la commune associée de Moerai, île de Rurutu, archipel des Australes
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Arrêté n° 4 MCE du 5 mai 2003 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur les communes associées de Papetoai et Teavaro, île de Moorea, îles du Vent
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Arrêté n° 7 MCE du 5 mai 2003 autorisant MM. Eric Conte et Patrick Kirch à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur les îles de Mangareva et Taravai, archipel des Gambier
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Arrêté n° 5 MCE du 5 mai 2003 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans la vallée de Anaho, commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6 MCE du 5 mai 2003 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur l'atoll de Temoe, archipel des Gambier
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Arrêté n° 8 MCE du 5 mai 2003 autorisant M. Pierre Ottino à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans la vallée de Hatiheu, commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Décision n° 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 avril 2003, page 6341)
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Arrêté n° 9 MCE du 5 mai 2003 autorisant M. Paul Wallin à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur les lieux-dits Mata'ire'a et Te Ana, commune associée de Maeva, île de Huahine, îles Sous-le-Vent
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Convention de financement n° 33 SAIA/DGE du 14 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction abri chambres froides'
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Avenant du 11 avril 2003 à la convention de financement n° 71-01 IDV du 10 août 2001 relative à l'acquisition d'équipements informatiques et d'un minibus
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Arrêté interministériel du 8 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 17 avril 2003, page 6809)
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Convention de financement n° 48-03 du 23 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation des ateliers municipaux'
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Convention de financement n° 47-03 du 23 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 3 véhicules de ramassage à ordures'
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Convention de financement n° 24-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Na Manueono pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achats d'équipements d'artisanat'
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Convention de financement n° 25-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Conseil des femmes pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation de 2 shelters'
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Convention de financement n° 27-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Rautere pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de pirogues'
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Convention de financement n° 26-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive Teraimateata no Auae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel sportif et de sonorisation'
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Convention de financement n° 28-03 du 24 avril 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tefana section volley-ball pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipements pour l'initiation au volley-ball'
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Convention de financement n° 34 SAIA/FIDES du 2 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Raccordement du réseau hydraulique, route traversière de Tubuai'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2003
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 mai 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2003
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