JOPF n°20
2004 - JOPF n° 20 N du 13 mai 2004
13/05/2004Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 745 CM du 4 mai 2004 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 modifié
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Arrêté n° 235 MAC du 29 avril 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2003 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 5 MAAT du 3 mai 2004 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du B.E.E.S. 1er degré, option Football
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Arrêté n° 236 DRCL du 3 mai 2004 portant création de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 239 DRCL du 4 mai 2004 portant liste définitive des candidatures à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 251 DRCL du 6 mai 2004 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote de la commune de Bora Bora à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 250 DRCL du 6 mai 2004 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote des îles du Vent à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 231 MIDCR du 27 avril 2004 portant attribution à l'entreprise Scierie et Menuiserie de Papenoo d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Développement de l'activité de sciage des bois locaux de Polynésie', ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 61-45, article 60 (exercice 2004)
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Arrêté n° 744 CM du 3 mai 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 784 CM du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 796 CM du 5 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (O.P.T.)
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Arrêté n° 747 CM du 4 mai 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une partie de la parcelle de terre dénommée Tetirere 2, sise à Tikehau, appartenant à Mme Elisabeth Tehau épouse Huri
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Arrêté n° 797 CM du 5 mai 2004 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au ministre chargé des télécommunications en matière de fréquences radioélectriques
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Arrêté n° 746 CM du 4 mai 2004 portant affectation d'un emplacement maritime sis à Nunue et des constructions y édifiées, cadastré commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 749 CM du 5 mai 2004 portant abrogation de la licence de transporteur aérien accordée à la société Rangiroa Hélicoptères
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Arrêté n° 754 CM du 5 mai 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de la Polynésie française, direction de l'enseignement protestant pour financer des travaux de réparation du lycée protestant 'Tutea'a Vaiho'
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Arrêté n° 753 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériel de collecte sélective et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 752 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mandat pour la collecte et le traitement des huiles usées, des batteries, piles et du verre et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 751 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 750 CM du 5 mai 2004 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 748 CM du 5 mai 2004 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim pendant la période de congé de M. Alain Aymard
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Arrêté n° 758 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 5-2004 EPAP du 22 mars 2004 et n° 7 à n° 17-2004 EPAP du 30 mars 2004 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 757 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 EPAP du 22 mars 2004 de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 756 CM du 5 mai 2004 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la coopérative Rurutu Tu Noa
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Arrêté n° 755 CM du 5 mai 2004 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Papaoa Puna' pour financer la construction et l'aménagement d'une maison de réunion
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Arrêté n° 761 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030404 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 760 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030403 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 759 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030402 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 762 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030405 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 763 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9030406 du 16 mars 2004 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 764 CM du 5 mai 2004 portant affectation au profit de la commune de Papara d'un lais de mer sis à Papara
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Arrêté n° 766 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 2 sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 304)
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Arrêté n° 767 CM du 5 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 768 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 765 CM du 5 mai 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 769 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Patrick Georges Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 770 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Gérardo Luzano sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 773 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 174)
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Arrêté n° 771 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Tererari Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 772 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 774 CM du 5 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Taenga, commune de Makemo (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 775 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 776 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raymond Robert Wohler sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 778 CM du 5 mai 2004 portant changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 779 CM du 5 mai 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Temataohotoa à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 777 CM du 5 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Aukena Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 781 CM du 5 mai 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de trois emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alvanne Manutahi Brothers sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 780 CM du 5 mai 2004 portant changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 782 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)
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Arrêté n° 785 CM du 5 mai 2004 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifié, prorogé par la délibération n° 2003-183 APF du 6 décembre 2003
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Arrêté n° 786 CM du 5 mai 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A.S. Simop Pacific (n° Tahiti 376.384) pour la construction d'une unité de production d'articles en polyéthylène
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Arrêté n° 783 CM du 5 mai 2004 fixant les conditions d'octroi et de durée des autorisations spéciales d'absence et des congés accordés aux fonctionnaires de la Polynésie française et aux agents non titulaires pour événements spéciaux
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Arrêté n° 788 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 790 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 791 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 792 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 799 CM du 5 mai 2004 portant affectation d'un hangar édifié sur une parcelle dépendant de la terre Tetumukuru parcelle, cadastrée commune de Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 798 CM du 5 mai 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de la terre domaniale cadastrée section A n° 134 sise à Outumaoro, Punaauia, au profit de l'armée de l'air en Polynésie française
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Arrêté n° 795 CM du 5 mai 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2004 CA du 6 février 2004, n° 9-2004 CA.RNS du 9 mars 2004 et n° 3-2004 CG.RST du 17 février 2004 relatives à l'avenant n° 2 à la convention conclue entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 794 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 793 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 787 CM du 5 mai 2004 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 23 mai 2004
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Arrêté n° 789 CM du 5 mai 2004 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2004 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 802 CM du 6 mai 2004 portant avis favorable sur les programmes de vols réguliers Eté 2004 des compagnies Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 44 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni, enseigne commerciale Faa'a Transit (n° Tahiti 563858)
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Arrêté n° 800 CM du 5 mai 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant aux consorts Teissier
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Arrêté n° 803 CM du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre Vaipoopoo - Vaireu 1 et 2 lot C de la parcelle A, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Maire Rau Rii No Matatia
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Arrêté n° 804 CM du 6 mai 2004 portant affectation de la terre Ragihoa, cadastrée commune de Napuka, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 48 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Wan Distributions (n° Tahiti 055004)
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Arrêté n° 47 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la S.A.R.L. unipersonnelle Groupe Aline (n° Tahiti 681536)
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Arrêté n° 46 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tahiti Perles (n° Tahiti 038570)
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Arrêté n° 45 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société de gestion Tracqui (n° Tahiti 627786)
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Arrêté n° 50 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne des moteurs (Sopom) (n° Tahiti 053694)
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Arrêté n° 51 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée octroyé à M. Jacques Alain Manava Benoit (n° Tahiti 648139)
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Arrêté n° 49 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Tikitea (n° Tahiti 055194)
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Arrêté n° 52 MEF du 4 mai 2004 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société Pacific Management (n° Tahiti 691196)
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Arrêté n° 14 MAF du 6 mai 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un ti'i (île de Moorea), d'un penu (îles de la Société), d'une massue courte (île de Huahine), d'une massue courte (île de Tahiti), d'un umete (île de Tahiti) et d'un collier avec dents de cachalot, corail et coquillages (îles Marquises)
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Arrêté n° 709 MSA du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 463 MSA du 23 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Na Mele
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Arrêté n° 92 MLT du 6 mai 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 9 mai 2004 dans le cadre de la 9e foire de mai 2004 organisée dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 707 MSA/PEL du 6 mai 2004 nommant le jury du concours externe pour le recrutement de 18 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 MEF du 6 mai 2004 autorisant l'engagement provisionnel des conventions relatives au dispositif d'insertion des jeunes et au chantier d'intérêt général et accordant une dérogation aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour les viser
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Arrêté n° 247 MEP du 3 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 246 MEP du 3 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oragaia nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 66 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Takaroa du 2 au 9 mai 2004
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Arrêté n° 65 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Aremiti 2 à desservir les îles Marquises lors de son voyage n° 14-4 du 26 avril 2004
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Arrêté n° 255 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 6 MPI du 6 mai 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 64 MEV du 6 mai 2004 autorisant le navire Taporo VI à desservir les îles Sous-le-Vent du 3 au 12 mai 2004 aux lieu et place du navire Taporo VII, en carénage
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Arrêté n° 254 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 135 (plan 22) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 253 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 252 MEP du 6 mai 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 251 MEP du 6 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (J.O.R.F. du 7 mai 2004, page 8165)
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Décision du 26 avril 2004 de la cour d'appel de Papeete fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2004
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Décision du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Papeete organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2004
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Convention de financement n° 38-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Torea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Activités 2004 du club de prévention spécialisée'
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Convention de financement n° 48-04 du 26 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bâtiment du C.J.A. de Oremu'
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Convention de financement n° 37-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Judo club de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite des séances d'initiation au judo'
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Convention de financement n° 40-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse pour la paix de Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.L.S.H. primaire'
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Convention de financement n° 39-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Vénus - section Judo jujitsu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au judo à Moorea'
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Convention de financement n° 41-04 du 27 avril 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse pour la paix de Tipaerui pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ateliers d'animation diverses'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 mai 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 2004
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