JOPF n°20
2005 - JOPF n° 20 N du 19 mai 2005
19/05/2005Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° 322 DIRPF du 15 avril 2005 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 333 DIRPF du 22 avril 2005 modifiant les dates des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005, fixées par arrêté n° 221 DIRPF du 15 mars 2005
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Arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 148 MIDCR du 26 avril 2005 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour l'opération 'Régénération de la cocoteraie'
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Arrêté n° HC 99 DAF/PERS/MJA du 26 avril 2005 fixant la liste des lauréats du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 149 MIDCR du 26 avril 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subventions d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2005
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Avis n° 210 CM du 10 mai 2005 sur le projet de décret relatif à la dotation globale de fonctionnement des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 202 CM du 6 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié, fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 212 CM du 11 mai 2005 portant fin de fonctions de Mlle Loana Fenuaiti et portant nomination de Mlle Titaua Peu aux fonctions de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 211 CM du 10 mai 2005 portant approbation des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2005 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 215 CM du 11 mai 2005 portant limitation de l'exploitation du quai à caboteurs de Apataki de la commune de Arutua
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Arrêté n° 207 CM du 6 mai 2005 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou du 9 au 13 mai 2005
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Arrêté n° 221 PR du 6 mai 2005 portant modification des attributions du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 213 CM du 11 mai 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-03 et n° 5-03 du 26 mai 2003 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 201 CM du 6 mai 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 206 CM du 6 mai 2005 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de chef de service de la direction des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 209 CM du 6 mai 2005 portant revalorisation du montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
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Arrêté n° 258 PR du 6 mai 2005 désignant les représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000
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Arrêté n° 222 PR du 6 mai 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 17 MTS du 6 mai 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 194 MTE du 10 mai 2005 portant délégation de signature à Mme Danièle Joussin, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 12 mai au 2 juin 2005 inclus
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Arrêté n° 120 MET du 6 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (Tuamotu)
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Arrêté n° 180 MTE du 9 mai 2005 proclamant les résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 médecins de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 123 MET/STMA du 9 mai 2005 autorisant M. Marc Teore à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha (îles Marquises) à des fins d'habitation
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Arrêté n° 119 MET du 6 mai 2005 autorisant le navire Aranui III à modifier son périple habituel lors de son voyage du 6 mai 2005
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Arrêté n° 167 MTE du 9 mai 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 124 MET/STMA du 9 mai 2005 autorisant M. Albert Teore à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha (îles Marquises) à des fins d'habitation et de culture
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Arrêté n° 11 MLA du 6 mai 2005 autorisant l'association 'Tamarii Oromana' à réaliser les travaux du lotissement Oromana sur la parcelle cadastrée section BC, n° 156, sise à Papara
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Arrêté n° 125 MET du 10 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (Tuamotu)
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Arrêté n° 126 MET du 10 mai 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 128 MET/STMA du 11 mai 2005 autorisant M. Lucien Tiaihau à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° A 53-2005 APF/SG/SRH du 9 mai 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4 MJC du 9 mai 2005 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'atoll de Temoe, commune des Gambier
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Arrêté n° 3 MJC du 9 mai 2005 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans la baie de Anaho, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 5 MJC du 9 mai 2005 autorisant MM. Patrick Kirch et Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les îles de Taravai et Makaroa, commune des Gambier
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Décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 30 avril 2005)
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Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement (JORF du 30 avril 2005)
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Arrêté ministériel du 26 avril 2005 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert au titre de l'année 2005 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
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Convention de financement n° 65-05 du 2 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un DSA'
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Convention de financement n° 64-05 du 2 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Lot de sauvetage'
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Convention de financement n° 63-05 du 2 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels ARI'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3988 DAF.REC-HYP du 6 mai 2005 portant recherche des héritiers de MM. Ariiteurira Teriitahi, Temataiahuria Tipae, Tetuauruore Tipae, Mataiarii Tipae, Teotahi Paparai, Tanearaia Teriiahoroa, Raitupa a Tuteina, Tane a Tuteina, Tchen Yu Kong, Teorotua a Urahutia, Tefau Paua, Teitei Mihiraa, Maave a Tepehu, Louis Bellais, Mme Mere a Marea, MM.Nuupure a Tetuahitiaa, Tai a Marurai, Fea a Tetuahitiaa, Mlle Marie Mest Harehoe, MM.Punee Pito, Iaresa Moeau, Henri Tita Taae, Tehauraatira Pito, Teaamamana Pito, Tariua Pito, Varitua Pito, Jean Marie Gordien Cadousteau, Mlles Pua Eritapeta Mataiea et Pua Marie, MM.Pua Rota, Pua Teahu, Pua Tehahe Tearere, Taumata a Tiaihau, Mme Isabelle Maitui, MM.Belnattine Maitui, Marcel Willie Bernardeau, Opuu a Hopuu, Teuruarii a Tuturu, Teumeretini a Arurai, Tatauroa a Pohuetea, Vaitea a Pakoitara, Maituitu Tetori Rota, Mme Taroia a Faata, Aroa a Vairae, Amea a Arii, Mme Tuanemairoro a Virau épouse Adams, Mme Matapai a Tehahe, M.Teihotaata a Tehahe, Mme Hutia a Tehahe, MM.Tahiarii a Turia, Peniamina a Tehahe, Virau a Virau, Mme Tehea Virau, M. Marere Tetavahi Hanere a Vahinearii, Mme Vahinearii a Navaiau Tapaia et ses frères Tehu et Tufaunui, MM.Tetuanui Tuaiva, Tevahinetau Tuaiva, Tatahio Tuaiva, Tetuatai Rochette, Paheroo Teahu et Yves Le Nestour
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mars et avril 2005
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de mars et avril 2005
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