JOPF n°20
2006 - JOPF n° 20 N du 18 mai 2006
18/05/2006Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 4 TG du 3 mai 2006 portant agrément de M. Tahukaariki Teano en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° HC 3 TG du 3 mai 2006 portant agrément de M. Tihati Puke en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 3-06 MARQ du 24 avril 2006 portant attribution d'une subvention pour l'opération 'Travaux de bétonnage de la route Porokioe, Taiohae' dans la commune de Nuku Hiva au titre de la programmation 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006
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Arrêté n° 8 IDV du 24 avril 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 411 CM du 5 mai 2006 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2006-2007
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Arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée
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Arrêté n° 424 CM du 5 mai 2006 modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée portant création d'un établissement public dénommé Fonds de développement des archipels et l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 428 CM du 5 mai 2006 portant application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 413 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 AF du 7 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Hao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 412 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-02 AF du 7 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Hao adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 410 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 11 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Mataura portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 422 CM du 5 mai 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 934 'gouvernement'
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Arrêté n° 409 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 11 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Mataura adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 408 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faa'a portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 407 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faa'a adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 423 CM du 5 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 412 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papara (îles du Vent) au profit de Mme Catherine Ferrand
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Arrêté n° 414 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 28 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Hitia'a adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 420 CM du 5 mai 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2006
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Arrêté n° 419 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° AF 4-01 du 4 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Hao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 418 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° AF 3-01 du 4 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Hao adoptant le compte financier 2000
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Arrêté n° 417 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faaroa adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 416 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 29 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faaroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 415 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 28 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Hitia'a portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 425 CM du 5 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Tahaa Acconage & Transport
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Arrêté n° 1142 PR du 9 mai 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (le ministre en charge de l'économie et des finances, vice-président de la commission locale ; le ministre en charge de la mer, le ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de l'industrie, le ministre en charge du développement des archipels, membres ou leurs représentants)
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Arrêté n° 1160 PR du 9 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 1168 PR du 11 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1161 PR du 9 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 1169 PR du 11 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 1143 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Association Proscience Te Turu'Ihi')
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Arrêté n° 1144 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SARL Tahiti Arômes)
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Arrêté n° 1170 PR du 11 mai 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 1145 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SNC Vainoni)
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Arrêté n° 1146 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise Missir Frédéric)
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Arrêté n° 1164 PR du 10 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maximilien Orama Cichoszewski
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Arrêté n° 1163 PR du 10 mai 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maru Mare
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Arrêté n° 1148 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (SARL Horizons francophones)
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Arrêté n° 1147 PR du 9 mai 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Entreprise "Pacific noni")
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Arrêté n° 68 VP du 5 mai 2006 portant création d'une régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Tokyo)
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Arrêté n° 69 VP du 5 mai 2006 portant nomination de Mme Melba Sandford et M. Yann Doom, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances provisoire à la présidence de la Polynésie française (mission à Tokyo)
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Arrêté n° 75 VP du 10 mai 2006 portant nomination de MM. Bertrand Malet et Bernard Prouvost, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres
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Arrêté n° 70 VP du 10 mai 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Senses Ltd
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Arrêté n° 76 VP du 10 mai 2006 portant modification de la délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 72 VP du 10 mai 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Helios Holdings Ltd
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Arrêté n° 292 MET/STT du 10 mai 2006 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnées pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 441 MEE du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 71 VP du 10 mai 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Irishman Ltd
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Arrêté n° 73 VP du 10 mai 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Saverex NV Holding
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Arrêté n° 74 VP du 10 mai 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Charlatan Ltd
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Arrêté n° 754 MTE du 10 mai 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un manipulateur en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 737 MTE du 4 mai 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 725 MTE du 20 avril 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Mero
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Arrêté n° 1 MDA du 9 mai 2006 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 744 MTE du 9 mai 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quatre psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 741 MTE du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 725 MTE du 20 avril 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Mero
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Arrêté n° 743 MTE du 9 mai 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de cinq assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2 MDA du 9 mai 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3 MDA du 9 mai 2006 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1 MSA du 10 mai 2006 portant délégation de signature du ministre des sports et de l'artisanat à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté municipal n° 55-06 du 20 mars 2006 interdisant le stationnement en période scolaire, sauf aux véhicules de transport d'enfants des garderies et pour des arrêts minute, sur un emplacement réservé situé dans la rue du Lieutenant-Varney au droit de l'école maternelle Tama Nui (commune de Papeete)
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Arrêté n° 22-2006 Prés.APF du 2 mai 2006 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Thierry Demary)
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Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (JORF du 22 avril 2006)
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Arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (JORF du 3 mai 2006).
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Arrêté interministériel du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 29 avril 2006)
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Arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui. (JORF du 29 avril 2006).
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Arrêté interministériel du 27 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques. (JORF du 3 mai 2006)
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Arrêté interministériel du 28 avril 2006 fixant les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur les aérodromes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 4 mai 2006)
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Arrêté ministériel du 28 avril 2006 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française. (JORF du 4 mai 2006) (M. Jean-Pierre Meullenet)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 2368 DAF.REC-HYP du 10 mai 2006 portant recherche des héritiers de Atonio a Teahu, Teuaura Tutairi, MM.J ean Degage, Martin Teheipaua, Tamatekiko, Eugène Mervin, Afai a Tetiarahi, Mme Vahitua ou Vahinetua a Teiva, M. Hoatua a Tinorua, Taharaura a Teuira a Moa a Tepura, Tiamuhu a Moenoa a Moa a Tepura, Teriieroo a Teriierooiterai, Taviri Tetuaarue a Huitoa, Tevaruamahuta a Fareea, Teioatua Faarea, Tuaehara Fareea épouse Nonoha, Teriitauatua Fareea épouse Temariiauma, Tehahe Fareea épouse Van Bastolaer, Tahiaueei Catherine, MMe Revatua a Pihauru a Paefaaio, Mme Teroo a Tuanapohe a Taupea, Mihi a Farerau, Pupure a Tutavake, Tekarere a Tekurio, Nohouma Tepuhiri, M. Tuarae a Hiro, M. Tiaiho a Hiro, Mme Vahinemoea Toimata, M. Uratua a Niumana dit Urahutia Tavana, Mme Roura a Fanaue, Mme Tetuahiri a Papai a Tehei, Teavai a Teave, Mme Tearere a Taoahere a Moe, Mme Tematua a Tefaatau, M. Teuvira a Maiate, Tepa a Vehiatua, Charles Tabanon, Jules Bernard et Teriiehina Tauraa
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Arrêté ministériel du 19 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 28 avril 2006).
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2006
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