JOPF n°20
2007 - JOPF n° 20 N du 17 mai 2007
17/05/2007Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 197 DIR/ADM du 23 avril 2007 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 83 SME/BRHT/jl du 25 avril 2007 fixant la liste des lauréats des concours interne et externe pour le recrutement de quatre adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française
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Arrêté n° 232 AC.DIR/ADM du 27 avril 2007 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 779 DRCL du 27 avril 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° 615 CM du 2 mai 2007 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 616 CM du 2 mai 2007 portant autorisation préalable de la création de moyens de production thermique à la centrale de Punaruu
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Arrêté n° 617 CM du 2 mai 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Katy Lynn Vogel épouse Danielson
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Arrêté n° 620 CM du 2 mai 2007 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales par intérim à compter du 24 avril 2007
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Arrêté n° 619 CM du 2 mai 2007 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériel de collecte sélective et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 614 CM du 2 mai 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de l'aérogare de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 618 CM du 2 mai 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2007
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Arrêté n° 621 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 29 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (dotation globale pour l'exercice 2007)
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Arrêté n° 622 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 20 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (complément de dotation globale pour l'exercice 2006 et dotation globale 2007)
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Arrêté n° 623 CM du 2 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 CA du 2 novembre 2006 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 626 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Maruarai Teheiura
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Arrêté n° 627 CM du 4 mai 2007 portant sous-location de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 628 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 629 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans le lagon de Anau, commune de Bora Bora au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 630 CM du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 837 CM du 27 septembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime et de la servitude de curage grevant la parcelle cadastrée section BD n° 39, sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) au profit de la société anonyme Tahiti Beachcomber et de la société anonyme Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 631 CM du 4 mai 2007 autorisant la déviation et la canalisation d'un cours d'eau traversant la terre Tevaiaraea partie cadastrée section AT n° 2 à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Yves Arapari
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Arrêté n° 632 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papara au profit de M. et Mme Norbert et Vairea Hapaitahaa
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Arrêté n° 633 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora au profit de Melle Vaite Vaiho
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Arrêté n° 634 CM du 4 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tefarerii (motu), commune de Huahine au profit de la société civile agricole Tefarerii 2004
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Arrêté n° 635 CM du 4 mai 2007 portant autorsation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faa'a au profit de M. Johnny Giau
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Arrêté n° 1387 PR du 7 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1344 PR du 3 mai 2007 portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude Me Heimata Monnot
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Arrêté n° 1393 PR du 7 mai 2007 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1400 PR du 9 mai 2007 portant agrément de M. Michel Bonnard en qualité d'expert automobile
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Arrêté n° 1393 PR du 7 mai 2007 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1318 PR du 2 mai 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Tevaruaraiarii Tama
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Arrêté n° 1317 PR du 2 mai 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 1324 PR du 2 mai 2007 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 34 VP du 9 mai 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un monitor d'une tonne pour Haraiki
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Arrêté n° 1325 PR du 2 mai 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2519 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 1401 PR du 9 mai 2007 portant attribution d'une subvention à l'association agricole et artisanale Puahi pour l'organisation d'une foire agricole et artisanale
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Arrêté n° 1402 PR du 9 mai 2007 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2007 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives en Polynésie française
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Arrêté n° 32 VP du 2 mai 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour la construction d'un hangar communal
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Arrêté n° 33 VP du 9 mai 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un minibus de 9 places pour Takume
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Arrêté n° 26 MEC du 3 mai 2007 portant délégation de signature à Mme Hinano Bagnis en qualité de délégué à la promotion des investissements
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Arrêté n° 27 MEC du 7 mai 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 28 MEC du 9 mai 2007 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vaitehoro, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 624 MFF du 7 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves des écoles publiques maternelle et élémentaire de Val Fautaua
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Arrêté n° 29 MEC du 9 mai 2007 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation d'exploitation de forces hydrauliques dans la vallée de la Vavi, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 36 MDA du 3 mai 2007 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Napuka et Tepoto Nord lors de son voyage n° 8-07 du 3 mai 2007
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Arrêté n° 646 MFF du 9 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 647 MFF du 9 mai 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tefana.
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Arrêté n° 384 MED du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 186 MEE du 17 mai 2005 portant nomination des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé au haut comité territorial de l'éducation
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Arrêté n° 599 MSL du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roger Bonnecaze, chef du service de la direction des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 300 MET du 30 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 302 MET du 30 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kotai 6, Kotai 7 et Kamihiria 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 301 MET du 30 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 308 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 303 MET du 2 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 310 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 309 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 311 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 314 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 312 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 313 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 315 MET du 4 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 316 MET du 7 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 79 MAA/AU.UOC du 2 mai 2007 autorisant M. et Mme Téfane et Suzanne Chagne à modifier les limites parcellaires des lots 20 et 21 du lotissement Les Alizées sis à Mahina
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Arrêté n° 80 MAA du 2 mai 2007 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Hava'e
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Arrêté n° 82 MAA/AU.UOC du 9 mai 2007 portant approbation du dossier définitif du lotissement 'Ahurau Teissier partie haute' sis à Punaauia
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Arrêté n° 81 MAA du 2 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1187 CM du 20 décembre 1993 et autorisant la résiliation du bail en date du 7 février 1994 entre la Polynésie française et M. Philippe Tarati, relatif à une parcelle de la terre domaniale dite plateau de Afaahiti sise à Afaahiti (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 11 MCA du 7 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 10 MCA du 5 avril 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 183 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 120 MER/PRL du 27 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Maria Henua Tehina épouse Ragivaru (exploitante n° 179) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 184 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 174 MER/PRL du 7 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heimoana Poe (exploitante n° 79) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 192 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 114 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 193 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Société perlière de Manihi (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 194 MPC/PRL du 2 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine (exploitante n° 220) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 195 MPC/SPT du 9 mai 2007 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 186 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tapu Perles (exploitante n° 27) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 187 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mariana Moe épouse Moo (exploitante n° 77) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 188 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Ariinui Huiotu (exploitant n° 266) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 189 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Paul Aiho (exploitant n° 218) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 190 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Clothilde Uura épouse Bellais (exploitante n° 471) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 191 MPC/PRL du 30 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 26 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise (exploitante n° 201) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 185 MPC/PRL du 27 avril 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA S. Koan et fils (exploitante n° 34) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 43 MTP du 4 mai 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mlle Anne-Marie Tchang
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Arrêté n° 44 MTP/STT du 7 mai 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Huahine
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Décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections (JORF du 29 avril 2007)
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Décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO (radio et télévision), Radio France (France Inter) et RFI. (JORF du 29 avril 2007)
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Convention de financement n° HC 71-07 DAC/FIP du 25 avril 2007 définissant la contribution financière du Fonds intercommunal de péréquation en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération intitulée «Changement des huisseries de l'école Mamao Primaire, 2e tranche'
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Convention de financement n° HC 72-07 DAC/FIP du 27 avril 2007 définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention versée au Comité olympique de Polynésie française pour la préparation et le déplacement de la délégation polynésienne aux Jeux du Pacifique sud 2007
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2007
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