JOPF n°20

2007 - JOPF n° 20 NS du 01 juin 2007

01/06/2007Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Arrêté n° 735 CM du 29 mai 2007 accordant le versement d'une avance en compte courant à la SEML Air Tahiti Nui

Page 448

Arrêté n° 736 CM du 29 mai 2007 autorisant la souscription par la Polynésie française à la quinzième augmentation de capital de la SEML Air Tahiti Nui

Page 448

Texte adopté n° 2007-05 LP/APF du 6 octobre 2006 de la loi du pays relative à une modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats

Page 449