JOPF n°20
2008 - JOPF n° 20 N du 15 mai 2008
15/05/2008Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Avenant HC n° 112-08 DAE/BASID du 25 avril 2008 à l'arrêté n° 544 MIDCR du 13 décembre 2005 modifié par l'avenant n° HC 255-07 DAE/BASID du 23 novembre 2007 attribuant une subvention au profit de l'association Jeune chambre économique de Tahiti pour la réalisation du projet "Réalisation d'une bande dessinée sur les récifs coralliens", IFRECOR, ministère 209, programme 123, action 2, sous-action 1, catégorie 64
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Arrêté HC n° 136 SATPN du 28 avril 2008 portant constitution de la commission interdépartementale de correction de la seconde épreuve relative à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police (qualifications), session 2008
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Convention de financement n° 108-08 du 21 avril 2008 au titre de l'année 2008, « Chantiers de Développement Local »
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Arrêté n° 456 CM du 2 mai 2008 fixant les tarifs de ventes des éditions du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 457 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 55-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française relative au budget de l'exercice 2008 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 463 CM du 2 mai 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'association Turuma
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Arrêté n° 462 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CA.RNS du 22 novembre 2007 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 461 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 16, n° 19 à n° 32 et n° 34 du conseil d'administration du régime des non salariés du 22 novembre 2007 relatives à divers avenants conventionnels et autres dispositions budgétaires
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Arrêté n° 460 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-07 CA.RNS du 22 novembre 2007 relative au budget de l'exercice 2008 du régime des non salariés
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Arrêté n° 459 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 36 à n° 51-07 et n° 53-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française relatives à divers avenants conventionnels et dispositions budgétaires
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Arrêté n° 455 CM du 2 mai 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention d'exploitation de l'école des sages-femmes au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 458 CM du 2 mai 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CG.RSPF du 27 novembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française approuvant le budget 2008 du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 469 CM du 5 mai 2008 relatif au régime applicable aux membres du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 464 CM du 5 mai 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de route dite "route des coteaux Tipaerui-Oremu"
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Arrêté n° 466 CM du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - ministère de la défense et abrogeant l'arrêté n° 1798 CM du 4 décembre 2003 autorisant l'accord relatif à la cession par voie d'échanges compensés de l'emprise du giratoire de Taaone et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - défense au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 465 CM du 5 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 7.0245 du 16 août 2007 relative au projet de raccordement du nouvel hôpital de la Polynésie française au réseau routier et d'assainissement
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Arrêté n° 1531 PR du 5 mai 2008 portant nomination de M. Jimmy Brodien en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 1545 PR du 5 mai 2008 portant nomination de Mme Fabienne Domby en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 1553 PR du 5 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1561 PR du 6 mai 2008 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 1562 PR du 6 mai 2008 portant attribution de licences flottantes de navigation charter professionnelle à Sunsail SAS pour les navires "Danger Mouse" et "Banana Man"
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Arrêté n° 1563 PR du 7 mai 2008 portant nomination de Mme Nicole Levesques en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
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Arrêté n° 1585 PR du 7 mai 2008 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1567 PR du 7 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1586 PR du 7 mai 2008 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 7 MEP du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 3 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 23 MEF du 6 mai 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents et amis de l'école Heitama
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Arrêté n° 26 MEF du 7 mai 2008 portant délégation de signature du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique, à Mme Nicole Levesques
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Arrêté n° 1 MAC du 6 mai 2008 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 2 MAC du 7 mai 2008 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3 MAC du 7 mai 2008 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1 MEQ du 6 mai 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2 MEQ du 6 mai 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 3 MEQ du 6 mai 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 9 MPI du 6 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 3 MEA du 30 avril 2008 autorisant le haut-commissariat, représenté par l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, M. Frédéric Beaufaÿs , à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Rikitea, atoll de Totegegie, aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Totegegie (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2 MEA du 30 avril 2008 portant prorogation jusqu'au 31 juillet 2008 de l'arrêté n° 90 MTE/ENV du 31juillet 2007 autorisant à titre provisoire (6 mois) l'entreprise Hennebuise Stellio à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, dans la commune de Tefarerii, île de Huahine (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4 MEA du 30 avril 2008 autorisant Mmes Maïte et Maruia Lecaill à installer et exploiter les entrepôts de matériaux de construction, sis dans la commune de Papeete (etablissement de la 2e classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5 MEA du 30 avril 2008 autorisant le haut-commissariat, représenté par l'administrateur, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, M. Frédéric Beaufaÿs , à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Rikitea, aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'île de Mangareva (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6 MEA du 30 avril 2008 autorisant la SAS SOFAP à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de fabrication de peintures dans la commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4 MCP du 7 mai 2008 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté ministériel du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport. (JORF du 29 avril 2008)
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Arrêté n° 2-2008 VR/DL du 7 avril 2008 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privés sous contrat primaires et secondaires, dotation 2008
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Arrêté n° 4-2008 VR/DL du 28 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2008
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Arrêté ministériel du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. (JORF du 26 avril 2008)
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Arrêté ministériel du 3 avril 2008 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 27 avril 2008)
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Convention de financement n° HC 111-08 DAC/FIP du 22 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une camionnette et construction d'une déchetterie"
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Convention de financement n° HC 109-08 DAC/FIP du 22 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels pour le centre d'enfouissement technique"
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Convention de financement n° HC 110-08 DAC/FIP du 22 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative l'opération intitulée "Acquisition de deux broyeurs de déchets verts"
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2522 DAF.REC-HYP du 30 avril 2008
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