JOPF n°20
2009 - JOPF n° 20 N du 14 mai 2009
14/05/2009Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 104 DRHME/BRHT/jl du 30 avril 2009 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° HC 640 DRCL du 30 avril 2009 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
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Arrêté n° HC 642 DRCL du 4 mai 2009 portant création de la commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
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Délibération n° 2009-11 APF du 30 avril 2009 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Délibération n° 2009-12 APF du 30 avril 2009 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Arrêté n° 570 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de construction d'acquisition de centrales solaires de 37 à 150 kWC afin de produire de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques réalisé par la SARL Tenesol Polynésie Services, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 572 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet d'acquisition de nouvelles unités de production de viande en conserve produite et commercialisée par la SARL Copa dans la zone industrielle de Punaruu à Punaauia, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 574 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 11 août 2008 portant agrément du projet d'aménagement d'une centrale hydroélectrique intégrant un programme d'investissement concernant la production et la distribution d'eau potable, réalisé par la SEM Te Vaima, dans la commune de Taiarapu-Est, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 CM du 30 avril 2009 portant agrément du projet de développement et d'extension de l'exploitation du vignoble par la SA Ampélidacées dans la commune de Avatoru à Rangiroa, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisème partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 575 CM du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 577 CM du 5 mai 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé " Rocklands Lodge and Hostel " sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société Nicholas Associates Limited
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Arrêté n° 580 CM du 5 mai 2009 autorisant le port autonome de Papeete à assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 581 CM du 5 mai 2009 portant approbation d'un avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération dite "Troisième sortie ouest sur le front de mer - Papeete"
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Arrêté n° 1279 PR du 4 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires, du Centre de recherche et de documentation pédagogiques et de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 1280 PR du 4 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 1293 PR du 5 mai 2009 portant nomination de M. Henri Leduc en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
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Arrêté n° 1294 PR du 5 mai 2009 portant nomination de M. Bruno Cojan en qualité de directeur de cabinet du ministre de la santé
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Arrêté n° 1306 PR du 6 mai 2009 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
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Arrêté n° 1317 PR du 6 mai 2009 portant nomination de M. Jimmy Brodien en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 1321 PR du 6 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1323 PR du 6 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 894 MTE du 4 mai 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 895 MTE du 4 mai 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 896 MTE du 4 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 897 MTE du 4 mai 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 973 MSP du 6 mai 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Cojan, directeur de cabinet du ministre de la santé
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Arrêté n° 806 MTF/PEL du 30 avril 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 15 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 901 MTF/PEL du 5 mai 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 902 MTF/PEL du 5 mai 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 25 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 941 MEV/ENV du 5 mai 2009 autorisant la SNC JB Lecaill & Cie à exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage et d'une centrale d'enrobage à chaud dans la commune associée de Tefarerii, île de Huahine (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1045 MEE du 7 mai 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 972 MTP du 6 mai 2009 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 893 MTP du 4 mai 2009 autorisant le navire Aranui III à desservir l'île de Rangiroa afin d'y acheminer, à titre exceptionnel, 26 passagers lors de son voyage n° 6-09 du 4 juin 2009
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Arrêté n° 68-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la fin des fonctions de M. Tearii Alpha en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 69-2009 APF/SG du 30 avril 2009 proclamant M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 71-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la fin des fonctions de M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 70-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Clarenntz Vernaudon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 72-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Fernand Roomataaroa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 74-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 75-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Liliane Mariteragi épouse Mairoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 73-2009 APF/SG du 30 avril 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Elise Teauna épouse Viriamu en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 76-2009 APF/SG du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 2 mai 2009)
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