JOPF n°20
2010 - JOPF n° 20 N du 20 mai 2010
20/05/2010Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° HC 317 SATPN du 27 avril 2010 portant répartition des sièges à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 318 SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 322 DIPAC du 30 avril 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2010
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Arrêté n° 137 DRHME/BRHT/AB du 5 mai 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'État pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
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Arrêté n° 660 CM du 10 mai 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la mise en place du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue (contrat de projets)
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Arrêté n° 662 CM du 11 mai 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Manihi, section H n° 59 au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 663 CM du 11 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la construction d'une salle omnisports à Faaite
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Arrêté n° 664 CM du 11 mai 2010 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité chargé de l'élaboration de la politique sectorielle de l'eau de la Polynésie française
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Arrêté n° 665 CM du 11 mai 2010 portant approbation du projet de convention de partenariat entre l'université de Polynésie française et la Polynésie française pour la reconnaissance du grade de licence au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
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Avis n° 666 CM du 12 mai 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
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Arrêté n° 677 CM du 12 mai 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 647 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au poste pour 2010
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Arrêté n° 648 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour 2010
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Arrêté n° 646 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de travaux d'aménagements, rénovations, d'améliorations des installations affectées
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Arrêté n° 645 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération sportive et culturelle de France-Union territoriale de la Polynésie française pour le déplacement d'une délégation de la Polynésie française à la première conférence jeunesse et sport du Pacifique en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 650 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 652 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 651 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 649 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 654 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 653 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 655 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 658 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre de septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 659 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre de novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 657 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 656 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 668 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 654 CM du 5 juillet 2006 portant affectation de la terre Tuatire parcelle Mairie, cadastrée commune de Fangatau, section de commune de Fangatau, section AA n° 87, d'une superficie de 674 mètres carrés et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 667 CM du 12 mai 2010 portant affectation de plusieurs citernes d'eau sises sur les parcelles cadastrées commune de Fangatau et section de commune de Fakahina, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 669 CM du 12 mai 2010 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues à la succession Maiti a Faura propriétaire de la terre Vainahoa ou Papenahoa nécessaire à la sécurisation des grottes de Maraa sis à Paea
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Arrêté n° 670 CM du 12 mai 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Tapuata, cadastrée commune de Fatu Hiva, section A n° 62, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 671 CM du 12 mai 2010 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 2e trimestre 2010
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Arrêté n° 672 CM du 12 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2010 CA/PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant l'avenant au marché n° 2009-45 relatif à la réalisation de 3 estacades sur le remblai de Papeava et autorisant le directeur général à le signer
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Arrêté n° 673 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 674 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 676 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 679 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL India (enseigne Magasin Cheung) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 678 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL KD&CO Intérieur pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 675 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SNC Transport Léon et Fils pour le bimestre de novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 680 CM du 12 mai 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Shan Libre-service Vaipua pour le financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 685 CM du 14 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/ILM/10 du 22 avril 2010 fixant les conditions de rémunération des pharmaciens et médecins biologistes du laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 684 CM du 14 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/ILM/10 du 22 avril 2010 instituant une indemnité de logement pour les salariés recrutés pour une durée déterminée hors de la Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 14 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/ILM/10 du 22 avril 2010 décidant le transfert de l'activité du centre de consultation médicale et d'investigation épidémiologique
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Arrêté n° 2370 PR du 11 mai 2010 portant nomination de M. Frédéric Rossoni en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
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Arrêté n° 2396 PR du 12 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2397 PR du 12 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 2398 PR du 12 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2404 PR du 12 mai 2010 portant habilitation de M. Paul Desplancke en qualité d'agent spécial de la société Fortis Luxembourg Vie SA
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Arrêté n° 2280 PR/PEL du 7 mai 2010 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors-classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2430 PR/PEL du 14 mai 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 2772 MAE du 10 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV n° 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2773 MAE du 10 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2774 MAE du 10 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2722 MAE du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 de l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynésie française
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Arrêté n° 2723 MAE du 7 mai 2010 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Mataiva, section BC n° 26 et n° 27, au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 2733 MAE du 7 mai 2010 soumettant à enquête publique le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pirae
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Arrêté n° 2775 MTT du 10 mai 2010 portant attribution de la licence flottante de navigation charter professionnelle à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier Kaina 2
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Arrêté n° 2766 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Ororupo Pizzas
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Arrêté n° 2768 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement The Cookie's House
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Arrêté n° 2769 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Vainui
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Arrêté n° 2770 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Api'kebab (anciennement Roulotte A La Bonne Pâte)
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Arrêté n° 2771 MSE du 10 mai 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pension Fare Vaihere
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Arrêté n° 2729 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-19 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Blanche Neige relative à l'installation et l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 2730 MSE/ENV du 7 mai 2010 autorisant M. Alain Blin à installer et exploiter les équipements techniques de la société Techni-Marine, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 2731 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-20 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Tahiti Compost, relative à l'installation et l'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épuration et de déchets verts sis dans la commune de Papara
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Arrêté n° 2740 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Tevarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert Tamairia Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2742 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Honoura Sabu Tevaearai
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Arrêté n° 2743 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Melvina Farerai Tau épouse Romea
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Arrêté n° 2744 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Christine Solange Titaua Van Bastolaer
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Arrêté n° 2745 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Clotilde Teura Voirin épouse Aiamu
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Arrêté n° 2746 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aivanaa Utia
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Arrêté n° 2747 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sylvie Tetuanui épouse Tevaearai
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Arrêté n° 2748 MAA du 10 mai 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Samuel Tevaearai
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Arrêté n° 2776 MAA du 10 mai 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Mataiea
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Arrêté n° 2823 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hendry Charles Veselsky
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Arrêté n° 2824 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moïse Tetia Marere Varoa
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Arrêté n° 2825 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 2826 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Martine Mata Temarohirani
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Arrêté n° 2827 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Cori Chapman épouse Tavae
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Arrêté n° 2828 MAA du 11 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Mou Loi
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Arrêté n° 2736 MDA du 10 mai 2010 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 2737 MDA du 10 mai 2010 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale
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Arrêté n° 2738 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 2739 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 496 MET/STMA du 24 juillet 2006 autorisant l'Association de la femme de Manihi (îles Tuamotu) à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un fare artisanal
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Arrêté n° 2815 MDA/DTT du 11 mai 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-036, délivrée à Mme Hinamataoa Tata épouse Haiti pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 036 TMQ 01, au profit de M. Ernest Pota Tata
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Avis n° 71-2010 du 6 mai 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la codification du droit du travail
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Décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire (JORF du 2 mai 2010)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 avril 2010
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 20 mai au 2 juin 2010 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 23 avril 2010
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