JOPF n°20
2011 - JOPF n° 20 N du 19 mai 2011
19/05/2011Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° 348 AC.DIR du 30 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 300 AC.DIR du 16 avril 2010 et portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 576 DIPAC du 4 mai 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 683 928 euros soit 200 946 062 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011 (ministère 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 06 "collectivités territoriales", sous-action 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française")
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Arrêté n° HC 18 IDV du 29 avril 2011 portant annulation de la délibération n° 20-2011 du 17 mars 2011 modifiant la délibération n° 111-2009 fixant le prix des repas consommés dans les cantines scolaires de la collectivité
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Arrêté n° HC 649 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société "SEGC Carrefour" à Punaauia
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Arrêté n° HC 650 CAB/SSOP/CSVS du 6 mai 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'association sportive de voile "Yacht Club de Tahiti" sise à Arue
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Arrêté n° HC 577 DAE/BAIPC du 4 mai 2011 attribuant une subvention au conservatoire artistique de la Polynésie française
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Avis n° 2011-4 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet d'ordonnance modifiant le régime de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Avis n° 2011-5 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
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Délibération n° 2011-13 APF du 5 mai 2011 relative au plan comptable général applicable en Polynésie française
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Avis n° 2011-6 A/APF du 5 mai 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
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Délibération n° 2011-14 APF du 5 mai 2011 relative aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
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Arrêté n° 609 CM du 9 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2011/CA du 3 février 2011 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale modifiant l'affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour 2011
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Arrêté n° 610 CM du 9 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2011/CA du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 3 février 2011 relative à l'indemnité de séjour (IS-EVA) des patentés évacués sanitaires et à leurs accompagnateurs agréés
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Arrêté n° 611 CM du 9 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2011/CA du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 25 février 2011 relative à l'achat de la parcelle de terre cadastrée section AL n°148 dénommée "Vaitainavenave, Mataoa et Rupe Lot C" d'une superficie de 574 m2 sise à Papara
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Arrêté n° 612 CM du 11 mai 2011 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 613 CM du 12 mai 2011 portant nomination de M. Philippe Samyn en qualité de directeur général des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 614 CM du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
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Arrêté n° 615 CM du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°1619/CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 616 CM du 12 mai 2011 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 617 CM du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1103/CM du 12 juillet 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la Sarl STIM Hawaïki Nui
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Arrêté n° 618 CM du 12 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n°2 - rectification de trois virages du PK 41.100 au PK 43.200 à Hitiaa dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 619 CM du 12 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 620 CM du 12 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 621 CM du 12 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 622 CM du 12 mai 2011 portant fin de fonction de Mme Véronique Mu-Liepmann en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 623 CM du 12 mai 2011 portant nomination de Mme Marthe dite Manouche Lehartel en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 624 CM du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°298/CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 625 CM du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°652/CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 627 CM du 12 mai 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 973 "Environnement"
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Arrêté n° 628 CM du 12 mai 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2011
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Arrêté n° 629 CM du 12 mai 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2011
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Arrêté n° 630 CM du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°563/CM du 4 août 2005 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 631 CM du 13 mai 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP 913-1 et LP 913-2 du code des impôts
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Arrêté n° 632 CM du 13 mai 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Youri Mourog
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Arrêté n° 633 CM du 13 mai 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les îles de Raiatea et de Huahine (dans la commune associée de Fitii) du vendredi 06 au lundi 09 mai 2011
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Arrêté n° 634 CM du 13 mai 2011 portant approbation du programme de vols Eté 2011 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 635 CM du 13 mai 2011 déclarant infructueux l'appel d'offres en vue de la délégation du service public aérien interinsulaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 636 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 637 CM du 13 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 638 CM du 13 mai 2011 relatif au contrôle officiel des oeufs en matière de consommation
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Arrêté n° 639 CM du 13 mai 2011 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale
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Arrêté n° 640 CM du 13 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Tahiti Nui Rava'i"
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Arrêté n° 641 CM du 13 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 642 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 2604/CM du 31 décembre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC NEGO NEGO Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Nengo Nengo - commune de Hao (Exploitant n° 4)
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Arrêté n° 643 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 2605/CM du 31 décembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 67)
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Arrêté n° 644 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 2602/CM du 31 décembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Tahiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise au Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 69)
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Arrêté n° 645 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 2603/CM du 31 décembre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 1)
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Arrêté n° 646 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 414/CM du 29 mars 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 278)
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Arrêté n° 647 CM du 13 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 415/CM du 29 mars 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Turquoises Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 648 CM du 13 mai 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 649 CM du 13 mai 2011 portant nomination de M. Mario Banner-Martin en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port Autonome de Papeete"
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Arrêté n° 651 CM du 16 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 653 CM du 16 mai 2011 portant nomination de Mme Thérèse Ratinassamy, chef du département "législation et contentieux", en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 23 mai 2011 au 20 juin 2011 inclus
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Erratum à l'arrêté n° 591 CM du 5 mai 2011 paru au JOPF n° 19 du 12 mai 2011 à la page 2112
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Arrêté n° 1942 PR du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 3023/PR du 22 juin 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à monsieur Teng Roland
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Arrêté n° 1943 PR du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2499/PR du 21 mai 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à mademoiselle Chin Foo Eliane
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Arrêté n° 1953 PR du 6 mai 2011 portant retrait d'une licence de navigation charter "occasionnelle" délivrée à M. Gérald Lefevre pour le navire "Neptune II"
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Arrêté n° 1974 PR du 10 mai 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Tahitian Ventures LLC pour le navire à moteur " Margaux "
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Arrêté n° 1975 PR du 10 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1178/PR du 23 février 2010 modifié portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1978 PR du 10 mai 2011 portant nomination de Mlle Hina Delva en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports
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Arrêté n° 1990 PR du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2011 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 1993 PR du 12 mai 2011 portant nomination de M. Hermann Lorenzo Heimanarii Tavaitai en qualité de clerc d'Huissier de justice assermenté à l'etude de Maître Patrcik Rey, huissier de justice à Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1994 PR du 12 mai 2011 portant commissionnement de M. Tamatoa Pommier, chef de service du service des Postes et télécommunications, à constater les infractions à la réglementation des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1995 PR du 12 mai 2011 portant commissionnement de M. Cyriaque Maire, à constater les infractions à la réglementation des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1996 PR du 12 mai 2011 portant commissionnement de M. Gilbert Lai Woa, à constater les infractions à la réglementation des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1999 PR du 12 mai 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 2000 PR du 12 mai 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement suéprieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 2004 PR du 16 mai 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2015 PR du 16 mai 2011 portant nomination de Mlle Hinatevahinetureiariki Delva en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministère de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
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Arrêté n° 1691 VP du 9 mai 2011 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1692 VP du 9 mai 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1693 VP du 9 mai 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'Observatoire de Nice
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Arrêté n° 1702 MEF du 9 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1733 MEF du 10 mai 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Mission Commune
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Arrêté n° 1740 MEF du 10 mai 2011 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1771 MEF du 13 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1772 MEF du 13 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1773 MEF du 13 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1774 MEF du 13 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1676 MET du 6 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1677 MET du 6 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1297/VP du 29 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1678 MET du 6 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 1694 MET du 9 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1695 MET du 9 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Nahuariki (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1696 MET du 9 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 1697 MET du 9 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Tematie-Faraomahou et Tohetupou 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1739 MET du 10 mai 2011 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée par arrêté n° 650/CM du 13 octobre 2005 à M. Damien Huukena
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Arrêté n° 1754 MET du 12 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pakarea (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1755 MET du 12 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1756 MET du 12 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1757 MET du 12 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1758 MET du 12 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n°9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1759 MET du 12 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1674 MRM du 6 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - Commune de Rangiroa au profit de M. Anthony Maona Wong Sang (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 1675 MRM du 6 mai 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacements du domaine public maritime sis à Anau - Commune de Bora Bora au profit de M. François Chevalier
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Arrêté n° 1738 MRM du 10 mai 2011 accordant à M. Kevin, Kio, Taimana, Erich Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1700 MEJ du 9 mai 2011 portant sur la composition du conseil d'administration du groupement des établissements de Polynésie pour la formation (GR.E.P.FO.C)
Page 2484
Arrêté n° 1741 MEJ du 11 mai 2011 portant attribution de l'Attestation de Formation à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique en Polynésie française
Page 2486
Arrêté n° 1765 MEJ du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1461/MEJ du 13 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1766 MEJ du 12 mai 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1699 MAA du 9 mai 2011 portant affectation des remblais maritimes dépendant des "Jardins de Paofai", cadastrés commune de Papeete, sections AA n° 10, AC n° 74, AZ n° 7, au profit de l'établissement d'aménagement et de développement (EAD)
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Arrêté n° 1714 MAA du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 22/MEA du 03 février 2009 portant affectation des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la terre "Tematahoa 1 et 2: (partie) Lot 1", cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 1729 MAA du 10 mai 2011 portant affectation de huit locaux sis au 3ème niveau de l'immeuble Putiaoro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1730 MAA du 10 mai 2011 portant affectation de locaux sis au 3ème et 4ème niveau de l'immeuble Putiaoro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 1731 MAA du 10 mai 2011 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'énergie et des mines, des locaux à usage de bureaux, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SC CPS Papineau
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Arrêté n° 1753 MAA du 11 mai 2011 portant affectation de la terre dénommée "Tematahoa partie", cadastrée commune de Papeete, section AE n° 28, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 1680 MSS du 6 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roby Gaufre"
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Arrêté n° 1681 MSS du 6 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez patron"
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Arrêté n° 1682 MSS du 6 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Api News"
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Arrêté n° 1683 MSS du 6 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tamarii Vaiatu"
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Arrêté n° 1718 MSS du 10 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Laille Wai Mui"
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Arrêté n° 1742 MAE du 11 mai 2011 portant agrément de l'établissement "Araka" pour la détention, la quarantaine et la commercialisation de poissons d'aquarium
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Arrêté n° 1687 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Tero sur la desserte maritime régulière des îles des Tuamotu-Ouest et centre en remplacement du navire Cobia 2
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Arrêté n° 1688 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Rotoava sur la desserte maritime régulière des îles des Tuamotu centre
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Arrêté n° 1689 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SAS Te Ao Tea pour l'exploitation du navire Raromatai Princess sur la desserte maritime régulière des îles sous le vent
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Arrêté n° 1690 MDA du 9 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société désignée SARL Raromatai Express pour l'exploitation du navire Raromatai Express sur la desserte maritime régulière des îles sous le vent et, à titre exceptionnel et temporaire, sur la desserte maritime de Moorea
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Arrêté n° 1734 MDA du 10 mai 2011 autorisant le navire Nuku Hau à desservir l'île de Makemo lors de son voyage du 16 avril 2011 - Régularisation -
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Arrêté n° 1735 MDA du 10 mai 2011 autorisant le navire Cobia III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de ses voyages n° 16 du 12 mai 2011 et n° 24 du 27 juin 2011
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Arrêté n° 1736 MDA du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 953/MDA du 21 février 2011 portant agrément à la société "Maeva jet ski tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1737 MDA du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 20/MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale "Halfon VIP tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté ministériel du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (JORF du 10 mai 2011)
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Arrêté ministériel du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (JORF du 6 mai 2011)
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Arrêté ministériel du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer (JORF du 6 mai 2011)
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2012 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Avenant 1 n° HC 130-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 à la convention de financement n° 221-10 du 2 juillet 2010 relative à l'opération "Travaux urgents d'adduction en eau potable (SDAEP)" par la commune de Moorea Maiao
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Avenant 1 n° HC 131-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 à la convention de financement n° 63-08 du 19 février 2008 relative au financement de l'acquisition de matériel incendie, désincarcérateur, coussin et CCF par la commune de Mahina
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Avenant 1 n° HC 132-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 à la convention de financement n° 62-08 du 19 février 2008 relative au financement de l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Mahina
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Convention de financement n° HC 129-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Hitia'a O Te Ra
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Convention de financement n° HC 128-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Tahaa
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Convention de financement n° HC 127-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 relative à l'opération "acquisition d'équipement de protection individuelle" commune de Rangiroa
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Avis de curatelle aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent du 16 au 31 mars 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 19 mai au 1er juin 2011 inclus)
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