JOPF n°20
2012 - JOPF n° 20 N du 17 mai 2012
17/05/2012Edition: N185 texte(s)
Textes publiés (185)
Arrêté n° 525 DIPAC du 3 avril 2012 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 718 DIPAC du 7 mai 2012 portant attribution aux communes de moins de 5000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° 1-2012 VR/DL du 20 avril 2012 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait Externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2012 (1ère délégation)
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Arrêté n° HC 719 DIPAC du 7 mai 2012 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remises des titres sécurisés pour 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 744 CAB/DDPC du 10 mai 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 10 mai 2012
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Arrêté n° 591 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 171/12/CA/EHN du 27 avril 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 1 de l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 592 CM du 9 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien pour la participation au championnat du monde scolaire cadet de volley-ball à Toulon en France
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Arrêté n° 593 CM du 9 mai 2012 fixant les prix et les modalités de cession des bovins de race pure reproducteurs et des bovins réformés élevés dans les stations du service du développement rural
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Arrêté n° 594 CM du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 1737/CM du 10 novembre 2011 autorisant la location du lot n° M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de Mlle Gladys Aiefitu
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Arrêté n° 595 CM du 9 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2012 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 596 CM du 9 mai 2012 rendant oblitgatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 19 mars à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2012
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Arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visés aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
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Arrêté n° 598 CM du 9 mai 2012 créant une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation
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Arrêté n° 599 CM du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579/CM du 4 mai 2011 modifié, portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 601 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/12/CA/FDA du 20 mars 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 602 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/12/CA/FDA du 20 mars 2012 fixant les conditions de départ volontaire aux agents du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
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Arrêté n° 604 CM du 9 mai 2012 relatif aux programmes de formation, et de certification ainsi qu'aux modalités générales conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 605 CM du 9 mai 2012 portant agrément des structures de formation professionnelle maritime
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Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à la directrice par intérim de l'Institut de formation maritime pêche et commerce
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Arrêté n° 606 CM du 9 mai 2012 portant affectation de la terre Papauri 1, cadastrée commune de Takaroa, section H n° 239, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 608 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2012 de l'Institut de formation maritime-pêche et commerce
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Arrêté n° 609 CM du 9 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2012/CA/IFMPC du 22 mars 2012 portant renoncement aux créances relatives au reliquat des subventions d'exploitation au titre des exercices 2009 et 2011 d'un montant global de 78 876 328 F CFP
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Arrêté n° 610 CM du 10 mai 2012 portant affectation de la terre Oroiho, cadastrée commune de Vairaatea, section C n° 19, au profit de la commune de Nukutavake
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Arrêté n° 611 CM du 10 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 612 CM du 10 mai 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dénommée terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 Parcelle - lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222
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Arrêté n° 613 CM du 10 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Iripau-commune de Tahaa au profit de la société à responsabilité limitée (Sarl) l'île
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Arrêté n° 401 PR du 7 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 423 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à Bora Bora Voile Sarl pour le navire " Taaroa III "
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Arrêté n° 424 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à Private Charter Tahiti Sarl pour le navire " Iati Iti "
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Arrêté n° 425 PR du 7 mai 2012 portant retrait de la licence de navigation charter " occasionnelle " délivrée à Mme Francine Passal enseigne " A Blue Island " pour le navire " Cap d'Ambre "
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Arrêté n° 431 PR du 10 mai 2012 portant habilitation de Mme Kadidja SINZ en qualité d'agent spécial d'assurances de la société XL INSURANCE COMPANY LTD.
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Arrêté n° 3186 VP du 3 mai 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société J.A Cowan
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Arrêté n° 3316 MEF/DGRH du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2135/MEF/DGRH du 20 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3317 MEF du 9 mai 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 3355 MEF/DGRH du 10 mai 2012 nommant les examinateurs spécialisés du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3258 MET du 4 mai 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3259 MET du 4 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3260 MET du 4 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaianuia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3261 MET du 4 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaianuia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3262 MET du 4 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaianuia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3308 MET du 7 mai 2012 portant autorisation n° 144 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Noël Hauata
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Arrêté n° 3309 MET du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5947/MET du 7 septembre 2011 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Richard Pansi
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Arrêté n° 3176 MET du 3 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 2960/MET du 24 avril 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 3177 MET du 3 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3178 MET du 3 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 3179 MET du 3 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3180 MET du 3 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3223 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 280/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Gabriel Duchek le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3224 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 22/MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Louis, Virau Mariteragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3225 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 322/MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Hervé, Vérétéa, Lionel Cantois le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3226 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1090/CM du 21 août 2002 accordant à M. Roger Depierre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3181 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong-Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3227 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1498/CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Philippe Vanaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3182 MRM du 3 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1245/CM du 25 septembre 2002 accordant à Mme Marie-Odile Alphonsine Jacqueline Tchong-Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3228 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 319/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Johnny Varney le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3197 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Etienne Bonet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3229 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1599/CM du 28 octobre 2003 accordant à M. Nedy Teriitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3198 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Karl Maurice Teuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3230 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1016/CM du 20 juillet 1999 accordant à M. Rahio Teriitemaurirei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3199 MRM du 3 mai 2012 accordant à M. Orsmond Tutomoiterai Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3231 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 472/CM du 15 avril 2002 accordant à M. Hiti Teremihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3232 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1269/CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Victor, Taumataura Temarono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3233 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 746/CM du 29 mai 2000 accordant à M. Paul, Tekohutouaonaiki Teatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3234 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1512/CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Antonio Teamotuaitau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3235 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1499/CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Teai, Tiare Temauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3236 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 944/CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Jules, Nehemia Tavae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3237 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1509/CM du 10 novembre 1999 accordant à M. Antoine, Teuatutu Tata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3238 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 759/CM du 29 mai 2000 accordant à M. Jacky, Heinere Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3239 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1266/CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Louis, Adamu Tarano le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3240 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1760/CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Tautu, Marerenui Takamoana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3241 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 988/CM du 20 juillet 1999 accordant à Mme Gloria Taea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3242 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1572/CM du 28 octobre 2003 accordant à M. Firmin Pita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3243 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 854/CM du 2 juin 2004 accordant à M. Francis Andrew Raitu Haearii Sanford le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3244 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MER/SPE du 3 mai 2005 accordant à M. Tukihiti Raka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3245 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1200/MED du 29 août 2007 accordant à M. Firmin Pita le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3246 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 288/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Henry Tinitua Bopp le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3247 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 287/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Henry Tinitua Bopp le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3248 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 286/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Henry Tinitua Bopp le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3249 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1205/MED du 29 août 2007 accordant à M. Tutehau Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3250 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 794/CM du 17 juin 2002 accordant à M. René Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3251 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 462/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Jean-Louis Temaru Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3252 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1203/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Tenuutaaroa Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3253 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 0017/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Teahu Victor Mariteragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3254 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1023/CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Gabriel Mou Fat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3255 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1086/CM du 21 août 2002 accordant à M. Calixte Mou Kam Tse le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3256 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1202/MED du 29 août 2007 accordant à M. Jean-François Teiki Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3257 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 54/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Jimmy Timeona Opeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3263 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1195/CM du 30 août 2000 accordant à M. Edgar, Tamatoa Reid le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3264 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 293/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Jean-Louis Peu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3265 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1149/CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Michel Purou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3266 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 85/CM du 19 janvier 1999 accordant à M. Kaivero, André Natua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3267 MRM du 4 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 139/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. David, Charles, Tino Rey le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3281 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 105/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Terii Loyat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3282 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1245/CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Jean-Claude Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3283 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 598/CM du 4 mai 1998 accordant à Mme Laurina Heiarii Kavera le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3284 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1091/CM du 21 août 2002 accordant à M. Richard Didier Manarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3285 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 806/CM du 23 juin 1998 accordant à M. Pierre François Heimanu Estall le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3286 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 283/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Tapeta Harrys le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3287 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1529/CM du 26 novembre 2001 accordant à M. Oarii Heimanu Georges Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3288 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 711/CM du 18 mai 2001 accordant à M. Tamaturia Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3289 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 327/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Jean Teariki Mairihau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3290 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 35/MER/SPE du 3 mai 2005 accordant à M. Mataiva Igor Arai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3291 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 454/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Tamatea Steven Vivish le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3292 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1806/CM du 26 décembre 2002 accordant à M. Raphaël Christian Tea Dauphin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3293 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 750/CM du 29 mai 2000 accordant à M. Nelson Freddy Marama Chavez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3294 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 120/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Patrick Vetea Bertholon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3295 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1119/CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Maui Barff le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3296 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1592/CM du 28 octobre 2003 accordant à M. Yvonic Taarii Ah Chong le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3297 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1348/CM du 10 octobre 2002 accordant à la S.C Yanatuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3298 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 184/CM du 17 février 2003 accordant à la SARL Tahitian Fischeries le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3299 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 616/MER/SPE du 6 décembre 2005 modifié accordant à la SA Haopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3300 MRM du 7 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1297/CM du 2 octobre 2002 accordant à l'EURL Vana Vana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3302 MRM/DRM du 7 mai 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de MHenri François Albert à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 412)
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Arrêté n° 3329 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 298/CM du 7 mars 2001 accordant à M. Tavita Tainoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3330 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1088/CM du 21 août 2002 accordant à M. Alec Tachang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3331 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 19/MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Nicolas Ata Rudolph Teahui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3332 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1197/MED du 29 août 2007 accordant à M. Nui Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3333 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1196/MED du 29 août 2007 accordant à M. Roddy Terooatea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3334 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 330/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Tapuarii Alexandre Jean-Pierre Tom Sing Vien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3335 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 317/MER/SPE du 25 août 2005 accordant à M. Sydney Teanuhe Toti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3336 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 472/CM du 12 mars 2004 accordant à M. Gilmar Vanaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3337 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1195/MED du 29 août 2007 accordant à M. Manarii Rooteapua Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3338 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 11/CM du 7 janvier 2004 accordant à M. Tamatoa Parepare Putaratara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3339 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 177/CM du 17 février 2003 accordant à M. Heifara Joinville Siaou Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3340 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 33/MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Pou Titifa Taimana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3341 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1015/CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Jacky Heinere Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3342 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Moana Irwin Teuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3343 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1210/CM du 19 septembre 2001 accordant à M. Claude Temaruarii Tevaatua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2863
Arrêté n° 3344 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 34/MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Cyrille Toromona le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2863
Arrêté n° 3345 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 799/CM du 17 juin 2002 accordant à M. Tiaretarere Georges Utia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2863
Arrêté n° 3346 MRM du 9 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 473/CM du 15 avril 2002 accordant à M. Frédéric Teikiheitaa Vaianui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2864
Arrêté n° 3185 MAA du 3 mai 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Te Hauroa de Faaone
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Arrêté n° 3305 MSS du 7 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Chicken Wave"
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Arrêté n° 3191 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter chez Steph"
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Arrêté n° 3306 MSS du 7 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Nuutere"
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Arrêté n° 3192 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Master Sandwich"
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Arrêté n° 3307 MSS du 7 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack-restaurant Le Maitai"
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Arrêté n° 3193 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Big Mama"
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Arrêté n° 3194 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La pate à crêpes"
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Arrêté n° 3195 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Michelli"
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Arrêté n° 3196 MSS du 3 mai 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Heitiare"
Page 2865
Ordonnance n° 2012-289 du 1 mars 2012 relative à la sureté de l'aviation civile (JORF du 28 avril 2012)
Page 2867
Ordonnance n° 2 du 18 avril 2012 désignant les agents de police judiciaire habilités à établir des procuration à la direction de la sécurité publique pour les élections devant se dérouler en l'année 2012
Page 2867
Décret n° 2012-604 du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (JORF du 3 mai 2012)
Page 2868
Décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JORF du 29 avril 2012)
Page 2868
Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits (JORF du 3 mai 2012)
Page 2869
Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination (JORF du 3 mai 2012)
Page 2893
Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012 (JORF du 5 mai 2012)
Page 2872
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (JORF du 5 mai 2012)
Page 2873
Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires (JORF du 6 mai 2012)
Page 2876
Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (JORF du 6 mai 2012)
Page 2880
Arrêté ministériel du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (JORF du 3 mai 2012)
Page 2893
Arrêté ministériel du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (JORF du 3 mai 2012)
Page 2893
Arrêté ministériel du 30 mars 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (JORF du 3 mai 2012)
Page 2893
Arrêté ministériel du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle (JORF du 3 mai 2012)
Page 2895
Arrêté interministériel du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires (JORF du 5 mai 2012 )
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Arrêté ministériel du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré (JORF du 5 mai 2012)
Page 2892
Décision n° 2011 PF-03 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Paofai (JORF du 28 avril 2012)
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Décision n° 2011 PF-04 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Tavania-Taoarapu (JORF du 28 avril 2012)
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Décision n° 2011 PF-05 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Manu Iva Manu Arii pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Te Reo Tuamotu (JORF du 28 avril 2012)
Page 2886
Décision n° 2011 PF-06 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Bora Bora (JORF du 28 avril 2012)
Page 2887
Décision n° 2011 PF-07 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Te Oko Nui (JORF du 28 avril 2012)
Page 2888
Décision du Conseil Constitutionnel du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
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Recommandation n° 2012-5 du 2 mai 2012 du conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2012 (JORF du 4 mai 2012)
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Convention de financement n° 86-12 DIPAC FIP du 24 avril 2012 pour la réalisation de l'opération maîtrise d'oeuvre - compétence AEP pour l'année 2002 syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Avenant 2 n° 84-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 233-09 DIPAC FIP du 12 août 2009 relative à l'opération réfection de l'école maternelle de Hao
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Avenant 2 n° 83-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 234-09 DIPAC FIP du 12 août 2009 relative à l'opération réfection du service restauration scolaire de Hao primaire
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Avenant 1 n° 87-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 104-10 DIPAC FIP du 20 avril 2010 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV) par la commune de Papeete
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Avenant 3 n° 88-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n°221-10 du 2 juillet 2010 relative à l'opération travaux urgents du schéma d'adduction en eau potable (SDAEP) par la commune de Moorea Maiao
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Avenant 2 n° 85-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 236-09 DIPAC FIP du 12 août 2009 relative à l'opération réhabilitation du préau du CSP de Hao
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Avenant 1 n° 89-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta
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Avenant 2 n° 91-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 241-09 DIPAC FIP du 18 août 2009 relative à l'opération reconstruction des restaurants scolaires et de la cuisine à Rikitea primaire
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Avenant 4 n° 90-12 du 24 avril 2012 à la convention de financement n° HC 233-07 DAC FIP du 9 novembre 2007 relative à l'opération maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea
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Avenant n° 94-12 DAC/FIP du 25 avril 2012 à la convention de financement n° HC 98-09 DAC FIP du 20 mars 2009
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Avenant 3 n° 92-12 DIPAC/FIP du 25 avril 2012 à la convention de financement n° HC 95-07 DAC FIP du 4 juin 2007
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Avenant 2 n° 93-12 du 25 avril 2012 de la convention de financement n° HC 53-10 DIPAC FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération production et distribution d'eau potable sur la commune de Anaa et Faaite
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Avenant 2 n° 95-12 DAC/FIP du 25 avril 2012 à la convention de financement n° HC 134-08 DAC FIP du 5 juin 2008
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Service de l'urbanisme - 3° Certificat de conformité concernant les travaux de viabilisation des 24 lots n° C1 à C3, R1 à R9, R11 à R21 et R24 du lotissement Pohiri sis à Haapiti Moorea
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Service de l'urbanisme - 2° Avis officiel n° L/2012-02 MAA.AU.MAR concernant une demande d'autorisation de lotir en 9 lots le lotissement artisanal et industriel de Hakapehi en 9 lots (1ère tranche) sis à Taiohae, formulée par le maire de la commune de Nuku Hiva, M. Benoit Kautai,
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Service de l'urbanisme -1° Avis officiel n° L/2012-01 MAA.AU.MAR du 13 avril 2012 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11 lots le lotissement Matatini sis à Taiohae, formulée par M. Guy Lejeune, mandataire de la société de développement de Taiohae
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 2 au 13 avril 2012
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Service de l'urbanisme - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 16 au 20 avril 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 17 au 30 mai 2012 inclus)
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