JOPF n°20
2012 - JOPF n° 20 NC du 17 mai 2012
17/05/2012Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° HC 129 DRHME/BRHT/JT du 11 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 359/DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 636 DRCL du 12 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 2 juin 2012 pour la Polynésie française
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Arrêté n° 585 CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé service du tourisme
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Arrêté n° 615 CM du 14 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 585/CM du 3 mai 2012 portant création et organisation du service dénommé "service de l'économie du tourisme"
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Arrêté n° 616 CM du 14 mai 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 617 CM du 14 mai 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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